PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (20, 21, 24, 26 novembre, 2, 3, 5, 8 et 9 décembre 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. Favorable à ce projet de loi de finances. (texte intégral du JO)Première partie :
Articles additionnels après l'article 3
Article 7 quater (Régime des dons aux sociétés, dont l'Etat est actionnaire unique, qui ont pour activité la représentation de la France aux expositions universelles)
Son amendement n° I-25 : mesures fiscales en faveur des entreprises faisant des dons aux personnes morales, publiques ou privées, ayant pour activité la représentation de la France ou de ses collectivités locales à l'étranger ; retiré. (texte intégral du JO)Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)
Son amendement n° I-24 : aménagement des tarifs de TGAP sur les installations de stockage ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Débat sur les effectifs de la fonction publique
Débat sur l'évolution de la dette
Deuxième partie :
Sécurité :
Son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements identiques de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° II-84 et de la commission des lois saisie pour avis n° II-98 (rapport sur les frais occasionnés par les transfèrements et les extractions judiciaires en vue d'un transfert progressif de cette charge au ministère de la justice), ainsi que sur le sous-amendement n° II-178 de M. François Rebsamen portant sur l'amendement n° II-84 précité. (texte intégral du JO)
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
Son intervention. Traitement des biocarburants dans le Gers. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Action extérieure de l'État :
Son intervention. Votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Articles additionnels avant l'article 42