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Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE
(jeudi 29 octobre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET PORTANT DIVERSES MESURES DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE n° 2020-1379 (dossier législatif)

Article 1er (Limitation de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 41, n° 59 rectifié et n° 39 rectifié (Gestion d'une crise sanitaire - Équilibres institutionnels - Renforcement des pouvoirs du Parlement)

Article 2 (supprimé) (Régime intermédiaire en sortie d'état d'urgence sanitaire)

Article 3 terdecies (nouveau) (Conditions financières de résolution des contrats de voyages touristiques et de séjours et des contrats dans les secteurs de la culture et du sport)

Article 4 (Conditions des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.