Accès article par article
- Article 1er (texte non modifié par la commission)
- Abrogation du « code noir »
- Article 1er (texte non modifié par la commission) (suite)
- Abrogation du « code noir »
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Article 2 (texte non modifié par la commission)
- Rapport au Parlement sur la permanence de dispositions issues du droit colonial et sur la place accordée à l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires
- Après l’article 2
- Intitulé de la proposition de loi