Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN (mardi 13 décembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE n° 2016-1888 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 9 sexies

Articles additionnels après l’article 9 nonies

Articles additionnels après l’article 10

Article 14 (art. L. 301-4-1, L. 301-4-2 et L. 444-10 à L. 444-14 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Convention pour le logement des travailleurs saisonniers)

Articles additionnels après l’article 14

Articles additionnels après l'article 14 bis

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