Séance du 5 mai 2026

Mme Anne-Marie Nédélec. Pas du tout !

M. Patrick Kanner. Monsieur le ministre, les Français de confession musulmane ne demandent ni privilèges ni complaisance : ils veulent du respect. Ils sont des parents, des salariés, des entrepreneurs, des citoyens à part entière.

Quel message leur envoyons-nous aujourd’hui avec ce texte, sinon celui qu’ils seraient des citoyens de seconde zone, perpétuellement suspects, des boucs émissaires si commodes ?

Mme Agnès Canayer, rapporteur. Oh là là…

M. Patrick Kanner. Vous mettez en exergue une différence fondamentale entre nous : nous croyons à la fermeté républicaine qui punit les coupables et protège les citoyens, quand vous prônez une surenchère identitaire qui fragilise l’unité du pays.

Aussi, ne nous donnez pas de leçons de courage : le courage, c’est de tenir notre pays debout sans jamais sacrifier ce qui est son essence, à savoir l’universalisme républicain.

Mes chers collègues de la majorité sénatoriale, vous qui vous présentez comme de grands défenseurs des libertés, vous vous attaquez régulièrement aux fondements républicains. Il n’y a pas si longtemps, monsieur Bruno Retailleau, vous faisiez tomber votre masque, qui ne tenait déjà plus très bien, en déclarant que l’État de droit n’était « intangible ni sacré ». Par cette phrase, vous n’avez pas seulement commis un impair : vous avez théorisé la soumission du droit à l’idéologie.

Pour nous qui siégeons sur les travées socialistes, l’État de droit n’est pas une option, c’est le cœur battant de la démocratie. C’est la digue qui nous protège de l’arbitraire, de la passion du moment et des dérives populistes. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) En le contestant, vous ouvrez une brèche dans laquelle s’engouffrent déjà ceux qui rêvent d’un régime illibéral.

Jean-Jacques Rousseau écrivait : « L’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite est liberté. » Mais quelle liberté reste-t-il quand la loi devient une arme de circonstance ? Votre texte n’est pas une œuvre législative, c’est une offensive politique destinée à masquer une crise d’identité partisane.

À force de vouloir concurrencer le Rassemblement national, vous finissez par parler sa langue, par adopter ses réflexes…

Mme Anne Chain-Larché. Oh !

M. Patrick Kanner. … et, tragiquement, par lui préparer le terrain.

Le Sénat, chambre de la stabilité et de la sagesse, ne saurait être l’otage de vos ambitions, fussent-elles présidentielles. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Enfin, parlons de la forme. Cher collègue Bruno Retailleau, vous avez refusé de soumettre ce texte à l’avis du Conseil d’État, procédure prévue par le dernier alinéa de l’article 39 de la Constitution dont j’avais saisi le président Larcher le 27 mars dernier. Pourquoi cette fuite ? Pourquoi cette peur de la confrontation avec la rigueur juridique ?

M. Pierre Cuypers. Nous n’avons pas peur !

M. Patrick Kanner. Mes chers collègues, nous avons déjà vécu ce scénario en 2023 lors de l’examen de ce qui allait devenir la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Vous aviez alors ignoré toutes nos alertes. Résultat, une censure historique par le Conseil constitutionnel portant sur 35 des 86 articles du texte.

M. Bruno Retailleau. Sur le fondement d’un seul article de la Constitution !

M. Patrick Kanner. Vous reproduisez aujourd’hui la même erreur, si tant est qu’on puisse la qualifier ainsi, car une erreur constamment répétée n’est plus une erreur : c’est un choix.

Aussi, je trouve le ministre de l’intérieur bien modéré quand il qualifie votre proposition de loi d’« œuvre inachevée », comme il l’a fait avant-hier dans un journal du soir. Finalement, vous assumez un texte inconstitutionnel pour faire parler, alors qu’il faut un texte juste pour faire avancer le pays.

Monsieur le ministre, cher Bruno Retailleau, ce texte n’est pas une loi de protection, c’est un tract politique. Il alimente un tournant idéologique,…

M. Damien Michallet. Avec LFI ?

M. Patrick Kanner. … la droite républicaine se définissant non plus par ses valeurs, mais par sa dérive et sa tendance à copier les outrances de l’extrême droite. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Hervé Reynaud. Et LFI ?

M. Patrick Kanner. Mes chers collègues, un vent inquiétant souffle fort dans cet hémicycle – peut-être même qu’il soufflera encore plus fort au mois d’octobre prochain.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne cédera pas. Il ne laissera pas les principes de 1789, de 1881, de 1901 et de 1905 être sacrifiés sur l’autel d’une ambition présidentielle en quête de visibilité médiatique. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

Mme Nadine Bellurot. C’est ça !

M. Patrick Kanner. Mes chers collègues, nous considérons ce texte comme dangereux, car il affaiblit la République en prétendant la défendre. Il est irrecevable, car il contrevient à l’essence même de nos libertés fondamentales.

Notre rôle est de protéger notre modèle républicain des dérives qui le menacent.

Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois. C’est ce que l’on fait !

M. Patrick Kanner. Tel est le sens de cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, que je vous invite à adopter. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST. – M. Philippe Grosvalet applaudit également.)

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Agnès Canayer, rapporteur. Pour un certain nombre de raisons, la commission émettra un avis défavorable sur cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

Tout d’abord, il est important que ce débat ait lieu. Il doit être démocratique et nous permettre de discuter de cette nouvelle menace, d’ailleurs documentée et reconnue par tous, l’entrisme islamiste. C’est le rôle de notre assemblée que d’examiner les outils à même de la contrecarrer.

Qui plus est, l’ensemble des dispositions contenues par ce texte tendent à protéger notre modèle républicain contre cette menace insidieuse qui veut remplacer les lois de la République par les lois religieuses. Ce texte présente l’intérêt d’être particulièrement ciblé et de viser un objectif clair et essentiel.

Ensuite, en recentrant certaines dispositions de ce texte, la commission a fait en sorte que celles-ci soient conformes au bloc de constitutionnalité, tel qu’il a été étendu par le Conseil constitutionnel au mois de juillet 1971, et que soit respecté l’équilibre entre l’objectif de sécurité et celui de protection des libertés, que ce soit la liberté d’association, la liberté de culte ou la liberté de croyance.

M. Akli Mellouli. Et la rupture d’égalité ?

Mme Agnès Canayer, rapporteur. Enfin, en visant strictement et essentiellement la menace d’entrisme islamiste, c’est-à-dire ceux qui nourrissent ce projet de longue haleine insidieux, qui vise à mettre à mal nos institutions, nous protégeons l’ensemble des musulmans, ceux qui pratiquent leur foi dans le respect de nos valeurs républicaines et de notre vision occidentale des libertés.

C’est bien pour cela qu’il faut avoir ce débat aujourd’hui. La commission émet donc un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Nunez, ministre. Je formulerai trois remarques.

Tout d’abord, monsieur Kanner, attention à ne pas crier à l’atteinte aux libertés dès que l’on cherche à introduire des dispositions législatives visant à mieux lutter contre les tenants de l’islamisme politique, c’est-à-dire contre ceux qui nuisent à nos compatriotes musulmans. En effet, ce sont ces derniers que nous voulons d’abord protéger.

Ce matin, La France insoumise me traitait pour la énième fois d’islamophobe, parce que j’ai élaboré un projet de loi contre le séparatisme et l’entrisme. C’est un reproche que l’on me fait tout le temps : parce que je prends des mesures contre le terrorisme, le séparatisme et l’entrisme, je serais islamophobe. Mais si j’agis ainsi, c’est pour protéger nos compatriotes musulmans – vous me connaissez, ces propos sont tout à fait sincères dans ma bouche. Il faut donc être extrêmement prudent.

Monsieur Retailleau, il faut également redire que la plupart des dispositions qui sont prévues dans cette proposition de loi et qui figureront également dans le texte du Gouvernement ont vocation à s’appliquer à toutes les dérives.

Ainsi, les dispositions ayant pour objet de dissoudre les structures ou les fonds de dotation entrent dans le champ de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, lequel, je le rappelle, vise également les groupes armés, les mouvements d’ultradroite, les mouvements d’ultragauche, etc. (M. Guillaume Gontard proteste.) Il faut donc savoir montrer que le projet de loi que je viens de déposer n’a pas une cible unique. C’est d’ailleurs ce qui le distingue de cette proposition de loi : il ne se concentre pas sur l’entrisme islamiste.

Enfin, sur ce texte, le Gouvernement s’en remettra à la sagesse de la Haute Assemblée. Pour autant, je compte évidemment participer à ce débat. Il est important que nous abordions ces sujets, qui, je vous rejoins sur ce point, monsieur Retailleau, sont éminemment sensibles. Il faut que le message que l’on envoie quand on lutte contre l’entrisme pour protéger nos compatriotes musulmans soit extrêmement clair et dépourvu de toute ambiguïté. Là aussi, je vous rejoins.

Encore une fois, je me réjouis que le texte n’ait pas repris certaines mesures qui figuraient dans des rapports et qui n’avaient rien à voir avec le sujet, ou qui n’avaient qu’un rapport lointain avec lui.

C’est pourquoi, sur cette motion, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée. (Marques d’étonnement sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Je mets aux voix la motion n° 3, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 234 :

Le Sénat n’a pas adopté.

M. Laurent Burgoa. Très bien !

(M. Xavier Iacovelli remplace M. Pierre Ouzoulias au fauteuil de la présidence.)

M. le président. Je suis saisi, par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, d’une motion n° 1.

Cette motion est ainsi rédigée :

En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France.

La parole est à M. Ian Brossat, pour la motion.

M. Ian Brossat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE-K a déposé cette motion tendant à opposer la question préalable, parce que, sous couvert de défendre la République, cette proposition de loi en altère profondément le socle.

Rappelons-le, ce texte s’appuie sur un rapport rédigé par l’ancien ministre de l’intérieur, revenu sur nos travées, dont les ambitions présidentielles ne font plus mystère. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Damien Michallet. Ça y est !

M. Michel Savin. Voilà un argument !

M. Ian Brossat. L’ancien rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité signalait que ce rapport présentait « une méthodologie peu rigoureuse, des évidences, des amalgames et du simplisme ».

Je veux ici vous exprimer une conviction banale, mais qu’il est parfois utile de rappeler dans cet hémicycle : on ne protège pas la République en affaiblissant les libertés publiques. On ne la renforce pas en installant la suspicion. On ne la grandit pas en ciblant, implicitement ou explicitement, une partie de nos compatriotes.

Pourtant, ce texte semble emprunter cette voie profondément dangereuse, parce qu’il tend à instaurer une suspicion généralisée.

Cette suspicion vise nos compatriotes musulmans. Monsieur Retailleau, c’est vous qui, par vos expressions incendiaires et vos mots blessants, avez contribué à créer cet amalgame entre islam et islamisme, entre les musulmans et les islamistes. J’y reviendrai.

Cette suspicion vise les collectivités locales et leurs élus.

Cette suspicion vise les associations. Pourtant, notre République repose largement sur ces structures que vous attaquez aujourd’hui via cette proposition de loi.

Je profite d’ailleurs de cette tribune pour remercier tous les animateurs du monde associatif, qui, grâce à leur travail, tentent, vaille que vaille, de combler les carences de l’État et de nos services publics. Dans ce contexte politique, cette tâche n’est vraiment pas une sinécure !

En effet, monsieur le ministre, le Gouvernement, soutenu par la majorité sénatoriale, organise la très forte baisse des financements du monde associatif. Entre 2023 et 2024, le financement de l’État destiné aux associations est passé de 11,7 milliards d’euros à 9,5 milliards d’euros, soit une perte d’environ 19 %. De la même manière, lorsque vous affaiblissez les finances des collectivités territoriales, les associations en pâtissent aussi.

En conséquence, en 2025, quelque 50 % des associations ont perdu des financements. Un tiers des associations ont moins de trois mois de trésorerie. Quelque 90 000 emplois associatifs sont aujourd’hui menacés.

Dans le même temps, les besoins sociaux explosent. Pourtant, ce sont bien ces associations qui assurent l’aide alimentaire, l’accompagnement des plus précaires, l’accès à la culture, au sport, à l’éducation populaire. Ce sont elles qui, dans bien des cas, maintiennent le lien là où il se défait.

Alors que les associations n’ont jamais été aussi nécessaires, jamais elles n’ont été aussi fragiles. Loin de reconnaître leur rôle indispensable à notre République, c’est la suspicion à leur égard qui transparaît dans ce texte : suspicion lorsque vous instituez un délit très imprécis d’« atteinte aux principes de la République » ; suspicion, lorsque vous créez deux nouveaux motifs de dissolution administrative d’associations tout aussi vagues ; suspicion, lorsque vous permettez au préfet de se substituer aux autorités publiques pour retirer une subvention aux associations pour des motifs flous.

Ce faisant, vous abîmez la liberté d’association, reconnue par la République depuis plus d’un siècle, qui permet à tous de s’organiser, de s’engager, de débattre et d’agir collectivement.

Avec ce texte, vous ne faites qu’ajouter de la contrainte à la fragilité, de l’incertitude à la précarité et de la suspicion à l’engagement citoyen.

Je regrette que cette évolution tende à transformer profondément le rôle de nos associations. On leur demande de plus en plus d’être des prestataires des politiques publiques, qui obéissent le doigt sur la couture du pantalon. On accepte de moins en moins qu’elles soient actrices du débat démocratique. Si l’on tolère leur action, l’on suspecte leur parole.

Bien plus, ce texte instaure aussi une suspicion à l’égard de nos collectivités locales.

J’ai souvent entendu sur ces travées des collègues s’ériger en grands défenseurs de la libre administration des collectivités territoriales. Par conséquent, en toute logique et en toute cohérence, mes chers collègues, vous ne pouvez pas défendre un tel texte, qui suspecte et muselle les collectivités territoriales.

Par exemple, il est prévu que le préfet puisse se substituer aux collectivités locales en matière de choix de subventions octroyées aux associations. Sur quel fondement ? Le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques.

Rappelons d’ailleurs que, chaque fois que l’administration a motivé le refus ou le retrait d’une subvention à une association sur ce fondement, la justice a tranché que l’association respectait pleinement ses engagements républicains. Quelles étaient les associations visées ? Le planning familial de Chalon-sur-Saône, qui défend le droit des femmes, la Compagnie Arlette Moreau, qui fait du théâtre et de l’éducation populaire dans la région de Poitiers, Action Justice Climat Lyon et Alternatiba Poitiers, qui agissent pour la justice climatique.

Aujourd’hui, le contrat d’engagement républicain est davantage un moyen de pression utilisé sur des associations qu’un véritable outil de lutte contre le séparatisme. Il devient désormais normal de refuser de financer des gens qui ne pensent pas comme nous.

Est-ce cela défendre la République et ses principes ? Je ne le crois pas. En effet, s’il est présenté comme un cadre de respect des valeurs républicaines, le contrat d’engagement républicain est, dans les faits, un outil de contrôle politique.

Les associations n’ont pas toutes les moyens financiers d’attaquer les décisions de l’administration. Elles se retrouvent alors terrées dans la crainte de se voir empêchées d’œuvrer pour l’intérêt général. L’injonction à la neutralité n’est pas une exigence de bon fonctionnement : c’est bel et bien un instrument de régulation des expressions critiques. Bien plus, cela ne peut qu’affecter durablement l’équilibre du débat démocratique.

Les conséquences sont graves : selon une étude de l’Observatoire des libertés associatives, 27 % des associations déclarent s’autocensurer.

Nos associations sont progressivement cantonnées à une fonction d’opérateurs techniques de l’action publique. Leur vocation de plaidoyer et d’interpellation des pouvoirs publics disparaît progressivement.

Cette autocensure ne peut qu’être alimentée par des notions floues. Si ce texte a été modifié en commission pour lisser ses aspects les plus visiblement contraires à la Constitution, son esprit demeure. Cela s’exprime par le recours à des catégories juridiques larges, interprétables, extensibles. Or une loi floue est une loi dangereuse, car elle ouvre la voie à l’arbitraire.

Qui plus est, notre droit permet déjà d’agir ! Aujourd’hui, il est déjà possible, et heureusement, de dissoudre des associations qui appellent à la violence, de sanctionner les atteintes à l’ordre public, de lutter contre les entreprises terroristes,…

Mme Nathalie Goulet. Pas assez !

M. Ian Brossat. … de contrôler les financements illicites,…

Mme Nathalie Goulet. Pas assez !

M. Ian Brossat. … et de prévenir les ingérences étrangères.

Mme Nathalie Goulet. Pas assez !

M. Ian Brossat. Dans ces conditions, pourquoi ce texte ? Pourquoi prendre le risque de déséquilibrer notre État de droit ?

La réponse, mes chers collègues, n’est pas juridique. Elle est politique. En effet, ce texte ne surgit pas de nulle part. Je le répète, il vise à instaurer une suspicion à l’égard des personnes musulmanes. Il s’inscrit dans une séquence politique, où une partie du débat public est monopolisée par la stigmatisation des musulmans et par les enjeux liés à l’islam.

Depuis des années, nous voyons se succéder des discours et des textes avec la même cible implicite, la même rhétorique, le même venin de la division instillé partout et tout le temps.

C’est ce que fait l’auteur de cette proposition de loi, qui a affirmé : « Le voile n’est pas qu’un simple bout de tissu : c’est un étendard pour l’islamisme. ». (Il a raison ! sur des travées du groupe Les Républicains.)

Comment ne pas voir que, de fait, une telle expression stigmatise l’ensemble des femmes de notre pays qui portent le voile ? Nous ne pouvons l’accepter.

C’est vous encore, monsieur Retailleau, qui avez scandé, devant des milliers de personnes, « À bas le voile ! », en mêlant sans distinction port du voile, islamisme et séparatisme. Une fois de plus, l’amalgame, c’est vous qui l’avez fait. Comment ne pas comprendre que des centaines de milliers de nos compatriotes se sentent stigmatisés par de tels propos ?

Pourquoi cette incapacité à penser la République autrement que dans une logique de suspicion vis-à-vis d’une partie de ses enfants ?

Ce texte, tel qu’il est conçu, ne touchera pas uniquement des groupes extrémistes. Il touchera l’ensemble du tissu associatif, nombre de collectivités territoriales et l’ensemble de nos compatriotes musulmans.

La République ne se défend pas contre une partie d’elle-même. Elle se construit avec toutes et tous, par l’inclusion, la confiance et les libertés.

Ne cédons pas, mes chers collègues, aux facilités du moment. Ne sacrifions pas des principes fondamentaux de notre République sur l’autel de l’affichage politique. Si nous devons, bien sûr, lutter contre toutes les formes d’entrisme, nous devons le faire dans le cadre de l’État de droit.

Pour notre part, nous croyons que la République est suffisamment forte pour se défendre sans renier ses principes. Pour cela, il faut du courage politique.

C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous invite à adopter cette motion tendant à opposer la question préalable. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Agnès Canayer, rapporteur. On ne protège pas la République en laissant prospérer la menace islamiste.

Par conséquent, la commission émettra un avis défavorable sur cette motion tendant à opposer la question préalable, pour les mêmes raisons qui l’ont conduite à émettre un avis défavorable sur la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

Ce texte ne vise pas une religion. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)

M. Akli Mellouli. Qu’est-ce que ce serait !

Mme Silvana Silvani. Il y en a d’autres qui sont visées ?

Mme Agnès Canayer, rapporteur. Il ne vise pas une catégorie. Il vise simplement ceux qui pratiquent l’entrisme, qui mettent en jeu notre union républicaine, notre cohésion nationale et qui sont extrêmement dangereux. C’est de cela que nous voulons nous protéger, loin des amalgames que vous déplorez.

L’inclusion passe par l’intégration et la volonté de respecter nos valeurs républicaines. Il est donc nécessaire d’instaurer des dispositifs qui contrecarrent la menace que constitue l’entrisme islamiste. C’est ce que propose ce texte, et c’est bien pour cela que nous jugeons ce débat nécessaire.

La commission émet donc un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Nunez, ministre. Sagesse. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 235 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Demande de renvoi en commission

M. le président. Je suis saisi, par M. Gontard, Mme M. Vogel, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Fernique, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, d’une motion n° 6.

Cette motion est ainsi rédigée :

En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission la proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamique en France.

La parole est à M. Guillaume Gontard, pour la motion. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Guillaume Gontard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre présence à toutes et tous ici pour étudier ce texte est une anomalie. Depuis quand le Sénat est-il devenu une chambre débattant de textes xénophobes, alors même que le Rassemblement national n’a pas encore de groupe dans notre hémicycle ? (Mme Mélanie Vogel applaudit. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Jour après jour, à mesure que le voile se lève, nous constatons ce que nous savions déjà : la droite sénatoriale est en train de se perdre.

L’idéologie d’exclusion, de haine et – je pèse le mot – de racisme qui transpire de ce texte, ainsi que les fantasmes complotistes de « grand remplacement » n’ont plus rien à envier au Rassemblement national. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Aujourd’hui, j’ai honte.

J’ai honte de me tenir devant vous à cette tribune…

Mme Nadine Bellurot. Alors, descendez-en ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Guillaume Gontard. … pour m’exprimer sur un texte qui n’aurait jamais dû pouvoir être débattu dans notre assemblée,…

M. Akli Mellouli. Bravo !

M. Guillaume Gontard. … tant il fracture notre nation et menace la République en s’attaquant aux associations. Le véritable danger, c’est bien celui-là.

J’ai honte de devoir de nouveau expliquer en quoi ce texte piétine les valeurs que nous devons pourtant collectivement défendre, au premier rang desquelles la liberté d’association.

J’ai honte de l’image que nous renvoyons à nos concitoyennes et à nos concitoyens de confession musulmane, que vous stigmatisez une nouvelle fois avec ce texte.

Je suis mortifié.

M. Stéphane Ravier. Rien que cela ? Le mot est fort…

M. Guillaume Gontard. Pourtant, c’est vous qui devriez avoir honte.

Dans ce texte, vous érigez l’ensemble d’une communauté comme ennemi de la République, accusant les Françaises et les Français de confession musulmane de s’infiltrer sournoisement dans notre société pour la détruire.

Nous ne sommes pas surpris de lire dans l’exposé des motifs que cette proposition de loi du sénateur Retailleau s’appuie sur le rapport sur les Frères musulmans de – je vous le donne en mille – l’ancien ministre Retailleau. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

C’est pourtant l’un des plus mauvais rapports jamais produits par l’administration française : une succession de lieux communs sans méthodologie, sans structure, sans sources, qui ne s’appuie sur aucun universitaire spécialiste du sujet. Il s’agit d’un rapport biaisé, truffé d’erreurs et d’approximations,…

Mme Nathalie Goulet. Mais non !

M. Guillaume Gontard. … répondant à une commande politique, celle des fantasmes de l’extrême droite catholique représentée par notre collègue sénateur de Vendée. (Marques d’agacement sur les travées du groupe Les Républicains.)

À sa lecture, on sentait toute la peine des malheureux fonctionnaires tenant la plume pour produire un document tant soit peu consistant afin de répondre à la commande fantasmagorique du ministre. Même l’orthographe s’égarait par moments.

Et pour cause, ce rapport raconte n’importe quoi !