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Proposition de loi
portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 5 février 2015


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(homologation des barèmes des messageries par le Conseil supérieur des messageries de presse)

Article 7 (Texte non modifié par la commission)

(extension des pouvoirs du Conseil supérieur des messageries de presse)

Article 8 (Texte non modifié par la commission)

(art. 18-12-1 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 - Faculté pour l'ARDP d'inscrire une question à l'ordre du jour du CSMP et de se substituer à ce dernier en cas de carence)

Article 9

(art. 18-13 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 - Faculté pour l'ARDP de réformer les décisions du CSMP)

Article 11 A (nouveau)

(art. 3 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 - Création d'une commission de surveillance de l'Agence France-Presse)

Article 11

(art. 4, 7, 10 et 12 de la loi n°57-32 du 10 janvier 1957 - Réforme de la gouvernance de l'AFP) . (texte intégral du JO)
  • Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Fleur PELLERIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 12

    (art. 12, 13 et 14 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 - Adaptations au droit de l'Union européenne) . (texte intégral du JO)
  • Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 13

    Article 14 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. 2 et 6 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 - Publication des annonces judiciaires et légales)

    Article additionnel après l'article 14 bis

    Article 15 (Supprimé)

    (art. 719 du code de procédure pénale - Possibilité pour les parlementaires visitant certains lieux privatifs de liberté d'être accompagnés par des journalistes)

    Articles additionnels après l'article 15

    Article 16 (nouveau)

    (art. 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Possibilité pour les fonds de dotation de concourir à des actions de modernisation de la presse)

    Articles additionnels après l’article 16