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Séance du 8 décembre 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Daniel Gremillet, Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2021. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi modifié

Vote sur l’ensemble

Mme Christine Lavarde

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Julien Bargeton

M. Jean-Claude Requier

M. Pascal Savoldelli

M. Michel Canevet

M. Rémi Féraud

Adoption, par scrutin public n° 41, du projet de loi de finances, modifié.

M. le président

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

3. Gouvernance et performance des ports maritimes français. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Hervé Maurey, coauteur de la proposition de loi

M. Didier Mandelli, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

M. Jacques Fernique

Mme Nadège Havet

Mme Nathalie Delattre

M. Gérard Lahellec

M. Stéphane Demilly

Mme Martine Filleul

M. Joël Guerriau

M. Philippe Tabarot

Mme Vivette Lopez

M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire

M. Didier Mandelli, rapporteur

Clôture de la discussion générale.

Article 1er – Adoption.

Article 2

Amendement n° 7 de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Agnès Canayer. – Retrait.

Amendement n° 6 de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Agnès Canayer. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 – Adoption.

Article 4

Amendement n° 17 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5 – Adoption.

Article 6

Amendements identiques nos 1 rectifié ter de M. Pascal Martin, 8 de Mme Martine Filleul, 14 rectifié de M. Pierre Médevielle et 15 de M. Gérard Lahellec. – Adoption des quatre amendements supprimant l’article.

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Pascal Martin. – Devenu sans objet.

Article 7

Amendement n° 9 de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° 5 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 7 bis et 7 ter (nouveaux) – Adoption.

Article 8

Amendements identiques nos 10 de Mme Martine Filleul et 16 de M. Gérard Lahellec. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles 9 à 11 (supprimés)

Articles 12 et 13 – Adoption.

Article 14 et rapport annexé – Adoption.

Article 15 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 15

Amendement n° 11 de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° 12 de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Article 15 bis (nouveau)

M. Michel Canevet

Amendement n° 13 de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 16 et 17 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

4. Délais d’organisation des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles, ainsi que des élections des membres des commissions syndicales. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi organique et d’un projet de loi dans les textes de la commission

Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires

Discussion générale commune

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois

M. Alain Richard

M. Jean-Yves Roux

Mme Éliane Assassi

M. Loïc Hervé

M. Éric Kerrouche

M. Alain Marc

M. Guy Benarroche

M. Philippe Bas

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois

Clôture de la discussion générale commune.

Suspension et reprise de la séance

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX DÉLAIS D’ORGANISATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ET SÉNATORIALES PARTIELLES

Article unique

Amendement n° 1 de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 3 de M. Didier Marie. – Rejet.

Adoption, par scrutin public n° 42, de l’article unique du projet de loi organique dans le texte de la commission.

projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article 1er

Amendement n° 1 de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 3 de M. Didier Marie. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1er bis A (nouveau) et 1er bis – Adoption.

Article additionnel après l’article 1er bis

Amendement n° 4 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Article 2 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte dans la commission.

5. Modifications de l’ordre du jour

6. Ordre du jour

Nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires