DISCUSSION GENERALE
- Françoise GATEL :
p. 6410 et suivantes (texte intégral du JO) - Hussein BOURGI :
p. 6410 et suivantes (texte intégral du JO) - Louis VOGEL :
p. 6410 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 6410 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 6410 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric CHEVALIER :
p. 6410 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 6410 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 6410 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie NIESON :
p. 6410 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 6410 et suivantes (texte intégral du JO) - Manon BOUQUIN :
p. 6410 et suivantes (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 6410 et suivantes (texte intégral du JO) - Paul MOUGENOT :
p. 6410 et suivantes (texte intégral du JO) - Virginie QUENTIN :
p. 6410 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
(dérogation au taux de participation minimale des collectivités territoriales maîtres d'ouvrage pour les communes rurales)- Michel MASSET :
p. 6419 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 6419 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 6419 et suivantes (texte intégral du JO) - Paul MOUGENOT :
p. 6419 et suivantes (texte intégral du JO) - Hussein BOURGI :
p. 6419 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 6419 et suivantes (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 6419 et suivantes (texte intégral du JO) - Solanges NADILLE :
p. 6419 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 6419 et suivantes (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 6419 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 6419 et suivantes (texte intégral du JO) - Sebastien PLA :
p. 6419 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Gabriel AMARD :
p. 6424 et suivantes (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 6424 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 6424 et suivantes (texte intégral du JO)