Question orale sans débat sur la cohérence du plan d'électrification et la pérennisation de l'ingénierie territoriale

PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS (dossier législatif)

Après l’article 3

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.