PROPOSITION DE LOI VISANT AU RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITÉ DE L'ÉPARGNE SALARIALE ET À LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROCÉDURE DE DÉBLOCAGE EXCEPTIONNELLE

première lecture

[7 avril 2026]

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Article 1er (Déblocage exceptionnel des sommes attribuées au titre de la participation et de l'intéressement en 2026)

P. 2277 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Permettre le déblocage anticipé de l'épargne salariale pour chaque naissance ou adoption d'un enfant)

P. 2293 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2299 et suivantes (texte intégral du JO)