DISCUSSION GENERALE
- Yan CHANTREL :
p. 1201 et suivantes (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 1201 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe BAPTISTE :
p. 1201 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 1201 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 1201 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe BAPTISTE :
p. 1201 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 1201 et suivantes (texte intégral du JO) - Ahmed LAOUEDJ :
p. 1201 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 1201 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 1201 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 1201 et suivantes (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 1201 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques GROSPERRIN :
p. 1201 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(clauses interdites dans les contrats passés entre les établissements d'enseignement supérieur privés et les étudiants)- Stéphane PIEDNOIR :
p. 1210 et suivantes (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 1210 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe BAPTISTE :
p. 1210 et suivantes (texte intégral du JO) - Yan CHANTREL :
p. 1210 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 1210 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 1210 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 1210 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2
(clauses interdites dans les contrats passés entre les centres de formation d'apprentis et les apprentis ou postulants à l'apprentissage)- Stéphane PIEDNOIR :
p. 1214 et suivantes (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 1214 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe BAPTISTE :
p. 1214 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Yan CHANTREL :
p. 1215 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 1215 (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 1215 (texte intégral du JO)