Proposition de loi
portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 30 juin 2020
DISCUSSION GENERALE
- Ronan LE GLEUT :
p. 6094 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6095 (texte intégral du JO) - Ronan LE GLEUT :
p. 6095 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 6095 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6096 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 6098 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 6098 (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
p. 6099 (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 6100 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 6101 (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
p. 6102 (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
p. 6102 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 6102 (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
p. 6103 (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
p. 6103 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6103 (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
p. 6103 (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
p. 6104 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6105 (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
p. 6105 (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
p. 6105 (texte intégral du JO)
p. 6106 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(création d'un fonds d'urgence en faveur des Français de l'étranger)- Claudine LEPAGE :
p. 6106 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 6107 (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
p. 6107 (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
p. 6107 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 6107 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6108 (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
p. 6108 (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
p. 6108 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 6108 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 6108 (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
p. 6109 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6109 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 6109 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1
(subventions aux organismes locaux d'entraide et de solidarité - Avis du conseil consulaire - Obligation)- Jean-Yves LECONTE :
p. 6110 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 6110 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6110 (texte intégral du JO) - Ronan LE GLEUT :
p. 6110 (texte intégral du JO)
Article 2
(gage financier)- Joël GUERRIAU :
p. 6110 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 6111 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 6111 (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
p. 6111 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 6111 (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
p. 6112 (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
p. 6112 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 6112 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 6112 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
p. 6112 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 6112 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Yves LECONTE :
p. 6112 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 6113 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 6113 (texte intégral du JO) - Ronan LE GLEUT :
p. 6113 (texte intégral du JO)