DISCUSSION GENERALE
- Agnès EVREN :
p. 2380 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 2380 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 2380 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine PÉGARD :
p. 2380 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne LE HÉNANFF :
p. 2380 et suivantes (texte intégral du JO) - Else JOSEPH :
p. 2380 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 2380 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 2380 et suivantes (texte intégral du JO) - Karine DANIEL :
p. 2380 et suivantes (texte intégral du JO) - Jérémy BACCHI :
p. 2380 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 2380 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 2380 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 2380 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 2380 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
(présomption d'exploitation des contenus culturels protégés par les fournisseurs d'intelligence artificielle)- Pierre OUZOULIAS :
p. 2392 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 2392 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 2392 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 2392 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine PÉGARD :
p. 2392 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne LE HÉNANFF :
p. 2392 et suivantes (texte intégral du JO) - Karine DANIEL :
p. 2392 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Laure DARCOS :
p. 2395 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 2395 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 2395 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 2395 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne LE HÉNANFF :
p. 2395 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 2395 et suivantes (texte intégral du JO)