PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

État B

Article 60 (Garantie de l'État au bénéfice du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) des Alpes 2030)

Après l’article 62

Après l’article 65

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.