Proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Sommaire de la discussion

Première lecture - 18 mai 2026

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Article 1er: Intégration des personnes nées en Nouvelle-Calédonie au corps électoral spécial pour l'élection au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3: Intégration des conjoints au corps électoral provincial
Article 2
Intitulé de la proposition de loi organique