PROJET DE LOI RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

nouvelle lecture

[n° 2022-46 (15 janvier 2022)]

Article 1er (Transformation du passe sanitaire en passe vaccinal)

P. 480 (texte intégral du JO)
P. 484 (texte intégral du JO)
P. 485 (texte intégral du JO)
P. 489 (texte intégral du JO)
P. 492 (texte intégral du JO)