Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Proposition de loi
visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 9 mars et 19 mai 2016


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er

(art. L. 230-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Présence obligatoire, dans la restauration collective des personnes publiques, de produits relevant de l'alimentation durable et de l'agriculture biologique) . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude BÉRIT-DÉBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR, président de la commission :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR, président de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques GENEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ, rapporteur de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Ericka BAREIGTS, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er

    Article 1er bis

    (rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de l'obligation prévue à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime)

    Article 2 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 230-3 du code du code rural et de la pêche maritime - Observatoire de l'alimentation et des circuits courts et de proximité)

    Article 3 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1, L. 111-2-1, L. 111-2-2, L. 180-1, L. 180-2, L. 312-1, L. 315-2, L. 425-1, L. 515-3, L. 511-14 du code rural et de la pêche maritime - Plans régionaux de l'agriculture et de l'alimentation durables) . (texte intégral du JO)
  • Ericka BAREIGTS, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ericka BAREIGTS, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ericka BAREIGTS, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 3 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 512-2 du code rural et de la pêche maritime - Compétences de la chambre régionale d'agriculture)

    Article 4 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 225-102-1 du code de commerce - Intégration au rapport sur la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise de considérations relatives à la consommation alimentaire durable)

    Article 5 (supprimé)

    (art. L. 121-82-1 du code de la consommation - Application de la mention « fait maison » à la restauration collective)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE