Séance du 5 mai 2026

Sommaire

Présidence de M. Pierre Ouzoulias

1. Communication relative à une commission mixte paritaire

2. Enjeux stratégiques de l’actualisation de la loi de programmation militaire. – Débat organisé à la demande de la commission des affaires étrangères

M. Cédric Perrin, président de la commission des affaires étrangères

M. André Guiol

M. Olivier Cigolotti

M. Claude Malhuret ; Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants.

M. Dominique de Legge

Mme Nicole Duranton

Mme Hélène Conway-Mouret

Rappel au règlement

M. Patrick Kanner

Suite du débat

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants

Mme Michelle Gréaume ; Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants.

M. Guillaume Gontard ; Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants.

M. Aymeric Durox ; Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants.

M. Ludovic Haye ; Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants.

M. Pascal Allizard ; Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants.

M. Jean-Marc Vayssouze-Faure ; Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants.

M. Hugues Saury

Conclusion du débat

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants

M. Cédric Perrin, président de la commission des affaires étrangères

Suspension et reprise de la séance

3. Lutte contre l’entrisme islamiste. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi

Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois

M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 3 de M. Patrick Kanner. – M. Patrick Kanner ; Mme Agnès Canayer, rapporteur ; M. Laurent Nunez, ministre. – Rejet par scrutin public n° 234.

PRÉSIDENCE DE M. Xavier Iacovelli

Question préalable

Motion n° 1 de M. Ian Brossat. – M. Ian Brossat ; Mme Agnès Canayer, rapporteur ; M. Laurent Nunez, ministre. – Rejet par scrutin public n° 235.

Demande de renvoi en commission

Motion n° 6 de M. Guillaume Gontard. – M. Guillaume Gontard ; Mme Agnès Canayer, rapporteur ; M. Laurent Nunez, ministre ; Mme Nathalie Goulet. – Rejet par scrutin public n° 236.

Discussion générale (suite)

Mme Nathalie Goulet

M. Jean-Pierre Grand

M. Stéphane Le Rudulier

Mme Patricia Schillinger

Mme Corinne Narassiguin

Mme Marianne Margaté

Mme Mélanie Vogel

M. Stéphane Ravier

M. Ahmed Laouedj

Mme Valérie Boyer

M. Marc Séné

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

M. Saïd Omar Oili

M. Pierre Ouzoulias

M. Akli Mellouli

M. Éric Kerrouche

Amendements identiques n^os 7 de Mme Corinne Narassiguin, 25 de Mme Mélanie Vogel et 33 rectifié de M. Ahmed Laouedj. – Rejet, par scrutin public n° 237, des trois amendements.

Amendement n° 14 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Amendement n° 38 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendements identiques n^os 8 de Mme Corinne Narassiguin, 26 de Mme Mélanie Vogel et 34 rectifié de M. Ahmed Laouedj. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 4 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendements identiques n^os 9 de Mme Corinne Narassiguin et 27 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 39 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3

Amendement n° 24 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.

Article 4 (supprimé)

Article 5

Amendements identiques n^os 10 de Mme Corinne Narassiguin, 28 de Mme Mélanie Vogel et 35 rectifié de M. Ahmed Laouedj. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 40 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 23 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 5

Amendement n° 5 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 22 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.

Article 6

Amendement n° 29 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 6

Amendement n° 21 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Article 7

Amendements identiques n^os 11 de Mme Corinne Narassiguin, 20 rectifié de M. Thomas Dossus et 36 rectifié de M. Ahmed Laouedj. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 16 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 41 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 17 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 – Adoption.

Article 9

Amendements identiques n^os 12 de Mme Corinne Narassiguin et 37 rectifié de M. Ahmed Laouedj. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 18 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 10

Amendement n° 30 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 42 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11 (supprimé)

Article 12

Amendement n° 31 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 43 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 44 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 45 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 13 (nouveau)

Amendements identiques n^os 13 de Mme Corinne Narassiguin et 32 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Après l’article 13

Amendement n° 2 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 238, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

4. Ordre du jour