PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[3 et 9 juin 2026]

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Article 6 bis

P. 4319 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Procédure de déclaration préalable avant toute publication, diffusion et communication à un tiers)

P. 4348 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4416 et suivantes (texte intégral du JO)