Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

Résumés des débats

Première lecture - 29 avril 2026

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

DISCUSSION GENERALE

Michel MASSET :
p. 3019 et suivantes (texte intégral du JO)
Maud BREGEON :
p. 3019 et suivantes (texte intégral du JO)
Henri CABANEL :
p. 3019 et suivantes (texte intégral du JO)
Yannick JADOT :
p. 3019 et suivantes (texte intégral du JO)
Yves BLEUNVEN :
p. 3019 et suivantes (texte intégral du JO)
Nathalie DELATTRE :
p. 3019 et suivantes (texte intégral du JO)
Guislain CAMBIER :
p. 3019 et suivantes (texte intégral du JO)
Cyril PELLEVAT :
p. 3019 et suivantes (texte intégral du JO)
Daniel GREMILLET :
p. 3019 et suivantes (texte intégral du JO)
Bernard BUIS :
p. 3019 et suivantes (texte intégral du JO)
Christian REDON-SARRAZY :
p. 3019 et suivantes (texte intégral du JO)
Gérard LAHELLEC :
p. 3019 et suivantes (texte intégral du JO)
Louis-Jean DE NICOLAY :
p. 3019 et suivantes (texte intégral du JO)
Vincent LOUAULT :
p. 3019 et suivantes (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(pouvoirs du préfet en matière de priorisation du raccordement des installations de production d'énergies renouvelables)

Yves BLEUNVEN :
p. 3029 et suivantes (texte intégral du JO)
Paul Toussaint PARIGI :
p. 3029 et suivantes (texte intégral du JO)
Christian REDON-SARRAZY :
p. 3029 et suivantes (texte intégral du JO)
Maud BREGEON :
p. 3029 et suivantes (texte intégral du JO)
Vincent LOUAULT :
p. 3029 et suivantes (texte intégral du JO)
Yannick JADOT :
p. 3029 et suivantes (texte intégral du JO)
Michel MASSET :
p. 3029 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2

(conduite d'une étude exploratoire préalable au raccordement d'une installation d'énergie renouvelable)

Yves BLEUNVEN :
p. 3031 et suivantes (texte intégral du JO)
Maud BREGEON :
p. 3031 et suivantes (texte intégral du JO)
Michel MASSET :
p. 3031 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3

(gage)

Yves BLEUNVEN :
p. 3032 (texte intégral du JO)
Maud BREGEON :
p. 3032 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

Yves BLEUNVEN :
p. 3032 (texte intégral du JO)
Maud BREGEON :
p. 3032 (texte intégral du JO)
Michel MASSET :
p. 3032 (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

Michel MASSET :
p. 3032 et suivantes (texte intégral du JO)
Louis-Jean DE NICOLAY :
p. 3032 et suivantes (texte intégral du JO)