Accès article par article
- Article 1er
- Possibilité de substituer aux mentions obligatoires dans le domaine de la publicité des campagnes d'intérêt général ou des programmes d'information
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié
- Renvoi d'informations vers un support mentionné dans le message
- Article 1er bis (nouveau)
- Mentions légales réglementaires issues de décrets - Autorisation pour les services de radio de déroger aux informations imposées dans les publicités radiophoniques
- Article 2
- Développement de la technologie DAB+ (Digital Audio Broadcasting)
- Article 3
- Modification par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) du périmètre d'un allotissement
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 5 rectifié bis
- Création d'une liste complémentaire de candidats pour l'attribution des places vacantes en DAB+ (Digital Audio Broadcasting Plus)