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Proposition de loi
portant réforme de la biologie médicale

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 31 janvier et 5 février 2013


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(ratification de l'ordonnance relative à la biologie médicale)

Article additionnel après l'article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 4232-1 du code de la santé publique - Organisation de l'Ordre national des pharmaciens)

Article 3 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 6211-1, L. 6211-23, L. 6212-2, L. 6221-1, L ; 6221-12 et L ; 6241-2 du code de la santé publique - Examens de cytologie pathologique)

Article 4

(art. L. 1223-1, L. 6211-13, L. 6211-17 et L. 6223-5 du code de la santé publique - Organisation des établissements de transfusion sanguine et conditions de réalisation de la phase pré-analytique des examens de biologie médicale) . (texte intégral du JO)
  • Jacky LE MENN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Jacky LE MENN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 5

    (art. L. 6211-21 du code de la santé publique - Interdiction des ristournes)

    Articles additionnels après l'article 5

    Article 6

    (art. L. 6213-2-1 (nouveau) du code de la santé publique - Nomination dans les centres hospitaliers et universitaires de personnes non titulaires du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale)

    Article additionnel après l'article 6

    Article 7

    (art. L. 1434-9, L. 4352-4, L. 4352-3-1 et L ; 4352-3-2 [nouveaux], L. 4352-7, L. 53-11-1, L. 6211-12, L. 6211-18, L. 6212-4, L. 6213-2, L. 6213-3, L. 6213-4, L. 6213-6, L. 6213-10, L. 6213-10-1, L. 6221-9, L. 6222-1, L. 6222-2, L. 6223-3, L. 6223-5, L. 6231-1, L. 6231-3 [nouveau], L. 6241-1, L. 6241-2, L. 6241-5-1[nouveau], L. 6242-3 du code de la santé publique ; art. L. 145-5-6 et L. 162-13-1du code de la sécurité sociale ; art. 7, 8 et 9 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - Qualité de la biologie médicale)

    Article 7 bis (nouveau)

    (art. L. 6211-8 [nouveau] du code de la santé publique - Situation d'urgence)

    Article 7 ter (nouveau)

    (art. L. 6211-9 du code de la santé publique - Suppression de l'interdiction pour le biologiste médical de s'écarter des recommandations de bonne pratique)

    Article 8

    (art. L. 6223-8 [nouveau] du code de la santé publique - Modalités de participation au capital d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Jacky LE MENN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky LE MENN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky LE MENN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky LE MENN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky LE MENN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 8

    Articles additionnels après l'article 10

    . (texte intégral du JO)
  • Jacky LE MENN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 11 (nouveau)

    (titre II du livre II de la sixième partie du code de la santé publique - Applicabilité des dispositions du code de la santé publique relatives à l'organisation de la biologie médicale à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE