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Projet de loi
d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Première lecture - 21, 22, 23 et 24 mai 2013

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Demande de réserve

Question préalable

Demande de renvoi à la commission

Article 1er et rapport annexé

Article 2

Article additionnel avant l’article 3 A

Article 3 A (nouveau)art. L. 111-1 du code de l'éducation - Lutte contre les inégalités et éducation aux valeurs républicaines

Article 3

Article 3 bis

Articles additionnels après l'article 3 bis

Article 4 (texte non modifié par la commission)art. L. 111-2 du code de l'éducation - Formation à l'exercice de la citoyenneté dans la société de l'information et de la communication

Article 4 bis A (nouveau)

Article additionnel après l'article 4 bis A

Article 4 bisart. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Promotion de la santé des élèves

Article 4 ter

Articles additionnels après l'article 4 ter

Article 5art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans

Articles additionnels après l'article 5

Article 6art. L. 121-1 et L. 121-6 du code de l'éducation - Éducation artistique et culturelle

Article 6 bis (Texte non modifié par la commission)art. L. 121-5 du code de l'éducation - Contribution de l'éducation physique et sportive et du sport scolaire à l'éducation à la santé

Article 6 terart. L. 121-4-1 [nouveau] du code de l'éducation - Éducation à la citoyenneté et promotion de la santé à l'école

Article 7art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences

Article 8art. L. 122-2 du code de l'éducation - Droit à une formation qualifiante

Article 9

Article 10art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance

Articles additionnels après l'article 10

Articles additionnels avant l'article 11

Article 11 (Texte non modifié par la commission)art. L. 211-2 du code de l'éducation - Coordination

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (suite)art. L. 211-2 du code de l'éducation - Coordination

Article 12art. L. 211-8 du code de l'éducation - Dépenses pédagogiques à la charge de l'État

Article 12 bis (nouveau)art. L. 213-1 du code de l'éducation - Partage de secteur de collèges et promotion de la mixité sociale

Article 13 (Texte non modifié par la commission)art. L. 213-2 du code de l'éducation - Dépenses informatiques à la charge des départements

Article 13 bis (nouveau)

Article 14 (Texte non modifié par la commission)art. L. 214-6 du code de l'éducation - Dépenses informatiques à la charge des régions

Article 14 bis A (nouveau)

Article additionnel après l’article 14 bis A

Article 14 bisart. L. 213-2-1 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des collèges en dehors du temps scolaire

Article 15art. L. 214-6-2 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des lycées et établissements régionaux d'enseignement adapté

Article 16 (Texte non modifié par la commission)art. L. 214-12 du code de l'éducation - Élaboration et mise en oeuvre par la région du service public régional de la formation professionnelle

Article 17 (Texte non modifié par la commission)art. L. 214-13 du code de l'éducation - Suppression de la procédure d'élaboration des conventions annuelles fixant les ouvertures et les fermetures des sections de formation professionnelle initiale

Article 18art. L. 214-13-1 [nouveau] du code de l'éducation - Élaboration et mise en oeuvre de la carte régionale des formations professionnelles initiales

Article 18 bis

Article 19 (Texte non modifié par la commission)art. L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales - Coordination pour la collectivité territoriale de Corse

Articles additionnels après l'article 19

Article 20art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes

Article 20 (suite)art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes

Article 21art. L. 241-12 à L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil national d'évaluation du système éducatif

Article additionnel après l'article 21

Article 22

Article 23art. L. 311-1 du code de l'éducation - Organisation de la scolarité en cycles

Article additionnel après l’article 23

Article 24 (Texte non modifié par la commission)art. L. 311-3 du code de l'éducation - Objectifs des programmes

Article 25art. L. 311-3-1 du code de l'éducation - Dispositifs d'aide à la maîtrise du socle commun

Article 25 bisart. L. 311-7 du code de l'éducation - Appréciation de l'acquisition des connaissances et des compétences

Article 26art. L. 312-9 du code de l'éducation - Formation à l'utilisation des outils numériques

Article 27art. L. 312-9-2 du code de l'éducation [rétabli] - Enseignement obligatoire d'une langue vivante étrangère au début de la scolarité élémentaire

Article 27 bisart. L. 312-11 du code de l'éducation - Recours aux langues régionales dans l'enseignement

Article 28 (Texte non modifié par la commission)art. L. 311-4 et L. 312-15 du code de l'éducation - Enseignement moral et civique

Articles additionnels après l'article 28

Article additionnel avant l’article 29

Article 29

Article 30art. L. 321-2 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école maternelle

Article additionnel après l’article 30

Article 31art. L. 321-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire

Article 31 bis (Texte non modifié par la commission)art. L. 321-4 du code de l'éducation - Approches pédagogiques spécifiques pour les élèves issus de milieu principalement créolophone

Article 32 Aart. L. 313-1 et L. 331-7 du code de l'éducation - Élaboration du projet d'orientation scolaire et professionnelle

Article 32 B (nouveau)Compétence des représentants légaux de l'élève dans la prise de décision de son orientation

Article 32

Article 32 bis

Article 33art. L. 332-3 du code de l'éducation - Définition de l'enseignement dispensé en collège

Article 34 (Texte non modifié par la commission)art. L. 332-4 du code de l'éducation - Suppression des dispositifs d'alternance pendant les deux dernières années de collège

Article 35 (Texte non modifié par la commission)art. L. 332-5 du code de l'éducation - Introduction d'une éducation aux médias numériques dans les collèges

Article 36art. L. 332-6 du code de l'éducation - Conditions d'attribution du brevet

Article 37 (Texte non modifié par la commission)art. L. 333-3, L. 333-4 [nouveau] et L. 334-1 du code de l'éducation - Objectifs du baccalauréat

Article additionnel après l'article 37

Article 38 (Texte non modifié par la commission)art. L. 337-3 et L. 337-3-1 du code de l'éducation et art. L. 6222-20 et L. 6222-21 du code du travail - Suppression de l'« apprentissage junior » et limitation du « Dima » aux élèves d'au moins quinze ans

Article 38 (Texte non modifié par la commission)art. L. 337-3 et L. 337-3-1 du code de l'éducation et art. L. 6222-20 et L. 6222-21 du code du travail - Suppression de l'« apprentissage junior » et limitation du « Dima » aux élèves d'au moins quinze ans

Article additionnel après l’article 38

Article 39

Article additionnel après l’article 39

Article additionnel avant l’article 40

Article 40 (Texte non modifié par la commission)art. L. 401-4 du code de l'éducation - Cadre pour la coopération école-collège

Article 40 bis

Article 41 (Texte non modifié par la commission)art. L. 411-1 du code de l'éducation - Le conseil d'école

Article 42art. L. 421-2 du code de l'éducation - Représentation de la collectivité de rattachement au sein du conseil d'administration des EPLE

Article 43

Article 44art. L. 423-1 du code de l'éducation - Reconstitution des GRETA

Articles additionnels après l'article 44

Article 45

Article 45 bis (nouveau)Création d'un espace de rencontre avec les parents d'élèves dans les établissements scolaires

Article 46 (Texte non modifié par la commission)art. L. 551-1 du code de l'éducation - Mise en place du projet éducatif territorial

Article additionnel après l'article 46

Article 47Fonds d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires

Article additionnel après l’article 47

Article 48

Article 49 (Texte non modifié par la commission)art. L. 625-1 et L. 611-1 du code de l'éducation - Formation des personnels enseignants et d'éducation par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Article 50 (Texte non modifié par la commission)art. L. 713-1 du code de l'éducation - Le statut de composante universitaire des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Article 51art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 723-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Article 52

Article 52 bisart. L. 912-1 du code de l'éducation - Missions des personnels enseignants

Article additionnel après l'article 52 bis

Article 53

Article 54

Article additionnel après l’article 54

Article 54 bis (nouveau)Formation des inspecteurs pédagogiques

Article 54 ter (nouveau)Formation des chefs d'établissement

Article 55art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - Élargissement du champ de l'exception pédagogique

Article 55 bis A (nouveau)

Article 55 bis B (nouveau)

Article additionnel après l'article 55 bis B

Article 55 bis

Article 55 ter

Article 56

Article 57 (Texte non modifié par la commission)Modalités de création et d'installation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Article 58

Article additionnel après l'article 58

Article 59

Article additionnel après l'article 59

Article 60 (Texte non modifié par la commission)Comité de suivi

Articles additionnels après l'article 60

Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation

Seconde délibération

Article 1er et rapport annexéApprobation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation