Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
- mercredi 14 octobre 2020
- mardi 20 octobre 2020
- mercredi 21 octobre 2020
- jeudi 22 octobre 2020
- mardi 27 octobre 2020
- mercredi 28 octobre 2020
- jeudi 29 octobre 2020
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
- mercredi 2 décembre 2020
- jeudi 3 décembre 2020
- vendredi 4 décembre 2020
- lundi 7 décembre 2020
- mercredi 16 décembre 2020
- jeudi 17 décembre 2020
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
- mercredi 3 mars 2021
- mardi 16 mars 2021
- mercredi 17 mars 2021
- jeudi 18 mars 2021
- mercredi 24 mars 2021
- mardi 30 mars 2021
- mercredi 31 mars 2021
Avril 2021 :
- jeudi 1er avril 2021
- mardi 6 avril 2021
- mercredi 7 avril 2021
- mercredi 14 avril 2021
- jeudi 15 avril 2021
Mai 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
- mercredi 7 juillet 2021
- jeudi 8 juillet 2021
- vendredi 9 juillet 2021
- lundi 12 juillet 2021
- mardi 13 juillet 2021
- jeudi 15 juillet 2021
- vendredi 16 juillet 2021
- lundi 19 juillet 2021
- mardi 20 juillet 2021
- mercredi 21 juillet 2021
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (première lecture)
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Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture)
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture)
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Projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture)
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Projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture)
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Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (première lecture)
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Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
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Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (première lecture)
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Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture)
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Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
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Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture)
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Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (première lecture)