Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Résumés des débats

Première lecture - 16 et 23 mai 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Question préalable


DISCUSSION GENERALE (suite)

p. 4295 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude TISSOT :
    p. 4295 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 4295 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 4296 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 4296 (texte intégral du JO)
  • Guillaume CHEVROLLIER :
    p. 4296 (texte intégral du JO)
  • Nadia SOLLOGOUB :
    p. 4297 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 4298 (texte intégral du JO)
  • Muriel JOURDA :
    p. 4298 (texte intégral du JO)
  • Marc FESNEAU :
    p. 4298 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 70 rectifié quinquies et n° 79 rectifié

    (code rural et de la pêche maritime - Liste des intérêts fondamentaux de la Nation - Intégration de la souveraineté alimentaire)

    Article 1er

    (institution d'un Haut-Commissaire à la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires françaises)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 82

    (code rural et de la pêche maritime - Agriculture - Reconnaissance du caractère d'intérêt général)

    Article 2

    (mise en place d'un plan quinquennal de compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 86 rectifié

    (exploitants agricoles - Paiements pour services environnementaux - Bénéfice)

    Article 3

    (mise en place d'un fonds de soutien à la compétitivité des filières agricoles en difficulté)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 30 rectifié

    (zones intermédiaires à faible potentiel agronomique - Définition législative - Rapport au Parlement)

    Article 4

    (création d'un livret Agri)

    Article 5

    (mise en place d'un crédit d'impôt en faveur de l'investissement dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

    Article 6

    (augmentation des plafonds de la déduction pour épargne de précaution)

    Article 7

    (expérimentation d'une déduction pour épargne de précaution supplémentaire en cas de contractualisation)

    Article 8

    (autorisation d'usage d'aéronefs pour la pulvérisation de précision en agriculture) p. 4330 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 4330 (texte intégral du JO)
  • Marc FESNEAU :
    p. 4330 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 37 rectifié

    (paiements pour services environnementaux - Rapport au Parlement)

    Article 9

    (diagnostic carbone et de performance agronomique des sols des exploitations agricoles)

    Article 10

    (affichage obligatoire du pays d'origine des trois principaux ingrédients des produits alimentaires transformés, par ordre pondéral décroissant)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 26 rectifié ter

    (loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 modifiant l'article L. 412-9 du code de la consommation - Demande de décret)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 38 rectifié

    (aliments ultra-transformés - Étiquetage supplémentaire)

    Article 11

    (élargissement de la liste des produits durables et de qualité à privilégier en restauration collective publique aux produits bénéficiant d'une démarche de certification de conformité des produits) p. 4342 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 4342 (texte intégral du JO)
  • Marc FESNEAU :
    p. 4342 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 4342 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 56 rectifié bis et n° 83 rectifié bis

    (protection des consommateurs et des filières agricoles et alimentaires - Miel sur le marché français - Analyses régulières)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 119 rectifié

    (conseil national de la restauration collective (CNRC) - Base légale - Création)

    Article 12

    (instauration d'un objectif de non-surtransposition sauf motif d'intérêt général suffisant dans les domaines agricole et alimentaire)

    Article 12 bis (nouveau)

    (rapport présentant les possibilités de mise en place de « clauses miroirs » au niveau européen)

    Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 97

    (relations commerciales internationales du secteur agricole - Traitement différencié - Soutien de la France)

    Article 13

    (précision des critères d'évaluation de l'ANSES relatifs aux autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques)

    Article 14

    (demande de rapport triennal sur la mise en place des mesures d'encadrement des pratiques agricoles)

    Article 15

    (présomption d'intérêt général majeur des ouvrages destinés à prélever et stocker l'eau à usage agricole)

    Discussion d'article après l'article 15 - Amendement n° 17 rectifié

    (retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cubes d'eau - Obligation de déclaration)

    Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 99

    (ouvrages de stockage de l'eau à des fins agricoles - Encadrement juridique)

    Article 16

    (inscription des PTGE dans le code de l'environnement)

    Article 17

    (transfert aux cours administratives d'appel des recours dirigés contre les décisions relatives aux projets d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage d'irrigation)

    Article 18

    (abrogation des dispositions relatives à la séparation de la vente et du conseil et à l'interdiction des remises, rabais et ristournes en matière de produits phytopharmaceutiques)

    Article 19

    (établissement du secteur agricole comme secteur prioritaire en tension au regard des obligations de recherche d'emploi)

    Article 20

    (expérimentation visant à ouvrir la possibilité pour un département de mettre en place un cumul limité dans le temps d'une activité rémunérée et du bénéfice du revenu de solidarité active (RSA))

    Article 21

    (prolongation, relèvement du plafond et extension aux coopératives d'utilisation de matériel agricole et à la collecte de lait en zone de montagne du dispositif d'exonération applicable pour l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois (TO-DE))

    Article 22

    (exclusion des entreprises agricoles et agroalimentaires dont le cycle de production est directement déterminé par le cycle naturel des récoltes de l'application du « bonus-malus » sur les contrats courts)

    Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 118 rectifié bis

    (exonération partielle accordée aux jeunes agriculteurs et modulations de taux prévues pour les cotisations AMEXA et PFA - Cumul autorisé)

    Article 23

    (pérennisation et relèvement des taux du crédit d'impôt en cas de recours au service de remplacement)

    Article 24

    (révision des seuils d'applicabilité du régime micro-bénéfice-agricole (micro-BA) et de l'exonération d'imposition sur les plus-values de cession d'une exploitation agricole)

    Article 25

    (taux de TVA à 5,5 % pour les prestations fournies en vue de la pratique de l'équitation)

    Article 26

    (gage financier de la proposition de loi)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

    p. 4438 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 4438 (texte intégral du JO)
  • Pierre LOUAULT :
    p. 4438 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 4439 (texte intégral du JO)
  • Thomas DOSSUS :
    p. 4439 (texte intégral du JO)
  • Pierre LOUAULT :
    p. 4439 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 4439 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 4439 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 4439 (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    p. 4439 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 4439 (texte intégral du JO)
  • Marc FESNEAU :
    p. 4439 (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    p. 4439 (texte intégral du JO)
  • Marc FESNEAU :
    p. 4441 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 4441 (texte intégral du JO)
  • Christian REDON-SARRAZY :
    p. 4441 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 4441 (texte intégral du JO)