Proposition de loi
visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 9 mars et 19 mai 2016
DISCUSSION GENERALE
- Stéphane LE FOLL, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ, rapporteur de la commission des affaires économiques :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR, président de la commission des affaires économiques :
. (texte intégral du JO) - Henri TANDONNET :
. (texte intégral du JO) - Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO) - Yannick VAUGRENARD :
. (texte intégral du JO) - David RACHLINE :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Nicole DURANTON :
. (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
. (texte intégral du JO) - Patricia MORHET-RICHAUD :
. (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
. (texte intégral du JO) - Stéphane LE FOLL, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l'article 1er
- Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Stéphane LE FOLL, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michel RAISON :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Stéphane LE FOLL, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR, président de la commission des affaires économiques :
. (texte intégral du JO) - Yannick VAUGRENARD :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO)
Article 1er
(art. L. 230-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Présence obligatoire, dans la restauration collective des personnes publiques, de produits relevant de l'alimentation durable et de l'agriculture biologique)- Michel RAISON :
. (texte intégral du JO) - Félix DESPLAN :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
. (texte intégral du JO) - Gérard BAILLY :
. (texte intégral du JO) - Christian MANABLE :
. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Stéphane LE FOLL, ministre :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
. (texte intégral du JO) - Michel RAISON :
. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Yannick VAUGRENARD :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR, président de la commission des affaires économiques :
. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
. (texte intégral du JO) - Stéphane LE FOLL, ministre :
. (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er
- Serge LARCHER :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Ericka BAREIGTS, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Serge LARCHER :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 1er bis
(rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de l'obligation prévue à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime)- Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Ericka BAREIGTS, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Ericka BAREIGTS, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 230-3 du code du code rural et de la pêche maritime - Observatoire de l'alimentation et des circuits courts et de proximité)- Joël LABBÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Ericka BAREIGTS, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 3 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 1, L. 111-2-1, L. 111-2-2, L. 180-1, L. 180-2, L. 312-1, L. 315-2, L. 425-1, L. 515-3, L. 511-14 du code rural et de la pêche maritime - Plans régionaux de l'agriculture et de l'alimentation durables)- Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Ericka BAREIGTS, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Ericka BAREIGTS, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 3 bis (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 512-2 du code rural et de la pêche maritime - Compétences de la chambre régionale d'agriculture)- Joël LABBÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Ericka BAREIGTS, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 4 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 225-102-1 du code de commerce - Intégration au rapport sur la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise de considérations relatives à la consommation alimentaire durable)- Jacky DEROMEDI :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Ericka BAREIGTS, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Article 5 (supprimé)
(art. L. 121-82-1 du code de la consommation - Application de la mention « fait maison » à la restauration collective)- Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Ericka BAREIGTS, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - Henri TANDONNET :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO)