Interventions de M. Bernard DELCROS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES

première lecture

[12 novembre 2025]

Discussion générale:

Avant l’article 1er

Après l’article 1er

Après l’article 3 (priorité)

Après l’article 3 bis (priorité)

Article 9 (priorité)

Intervention 22

Après l’article 9 (priorité)

Article 18 (priorité)

Après l’article 18 (priorité)

Après l’article 19 (priorité)

Intervention 32

Après l’article 19 (priorité) (suite)

Après l’article 20 (priorité)

Article 20 ter (nouveau) (priorité)

Après l’article 20 ter (priorité)

Intervention 45

Avant l’article 23 (priorité)

Intervention 46

Après l’article 23 (priorité)