Accès article par article

Demande de réserve
Question préalable
Demande de renvoi à la commission
Article 1er et rapport annexé
Article 2
Article additionnel avant l’article 3 A
Article 3 A (nouveau)
art. L. 111-1 du code de l'éducation - Lutte contre les inégalités et éducation aux valeurs républicaines
Article 3
Article 3 bis
Articles additionnels après l'article 3 bis
Article 4 (texte non modifié par la commission)
art. L. 111-2 du code de l'éducation - Formation à l'exercice de la citoyenneté dans la société de l'information et de la communication
Article 4 bis A (nouveau)
Article additionnel après l'article 4 bis A
Article 4 bis
art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Promotion de la santé des élèves
Article 4 ter
Articles additionnels après l'article 4 ter
Article 5
art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans
Articles additionnels après l'article 5
Article 6
art. L. 121-1 et L. 121-6 du code de l'éducation - Éducation artistique et culturelle
Article 6 bis (Texte non modifié par la commission)
art. L. 121-5 du code de l'éducation - Contribution de l'éducation physique et sportive et du sport scolaire à l'éducation à la santé
Article 6 ter
art. L. 121-4-1 [nouveau] du code de l'éducation - Éducation à la citoyenneté et promotion de la santé à l'école
Article 7
art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences
Article 8
art. L. 122-2 du code de l'éducation - Droit à une formation qualifiante
Article 9
Article 10
art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance
Articles additionnels après l'article 10
Articles additionnels avant l'article 11
Article 11 (Texte non modifié par la commission)
art. L. 211-2 du code de l'éducation - Coordination
Article 11 (Texte non modifié par la commission) (suite)
art. L. 211-2 du code de l'éducation - Coordination
Article 12
art. L. 211-8 du code de l'éducation - Dépenses pédagogiques à la charge de l'État
Article 12 bis (nouveau)
art. L. 213-1 du code de l'éducation - Partage de secteur de collèges et promotion de la mixité sociale
Article 13 (Texte non modifié par la commission)
art. L. 213-2 du code de l'éducation - Dépenses informatiques à la charge des départements
Article 13 bis (nouveau)
Article 14 (Texte non modifié par la commission)
art. L. 214-6 du code de l'éducation - Dépenses informatiques à la charge des régions
Article 14 bis A (nouveau)
Article additionnel après l’article 14 bis A
Article 14 bis
art. L. 213-2-1 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des collèges en dehors du temps scolaire
Article 15
art. L. 214-6-2 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des lycées et établissements régionaux d'enseignement adapté
Article 16 (Texte non modifié par la commission)
art. L. 214-12 du code de l'éducation - Élaboration et mise en oeuvre par la région du service public régional de la formation professionnelle
Article 17 (Texte non modifié par la commission)
art. L. 214-13 du code de l'éducation - Suppression de la procédure d'élaboration des conventions annuelles fixant les ouvertures et les fermetures des sections de formation professionnelle initiale
Article 18
art. L. 214-13-1 [nouveau] du code de l'éducation - Élaboration et mise en oeuvre de la carte régionale des formations professionnelles initiales
Article 18 bis
Article 19 (Texte non modifié par la commission)
art. L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales - Coordination pour la collectivité territoriale de Corse
Articles additionnels après l'article 19
Article 20
art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes
Article 20 (suite)
art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes
Article 21
art. L. 241-12 à L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil national d'évaluation du système éducatif
Article additionnel après l'article 21
Article 22
Article 23
art. L. 311-1 du code de l'éducation - Organisation de la scolarité en cycles
Article additionnel après l’article 23
Article 24 (Texte non modifié par la commission)
art. L. 311-3 du code de l'éducation - Objectifs des programmes
Article 25
art. L. 311-3-1 du code de l'éducation - Dispositifs d'aide à la maîtrise du socle commun
Article 25 bis
art. L. 311-7 du code de l'éducation - Appréciation de l'acquisition des connaissances et des compétences
Article 26
art. L. 312-9 du code de l'éducation - Formation à l'utilisation des outils numériques
Article 27
art. L. 312-9-2 du code de l'éducation [rétabli] - Enseignement obligatoire d'une langue vivante étrangère au début de la scolarité élémentaire
Article 27 bis
art. L. 312-11 du code de l'éducation - Recours aux langues régionales dans l'enseignement
Article 28 (Texte non modifié par la commission)
art. L. 311-4 et L. 312-15 du code de l'éducation - Enseignement moral et civique
Articles additionnels après l'article 28
Article additionnel avant l’article 29
Article 29
Article 30
art. L. 321-2 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école maternelle
Article additionnel après l’article 30
Article 31
art. L. 321-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire
Article 31 bis (Texte non modifié par la commission)
art. L. 321-4 du code de l'éducation - Approches pédagogiques spécifiques pour les élèves issus de milieu principalement créolophone
Article 32 A
art. L. 313-1 et L. 331-7 du code de l'éducation - Élaboration du projet d'orientation scolaire et professionnelle
Article 32 B (nouveau)
Compétence des représentants légaux de l'élève dans la prise de décision de son orientation
Article 32
Article 32 bis
Article 33
art. L. 332-3 du code de l'éducation - Définition de l'enseignement dispensé en collège
Article 34 (Texte non modifié par la commission)
art. L. 332-4 du code de l'éducation - Suppression des dispositifs d'alternance pendant les deux dernières années de collège
Article 35 (Texte non modifié par la commission)
art. L. 332-5 du code de l'éducation - Introduction d'une éducation aux médias numériques dans les collèges
Article 36
art. L. 332-6 du code de l'éducation - Conditions d'attribution du brevet
Article 37 (Texte non modifié par la commission)
art. L. 333-3, L. 333-4 [nouveau] et L. 334-1 du code de l'éducation - Objectifs du baccalauréat
Article additionnel après l'article 37
Article 38 (Texte non modifié par la commission)
art. L. 337-3 et L. 337-3-1 du code de l'éducation et art. L. 6222-20 et L. 6222-21 du code du travail - Suppression de l'« apprentissage junior » et limitation du « Dima » aux élèves d'au moins quinze ans
Article 38 (Texte non modifié par la commission)
art. L. 337-3 et L. 337-3-1 du code de l'éducation et art. L. 6222-20 et L. 6222-21 du code du travail - Suppression de l'« apprentissage junior » et limitation du « Dima » aux élèves d'au moins quinze ans
Article additionnel après l’article 38
Article 39
Article additionnel après l’article 39
Article additionnel avant l’article 40
Article 40 (Texte non modifié par la commission)
art. L. 401-4 du code de l'éducation - Cadre pour la coopération école-collège
Article 40 bis
Article 41 (Texte non modifié par la commission)
art. L. 411-1 du code de l'éducation - Le conseil d'école
Article 42
art. L. 421-2 du code de l'éducation - Représentation de la collectivité de rattachement au sein du conseil d'administration des EPLE
Article 43
Article 44
art. L. 423-1 du code de l'éducation - Reconstitution des GRETA
Articles additionnels après l'article 44
Article 45
Article 45 bis (nouveau)
Création d'un espace de rencontre avec les parents d'élèves dans les établissements scolaires
Article 46 (Texte non modifié par la commission)
art. L. 551-1 du code de l'éducation - Mise en place du projet éducatif territorial
Article additionnel après l'article 46
Article 47
Fonds d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires
Article additionnel après l’article 47
Article 48
Article 49 (Texte non modifié par la commission)
art. L. 625-1 et L. 611-1 du code de l'éducation - Formation des personnels enseignants et d'éducation par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
Article 50 (Texte non modifié par la commission)
art. L. 713-1 du code de l'éducation - Le statut de composante universitaire des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
Article 51
art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 723-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
Article 52
Article 52 bis
art. L. 912-1 du code de l'éducation - Missions des personnels enseignants
Article additionnel après l'article 52 bis
Article 53
Article 54
Article additionnel après l’article 54
Article 54 bis (nouveau)
Formation des inspecteurs pédagogiques
Article 54 ter (nouveau)
Formation des chefs d'établissement
Article 55
art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - Élargissement du champ de l'exception pédagogique
Article 55 bis A (nouveau)
Article 55 bis B (nouveau)
Article additionnel après l'article 55 bis B
Article 55 bis
Article 55 ter
Article 56
Article 57 (Texte non modifié par la commission)
Modalités de création et d'installation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
Article 58
Article additionnel après l'article 58
Article 59
Article additionnel après l'article 59
Article 60 (Texte non modifié par la commission)
Comité de suivi
Articles additionnels après l'article 60
Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation
Seconde délibération
Article 1er et rapport annexé
Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation