DISCUSSION GENERALE
- Éric KERROUCHE :
p. 8481 et suivantes (texte intégral du JO) - Lauriane JOSENDE :
p. 8481 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 8481 et suivantes (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 8481 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 8481 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 8481 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 8481 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent PANIFOUS :
p. 8481 et suivantes (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 8481 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 8481 et suivantes (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 8481 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 8481 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 8481 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 8481 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 8481 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 8481 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 8481 et suivantes (texte intégral du JO) - Solanges NADILLE :
p. 8481 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 8481 et suivantes (texte intégral du JO) - Aymeric DUROX :
p. 8481 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 8481 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 8481 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 8481 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 8481 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
(exclusion expresse du recours au référendum législatif pour réviser la Constitution)- Patrick KANNER :
p. 8493 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 8493 et suivantes (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 8493 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 8493 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 8493 et suivantes (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 8493 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 8493 et suivantes (texte intégral du JO) - Lauriane JOSENDE :
p. 8493 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 8493 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 8493 et suivantes (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 8493 et suivantes (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 8493 et suivantes (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 8493 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 8493 et suivantes (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 8493 et suivantes (texte intégral du JO) - Aymeric DUROX :
p. 8493 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 8493 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Joshua HOCHART :
p. 8497 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 8497 et suivantes (texte intégral du JO)