Interventions de Mme Nathalie DELATTRE (mardi 8 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA GOUVERNANCE ET À LA PERFORMANCE DES PORTS MARITIMES FRANÇAIS (dossier législatif)

Intervention 1

Article 2 (Modification de la composition et du fonctionnement des conseils de surveillance des grands ports maritimes)

Intervention 2
Intervention 3

Article 4 (Rôle et prérogatives des conseils de développement des grands ports maritimes)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 6 (Procédure pour un éventuel transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des grands ports maritimes relevant de l'État aux régions)

Intervention 7

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