Accès article par article
- Article 1er
- art. L. 321-13 A [nouveau], L. 321-14 et L. 321-15 et L. 321-16 [nouveaux] du code de l'environnement - Stratégie nationale et stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte
- Article 2
- Section 1 du chapitre VII du titre VI du livre V et article L. 567-1 [nouveaux] du code de l'environnement - Définition du recul du trait de côte
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 44 rectifié bis
- Détermination du niveau prévisible de montée des eaux par le Plan national d'adaptation au changement climatique
- Article 3
- Indemnisation des interdictions définitives d'habiter ou d'occuper des lieux pour cause de recul du trait de côte
- Article 4
- art. L. 562-1 et L. 562-2 du code de l'environnement, art. L. 421-9 et L. 480-13 du code de l'urbanisme - Création de zones d'activité résiliente et temporaire en raison du risque de recul du trait de côte
- Article 5
- art. L. 562-4-1 du code de l'environnement - Révision ou modification d'un plan de prévention des risques naturels en cas d'élaboration d'une stratégie locale de gestion du trait de côte
- Article 6
- Article 7
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 35
- Information des acquéreurs du risque de recul du trait de côte - Obligation
- Article 8
- art. L. 131-2 et L. 131-3 du code de l'urbanisme - Prise en compte de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte par les schémas de cohérence territoriale
- Article 9
- art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations au principe d'urbanisation en continuité des zones urbanisées existantes
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 18 rectifié quater
- Hébergement des travailleurs saisonniers - Dérogation à la loi Littoral
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 36 rectifié bis
- Loi Littoral - Installation de centrales photovoltaïques
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 24 rectifié quater
- Autorisation de centrales solaires au sol ou sur des sites dégradés
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 8 rectifié bis
- Construction de nouvelles résidences en zones de montagne, à proximité des étendues d'eau artificielles
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 14 rectifié decies
- Harmonisation du traitement des ouvrages de communications électroniques avec celui des ouvrages électriques
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 17 rectifié ter
- Changement de destination des immeubles bâtis situés dans les espaces remarquables
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 37
- Augmentation de 1 000 à 1 500 hectares de la superficie des plans d'eau intérieurs soustraits à la loi Littoral
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Sections 3 et 4 du chapitre VII du titre VI du livre V et art. L. 567-4 à L. 567-28 [nouveaux] du code de l'environnement - Création d'un bail réel immobilier littoral
- Article 17
- Article 18
- Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 23 rectifié
- Création d'un fonds de péréquation entre les communes littorales
- Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 30 rectifié bis
- Autorisation de remise en place du sable sur les plages suite à un événement climatique
- Article 19
La discussion doit se poursuivre lors de la séance suivante 31 janvier 2018.