Interventions de M. Vincent DELAHAYE (samedi 13 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

État B

Article 60 (Garantie de l'État au bénéfice du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) des Alpes 2030)

Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-977 et n° II-2330 (Accorder la garantie de l'État aux emprunts contractés par AgroParisTech au titre du financement du projet de regroupement de ses sites franciliens)

Article additionnel après l'article 65 - Amendements n° II-697, n° II-1051 rectifié bis et n° II-1050 rectifié (Dispositions diverses sur l'annexe budgétaire « Opérateurs » (jaune budgétaire) et sur la transmission du rapport d'activité de ces derniers)

Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-979 rectifié bis (Publication de la somme des dix plus importantes rémunérations brutes totales, pour chaque autorité administrative indépendante et autorité publique indépendante)

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