Accès article par article
- Article 1er
- Définition de la liberté académique, principe d'un délit d'entrave et protection des sources des enseignants-chercheurs et chercheurs
- Article 2
- Obligation faite aux universités et aux établissements d'enseignement supérieur de mettre en œuvre une politique d'établissement en faveur de la liberté académique
- Article 3
- Création d'un Observatoire national de la liberté académique
- Article 4
- Protection fonctionnelle des enseignants-chercheurs et chercheurs faisant l'objet de poursuites mettant en cause l'exercice de la liberté académique et prise en charge de leurs frais de justice
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 10 rectifié
- Modification du régime procédural de la diffamation et de l'injure lorsqu'elles sont reprochées à des chercheurs ou enseignants-chercheurs
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 7 rectifié
- Possibilité pour les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche de se constituer partie civile en cas de dénonciation calomnieuse visant un de leurs enseignants, enseignants-chercheurs ou chercheurs
- Articles 5 et 6
- Article 7
- Article 8