DISCUSSION GENERALE
- Grégory BLANC :
p. 5542 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 5542 et suivantes (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 5542 et suivantes (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 5542 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude LERMYTTE :
p. 5542 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick PETRUS :
p. 5542 et suivantes (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 5542 et suivantes (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 5542 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 5542 et suivantes (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 5542 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 5542 et suivantes (texte intégral du JO) - Hussein BOURGI :
p. 5542 et suivantes (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 5542 et suivantes (texte intégral du JO) - Gilbert FAVREAU :
p. 5542 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
(expérimentation de « groupes de vacataires opérationnels de sécurité civile »)- Grégory BLANC :
p. 5553 et suivantes (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 5553 et suivantes (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 5553 et suivantes (texte intégral du JO)