M. Loïc Hervé. Ça commence !
M. Ronan Le Gleut, président de la commission des affaires européennes. Leur oratrice s'est attaquée à, je cite, « votre Union européenne ». S'ils étaient restés en séance, j'aurais aimé leur rappeler que, jusqu'en 2024, ils siégeaient au Parlement européen dans le même groupe que l'AfD, leurs alliés qui viennent de publier une carte sur laquelle l'Alsace et la Moselle sont en Allemagne !
M. Loïc Hervé. Eh oui !
M. Pierre Ouzoulias. Très bien !
M. Ronan Le Gleut, président de la commission des affaires européennes. J'aurais aimé les interroger pour savoir si l'Union que eux prônent est bien celle-là ! (Applaudissements.)
Mme la présidente. Nous en avons terminé avec le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2026.
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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 14 octobre 2026 :
À quinze heures :
Questions d'actualité au Gouvernement.
À seize heures trente et le soir :
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (texte de la commission n° 8, 2026-2027) ;
Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale, présentée par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée ; texte de la commission n° 10, 2026-2027) ;
Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable, présentée par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée ; texte de la commission n° 12, 2026-2027).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures vingt.)
nomination de membres d'une commission spéciale
Aucune opposition ne s'étant manifestée dans le délai d'une heure prévu par l'article 8 du règlement, la liste des candidatures préalablement publiée est ratifiée.
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Mme Viviane Artigalas, M. Pierre Barros, Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, MM. Guy Benarroche, Serge Berard, Mme Alexandra Borchio Fontimp, MM. Fabien Bravi, Ian Brossat, Mmes Marie-Pierre Callet, Agnès Canayer, MM. Vincent Capo-Canellas, Christophe Chaillou , Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Franck Dhersin, Mme Catherine Di Folco, MM. Laurent Duplomb, Sébastien Fagnen, Daniel Fargeot, Mmes Corinne Féret, Nathalie Goulet, M. Benjamin Huin, Mme Corinne Imbert, MM. Yannick Jadot, Laurent Lafon, Mme Christine Lavarde, M. Vincent Louault, Mmes Pauline Martin, Solanges Nadille, MM. Jean-François Rapin, Hervé Reynaud, Mme Anne-Sophie Romagny, MM. David Ros, Marc Séné, Dany Wattebled et Michaël Weber.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON