PROPOSITION DE LOI VISANT À OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS
première lecture
[n° 2026-492 (26 février 2026)]
Discussion générale:
P. 1879 et suivantes (texte intégral du JO)Article 9 (Limiter le reste à charge des familles d'enfants malades)
P. 1901 et suivantes (texte intégral du JO)