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Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE


première lecture


[n° 2021-689 (18 mai 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 3899 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 3902 (texte intégral du JO)

Article 1er (Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire)

P. 3915 (texte intégral du JO)
P. 3916 (texte intégral du JO)
P. 3920 (texte intégral du JO)
P. 3922 (texte intégral du JO)
P. 3923 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 3924 (texte intégral du JO)

Article 1er (Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire)

P. 3925 (texte intégral du JO)
P. 3927 (texte intégral du JO)
P. 3928 (texte intégral du JO)
P. 3932 (texte intégral du JO)
P. 3932 (texte intégral du JO)
P. 3935 (texte intégral du JO)
P. 3937 (texte intégral du JO)
P. 3938 (texte intégral du JO)
P. 3939 (texte intégral du JO)

Article 4 (Adaptations du régime de l'état d'urgence sanitaire)

P. 3943 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 98 rectifié (Jeunes de 18 à 21 ans - Maintien dans le dispositif de l'aide sociale à l'enfance - Prolongation)

P. 3957 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 99 (Entreprises en cessation des paiements - Procédure judiciaire temporaire et simplifiée de sortie de crise sanitaire - Instauration)

P. 3966 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3978 (texte intégral du JO)