PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES JEUNES DE L'EXPOSITION EXCESSIVE ET PRÉCOCE AUX ÉCRANS ET DES MÉFAITS DES RÉSEAUX SOCIAUX
première lecture
[18 décembre 2025]
Discussion générale:
P. 13250 et suivantes (texte intégral du JO)Article 5 (Définition d'un cadre sur les usages du numérique au sein de l'établissement dans le projet d'école ou d'établissement ainsi que dans leur règlement intérieur)
P. 13268 et suivantes (texte intégral du JO)