Interventions de M. Thomas DOSSUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE L'ENTRISME ISLAMISTE EN FRANCE

première lecture

[5 mai 2026]

Rechercher une intervention :

  Demande de renvoi à la commission :

P. 3085 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 21 rectifié (Suppression du contrat d'engagement républicain)

P. 3109 (texte intégral du JO)

Article 7 (Restitution des subventions publiques attribuées aux associations enfreignant le contrat d'engagement républicain)

P. 3109 et suivantes (texte intégral du JO)