Interventions de M. Bernard DELCROS (mercredi 12 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES (dossier législatif)

Avant l’article 1er

Après l’article 1er

Après l’article 3 (priorité)

Après l’article 3 bis (priorité)

Article 9 (priorité)

Intervention 22

Après l’article 9 (priorité)

Article 18 (priorité)

Après l’article 18 (priorité)

Après l’article 19 (priorité)

Intervention 32

Après l’article 19 (priorité) (suite)

Après l’article 20 (priorité)

Article 20 ter (nouveau) (priorité)

Après l’article 20 ter (priorité)

Intervention 45

Avant l’article 23 (priorité)

Intervention 46

Après l’article 23 (priorité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.