PROPOSITION DE LOI VISANT À LA NATIONALISATION DES ACTIFS STRATÉGIQUES D'ARCELORMITTAL SITUÉS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL

première lecture

[30 octobre 2025]

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Discussion générale:

P. 8269 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 8273 et suivantes (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 8282 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création de la société nationale de l'acier)

P. 8282 et suivantes (texte intégral du JO)