DISCUSSION GENERALE
- Sébastien MARTIN :
p. 1817 et suivantes (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 1817 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 1817 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 1817 et suivantes (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 1817 et suivantes (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
p. 1817 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Marie MIZZON :
p. 1817 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1817 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 1817 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude LERMYTTE :
p. 1817 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 1817 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 1817 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 1817 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 1817 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GENET :
p. 1817 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(nationalisation de la société ArcelorMittal France et modalités de fixation de la compensation)- Patrick KANNER :
p. 1827 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1827 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 1827 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 1827 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 1827 et suivantes (texte intégral du JO) - Khalifé KHALIFÉ :
p. 1827 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 1827 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 1827 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 1827 et suivantes (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 1827 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 1827 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 1827 et suivantes (texte intégral du JO)