Accès article par article
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Organisation des débats
- Motion tendant à demander un référendum
- Organisation des débats
- Discussion générale
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Intitulé du titre Ier
- Dispositions relatives à La Poste et modifiant la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la Poste et à France Télécom
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Rappel au règlement
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Rappel au règlement
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article 1er
- art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste
- Article 1er (suite)
- art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste
- Rappel au règlement
- Article 1er
- art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste
- Article 1er (suite)
- art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste
- Articles additionnels après l’article 1er
- Article 2
- art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités
- Article 2 (suite)
- art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités
- Article 2 (suite)
- art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 2 bis (Nouveau)
- art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste
- Article 2 bis (Nouveau) (suite)
- art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste
- Article 2 ter (Nouveau)
- art. 21 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom et article 1635 sexies du code général des impôts - Financement du fonds de péréquation de La Poste
- Article additionnel après l'article 2 ter
- Article 3 (Texte non modifié par la commission)
- art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Mission d'aménagement du territoire
- Articles additionnels après l'article 3
- Article 4
- art. 9 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Contrat d'entreprise État-La Poste
- Article 5
- art. 10 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Composition du conseil d'administration
- Article 6
- art. 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Nomination du président du conseil d'administration de La Poste
- Article 6 (suite)
- art. 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Nomination du président du conseil d'administration de La Poste
- Article 7
- art. 29-4 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut des fonctionnaires de La Poste
- Articles additionnels après l'article 7
- Article 8
- art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels
- Article 9
- art. 32 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Intéressement et épargne salariale
- Article 10
- art. 32-3 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Attribution d'actions gratuites aux personnels de La Poste
- Article 11
- art. 48 rétabli de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Dispositions transitoires
- Article 12
- Dispositions diverses de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Coordination juridique et suppression de dispositions obsolètes
- Article 12 bis (Nouveau)
- art. L. 323-2 du code du travail - Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
- Article additionnel après l’article 12 bis
- Intitulé du titre II
- Dispositions portant transposition de la directive 2008/6/CE du 20 février 2008 et modifiant certaines dispositions du code des postes et des communications électroniques
- Articles additionnels avant l'article 13
- Articles additionnels avant l'article 13 (suite)
- Article 13
- art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste
- Article 13 (suite)
- art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste
- Article additionnel après l'article 13
- Article 14
- art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans
- Article 14 (suite)
- art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans
- Article 15
- art. L. 2-1 du code des postes et communications électroniques - Contrats dérogatoires aux modalités de l'offre de service universel
- Article 16
- art. L. 2-2 du code des postes et communications électroniques - Fonds de compensation du service universel
- Article 17
- art. L. 3 du code des postes et communications électroniques - Clarification rédactionnelle
- Article additionnel après l'article 17
- Article 18
- art. L. 3-2 du code des postes et communications électroniques - Soumission du secteur postal à une même réglementation d'intérêt général
- Article 19 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 3-4 du code des postes et communications électroniques - Suppression d'une disposition prévoyant la prise de mesures règlementaires concernant les services d'envois recommandés
- Articles additionnels après l'article 19
- Article 20
- art. L. 5-2 du code des postes et communications électroniques - Renforcement des pouvoirs du régulateur
- Articles additionnels après l'article 20
- Article 21
- art. L. 5-7-1 [nouveau] du code des postes et communications électroniques - Traitement par le régulateur des réclamations non satisfaites par les prestataires de services postaux
- Article additionnel après l'article 21
- Article 22
- art. L. 17 du code des postes et communications électroniques - Modification de cohérence
- Article 23
- art. L. 18 du code des postes et communications électroniques - Modification de cohérence
- Article 24
- art. L. 19 du code des postes et communications électroniques - Modification de cohérence
- Articles additionnels après l'article 24
- Intitulé du titre III
- Disposition diverses
- Article 25
- Entrée en vigueur du titre Ier
- Article 26
- Entrée en vigueur du titre II
- Demande de seconde délibération
- Mise au point au sujet d'un vote
- Seconde délibération
- Article 2
- art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités