Proposition de loi relative à la modernisation de la radio

Sommaire de la discussion

Première lecture - 13 octobre 2026

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: Possibilité de substituer aux mentions obligatoires dans le domaine de la publicité des campagnes d'intérêt général ou des programmes d'information
Après l’article 1er
Article 1er bis (nouveau): THEME
Article 2
Article 3: Modification par l'l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) du périmètre d'un allotissement
Après l’article 3