Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Sommaire de la discussion

Première lecture - 30 octobre 2025

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Article 1er: Nationalisation des industriels stratégiques d'ArcelorMittal situés en France
Article 2: Périmètre des sites industriels détenus par ArcelorMittal et considérés comme stratégiques pour l'industrie sidérurgique nationale
Article 3: Indemnisation des actionnaires d'ArcelorMittal
Organisation des travaux
Article 4: Création de la société nationale de l'acier