Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Résumés des débats

Première lecture - 11 avril 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Rappel au règlement


DISCUSSION GENERALE (suite)

Demande de priorité


DISCUSSION GENERALE (suite)


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 82 rectifié

(développement d'un esprit de coopération - Incitation)

Article 1er

(expérimentation sur l'extension du domaine d'autonomie des écoles et des établissements scolaires)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 29

(directeur d'école - Notion d'autorité fonctionnelle - Suppression)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 71

(liberté pédagogique des enseignants - Référence au conseil pédagogique - Suppression)

Article 2

(autorité hiérarchique des directeurs d'école)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 2 rectifié ter

(instruction en famille (IEF) - Assouplissement des conditions)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 46 rectifié

(instruction en famille - Nombre de demandes et d'autorisations accordées - Publication)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 45 rectifié

(instruction en famille (IEF) - Second contrôle - Autorisation)

Article 2 bis (nouveau)

(pérennisation de la possibilité d'instruire des enfants âgés de trois à six ans dans les jardins d'enfants)

Article 3

(possibilité de dérogation aux modalités d'affectation des enseignants)

Article 4

(création des écoles supérieures du professorat des écoles)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 60

(opportunité d'ouverture d'un dispositif de pré-recrutement dès la licence - Rapport au Parlement)

Article 5

(coordination liée à la création des écoles supérieures du professorat des écoles)

Article 6

(création d'un service public de soutien scolaire)

Article 7

(création de la réserve éducative)

Article 7 bis (nouveau)

(développement de la bivalence) p. 3711 (texte intégral du JO)
  • Céline BRULIN :
    p. 3711 (texte intégral du JO)
  • Jacques GROSPERRIN :
    p. 3711 (texte intégral du JO)
  • Pap NDIAYE :
    p. 3711 (texte intégral du JO)
  • Olivier PACCAUD :
    p. 3711 (texte intégral du JO)
  • Cédric VIAL :
    p. 3711 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 3711 (texte intégral du JO)
  • Micheline JACQUES :
    p. 3712 (texte intégral du JO)
  • Pap NDIAYE :
    p. 3712 (texte intégral du JO)

    • Article 8

    (création des territoires ruraux à besoins éducatifs particuliers)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 42

    (emploi du temps des élèves - Séances d'éducation à la sexualité - Inscription)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 41

    (moyens accordés à l'enseignement public - Garantie)

    Article 9

    (moratoire sur la fermeture d'écoles dans les aires urbaines de moins de 5 000 habitants en cas d'opposition du conseil municipal)

    Article 10

    (neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 79 rectifié

    (charte de la laïcité - Affichage dans l'espace scolaire public ou privé sous contrat)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 80 rectifié

    (charte de la laïcité - Signature - Modalités)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 78 rectifié

    (projet éducatif territorial - Respect de la charte de la laïcité et du principe d'égalité des chances entre citoyens)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 76 rectifié

    (application du principe de laïcité au sein des établissements scolaires des premier et second degrés - Rapport au Parlement)

    Article 11

    (obligation du port de l'uniforme pour les élèves des classes primaires, collèges et lycées)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 47 rectifié

    (ePS - Inaptitude de longue durée - Médecins de santé scolaire destinataires des certificats médicaux)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE