Séance du 5 mai 2026

M. le président. La parole est à M. Hugues Saury. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Hugues Saury. « La défense ! C'est la première raison d'être de l'État. Il n'y saurait manquer sans se détruire lui-même. » Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette phrase est tirée du célèbre discours de Bayeux, prononcé le 14 juin 1952 par le général de Gaulle.

M. Rachid Temal. La référence !

M. Hugues Saury. Cette affirmation prend aujourd'hui une résonance particulière. Nous débattons non pas d'une hypothèse lointaine, mais de notre sécurité collective dès 2030 et au-delà.

En qualité de rapporteur du programme 146, je me réjouis de cette actualisation, qui était devenue indispensable.

Le constat est toutefois clair : si ce qui nous est proposé représente une base de départ positive, cela ne suffit pas à envisager sereinement l'avenir.

C'est d'abord une loi de sincérisation qui ne met fin ni au report des livraisons ni aux lacunes capacitaires chroniques. Le paradoxe demeure et s'aggrave. Alors que la revue nationale stratégique identifie un risque de guerre imminent, la LPM reporte à 2035 de nombreux équipements pourtant considérés comme stratégiques. Ce sont donc cinq années cruciales durant lesquelles notre préparation restera en deçà de la menace.

L'Ukraine rappelle chaque jour qu'un conflit de haute intensité consomme munitions et matériels à un rythme que nos stocks ne permettent pas aujourd'hui de soutenir, pas plus que notre industrie.

L'incertitude sur les garanties américaines oblige à repenser l'autonomie stratégique européenne.

Le Moyen-Orient confirme la prééminence des drones, des missiles, de la défense sol-air et de la guerre électronique.

Dans ce contexte, l'actualisation reste prisonnière d'une logique d'armée « échantillons », capable de tout faire, mais en quantité insuffisante. Elle ne corrige pas davantage notre difficulté à faire des choix capacitaires clairs avec nos partenaires européens. Les exemples sont connus. Le Rafale est un élément d'excellence de nos forces, mais sa surutilisation use prématurément nos appareils : nos escadrons sont en tension, aucune modification de la trame aérienne de chasse n'est prévue et l'horizon du standard F5, indispensable pour demain, reste trop lointain.

Je salue les efforts en faveur du porte-avions de nouvelle génération et de notre force sous-marine, mais nos frégates restent trop peu nombreuses et insuffisamment armées face aux menaces actuelles.

De son côté, l'armée de terre attend toujours le lancement du char intermédiaire, reporté depuis plusieurs années. Notre commission a pourtant alerté sur le risque de rupture capacitaire qui se confirme aujourd'hui. Pendant que nous hésitons, nos partenaires avancent et nos compétiteurs s'équipent.

Mes chers collègues, cette LPM actualisée ne permettra pas d'apporter la masse nécessaire à nos armées. Dit sans détour, ce texte ne règle pas la vulnérabilité de notre pays au moment même où la menace n'a jamais été aussi forte. La France a pourtant un rôle irremplaçable à jouer, celui de leader européen de la défense. C'est ainsi que nous préserverons notre souveraineté, conforterons nos industriels et pèserons dans l'Union européenne comme dans l'Alliance atlantique.

Alors que nos voisins accélèrent leur réarmement, il appartient au Sénat de modifier le texte. L'enjeu est simple : répondre à l'urgence et fixer dès aujourd'hui un cap plus ambitieux qu'une nouvelle LPM, postérieure à l'élection présidentielle, traduira en actes pour installer un nouveau format des armées. Je le crains, le temps des arbitrages budgétaires douloureux est proche, car se défendre peut devenir très vite une impérieuse nécessité.

Enfin, la commission de la défense de l'Assemblée nationale a avancé à juillet 2027 la préparation d'un livre blanc que la LPM de 2023 prévoyait pour juin 2028. Elle a raison ! Il faut commencer dès que possible. Quelles menaces, quelles alliances, quelles forces et quelles faiblesses ? Quel modèle de conflit demain ? Quelles ambitions pour la France ?

La guerre ne doit pas évoluer plus vite que nos capacités d'adaptation. Nous devons aussi anticiper et, sans boussole stratégique, les crédits militaires sont des ressources sans cap. Donnons à nos armées les moyens, mais aussi la vision dont elles ont besoin ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Michel Masset applaudit également.)

Conclusion du débat

M. le président. En conclusion de ce débat, la parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je présente tout d'abord mes excuses aux sénateurs André Guiol et Olivier Cigolotti, ainsi qu'au président de la commission : je ne leur ai pas encore répondu, je vais le faire maintenant.

Je remercie le président de la commission pour ses mots et lui confirme que le projet de loi que nous avons déposé est une actualisation, non un changement de format – nous avons déjà eu l'occasion d'en parler.

Je partage l'idée selon laquelle nous devons être prêts pour un conflit de haute intensité, mais je ne fixe pas de date, car nous devons être prêts à tout moment. Je me vois mal devoir expliquer, si un conflit survenait : c'est bien dommage, mais nous avions prévu d'être prêts dans six mois, un an, trois ans… Notre responsabilité commune est d'être prêts, quelle que soit la date.

Le président de la commission et le sénateur Saury semblent déplorer ce que je résume par une expression : le manque de « gros objets ». J'aurais moi aussi adoré pouvoir vous proposer des frégates, des avions, etc. Nous nous sommes plutôt attachés à combler des interstices afin que nos armées conservent leur supériorité.

Prenons quelques exemples : nous prévoyons d'augmenter les crédits de 400 % pour les munitions téléopérées, de 240 % pour les bombes A2SM, de 200 % pour les obus de 155 millimètres et de 200 % pour les torpilles. Tout cela, évidemment moins visible qu'un gros objet, permet de répondre concrètement à nos besoins, notamment en termes d'entraînement, un point essentiel.

Nous faisons également un effort en matière de logistique, un sujet important, mais qui a été peu évoqué – nous prévoyons par exemple 300 camions et 6 A400M de plus –, ou encore en faveur de l'appareil de production afin d'augmenter les cadences – nous les multiplions par deux pour les canons Caesar et par trois pour les radars Thales.

Monsieur le président de la commission, vous avez utilisé le mot « insincérité » et je ne le partage pas ! Cette actualisation ne fait pas que « recapitaliser » – je vous cite – la LPM : elle prévoit 8,5 milliards d'euros pour les munitions, 2 milliards pour la « dronisation » ou encore 2,3 milliards pour le service national volontaire. Les formats sont certes inchangés, mais le modèle est densifié et nous accélérons.

De plus, c'est extrêmement important, nous adaptons la cible et le coût de l'armement. À titre d'exemple, aux Émirats arabes unis, nos armées ont récemment réussi à abattre des drones Shahed en adaptant un canon de 30 millimètres sur des hélicoptères Tigre, ce qui est nettement plus indiqué que l'utilisation d'un Rafale et d'un missile Mica. On le voit, nos armées sont capables de s'adapter et d'avancer.

Par ailleurs, cette actualisation est soutenable. Oui, les restes à payer vont augmenter en 2026, mais c'est la conséquence mécanique – je sais que je vous fais toujours la même réponse, monsieur le sénateur de Legge – de la hausse des investissements. Le montant des restes à payer sera stable autour de 140 milliards d'euros jusqu'en 2030, en lien avec notre programmation, mais les ressources augmentent en parallèle. Nos engagements baisseront ensuite.

En ce qui concerne l'objectif de 3,5 %, je ne reviens pas sur ce que j'ai déjà dit à propos des trente dernières années : aujourd'hui, nous devons en assumer ensemble les conséquences. Nous devons continuer de viser le poids de forme des armées, c'est absolument indispensable. Cette actualisation ne vaut pas solde de tout compte. Je suis d'accord avec vous, nous devons aller plus loin, mais nous devons aussi avancer à un rythme compatible avec nos finances publiques.

En ce qui concerne la haute intensité – MM. Cigolotti et de Legge en ont parlé –, le projet de loi contient aussi des dispositions normatives visant à renforcer la résilience de la Nation : renforcement des moyens du service de santé des armées, notamment pour répondre aux menaces biotechnologiques ; extension des moyens de lutte anti-drone ; renforcement des moyens et protection de nos services de renseignement ; etc.

Je veux aussi citer, dans ce cadre, la création d'un état d'alerte de sécurité nationale répondant à des conditions strictes de mise en œuvre : il ne sera activable qu' « en cas de menace grave et actuelle », y compris hybride, pesant sur la sécurité nationale ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de la France. Le Parlement sera informé sans délai et il n'y aura ni prolongation au-delà de deux mois ni mesure restrictive de liberté.

Monsieur le sénateur Guiol, la LPM et son actualisation fixent des jalons pour 2030 et 2035, mais il ne s'agit que de points d'étape, non des objectifs. Notre objectif est que les armées soient prêtes. Pour cela, elles doivent s'entraîner, comme elles l'ont fait jusqu'à la semaine dernière dans le cadre de l'exercice Orion.

Elles doivent aussi être équipées et je vais vous donner des exemples précis. : 500 véhicules Scorpion ont été livrés en 2022, 1 000 en 2024, 2 000 le seront en 2027 ; 20 A400M ont été livrés en 2022, 24 en 2024, 34 le seront en 2027 ; 1 SNA Barracuda a été livré en 2022, 3 en 2024, 5 le seront en 2027 ; 1 800 drones ont été livrés en 2022, 10 000 le seront en 2027.

Les effectifs ont également augmenté et je veux rendre hommage aux femmes et aux hommes qui composent nos armées : 264 000 personnes sont dans l'armée active en 2024, 271 000 le seront en 2027 ; nous avions 43 000 réservistes en 2024, nous en aurons 58 000 en 2027.

En ce qui concerne la capacité intermédiaire de chars, un sujet évoqué notamment par MM. Saury et Perrin, il est évident que nous devons lancer un programme pour assurer, sans rupture de capacité, la succession du char Leclerc. Cette LPM en prévoit d'ailleurs la préfiguration, notamment en ce qui concerne la connectivité et la tourelle, celle-ci devant être…

M. Rachid Temal. Française !

Mme Catherine Vautrin, ministre. … souveraine, monsieur le sénateur !

Le sénateur Saury a également parlé du Rafale. J'ai indiqué tout à l'heure qu'une révision à mi-vie permettra d'améliorer des éléments très importants : la détection grâce à des capteurs de nouvelle génération, la portée des armes, grâce aux programmes Comet et Stratus, et la connectivité.

Madame Duranton, je vous remercie de votre soutien clair et déterminé. Comme vous, je pense que nous devons aller plus loin et élaborer un nouveau livre blanc dans les meilleurs délais…

M. Rachid Temal. Après la présidentielle...

Mme Catherine Vautrin, ministre. … afin de continuer à améliorer le format de nos armées. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Cédric Perrin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les échanges que nous venons d'avoir ont été utiles à la fois pour mettre en perspective les enjeux de sécurité auxquels nous devons faire face et pour vous faire connaître, madame la ministre, l'état d'esprit du Sénat avant l'examen du projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire, un texte important.

Permettez-moi, à mon tour, de revenir sur certaines interventions qui dessinent des convergences sur ce texte qui nous sera transmis prochainement par l'Assemblée nationale.

Concernant l'urgence à agir pour renforcer les moyens accordés à notre défense, Olivier Cigolotti a eu raison de rappeler que la remise en cause de l'Alliance atlantique nous exposait comme jamais et Hugues Saury a rappelé que la menace était proche – 2030, peut-être avant –, alors que les moyens étaient pour beaucoup renvoyés à 2035.

Ce paradoxe, pour ne pas dire cette contradiction, nous laisse perplexes sur la capacité de ce projet de loi à préparer notre pays à un éventuel conflit. Guillaume Gontard a d'ailleurs rappelé que la concertation préalable à la préparation de ce texte aurait pu être plus approfondie.

Il est également urgent de ne pas manquer la révolution technologique, comme l'a indiqué Ludovic Haye, mais aussi Pascal Allizard qui vous a interrogé sur le manque de fonds pour accompagner l'innovation.

Concernant la trajectoire budgétaire, donc les moyens supplémentaires que vous prévoyez de consacrer à notre défense, André Guiol s'est réjoui, à juste titre, de l'effort de sincérisation.

Dominique de Legge a rappelé que le budget a certes doublé depuis 2017, mais que la fin de gestion est laborieuse, entre gels, annulations et reports de charges, et que près de 1,7 milliard d'euros de crédits ont ainsi disparu.

Claude Malhuret a souligné l'imprévoyance et la facilité qui, trop souvent, ont frappé les différentes LPM. Une rupture radicale est devenue aujourd'hui incontournable, comme l'a indiqué Nicole Duranton, et nous devons prendre nos responsabilités : nos soldats méritent plus que des discours ; ils ont besoin d'avoir les moyens d'accomplir leurs missions.

Nous sommes nombreux à constater qu'avec 76,3 milliards d'euros en 2030, le compte n'y est pas pour atteindre 3,5 % du PIB en 2035. Nous nous y sommes pourtant engagés au sein de l'Otan. Le risque de décrochage de la France par rapport à l'Allemagne est donc réel. En un mot, ce projet de loi ne nous prépare pas à un choc en 2030 et à défendre notre rang.

Le choix de ne pas modifier la trame des armées, fixée pour l'essentiel dans le livre blanc de 2013, est cohérent avec l'insuffisance des moyens mobilisés. Vous vous contentez finalement d'améliorer l'existant et de renvoyer à plus tard les décisions importantes concernant les drones de combat furtifs, la trame balistique terrestre ou encore la capacité intermédiaire de char.

Surtout, vous ne tirez pas encore les conséquences des échecs des partenariats avec l'Allemagne sur le char du futur ou le chasseur de sixième génération, alors même qu'ils tiennent à divergences industrielles tout à fait compréhensibles, qu'il conviendrait de dépassionner pour avancer.

Concernant la préparation d'une nouvelle loi de programmation militaire, Hélène Conway-Mouret a regretté que les travaux soient renvoyés après l'élection présidentielle de 2027, ce qui revient en réalité à attendre 2028, compte tenu des délais incompressibles pour nommer un gouvernement et lancer les travaux indispensables. Ce sont donc plus de dix-huit mois qui seront perdus du fait des échéances à venir.

Cela étant dit, il nous reviendra prochainement de définir la position du Sénat sur ce texte. Vous aurez compris, madame la ministre, qu'il nous sera difficile de l'adopter en l'état, compte tenu des réserves exprimées sur l'ensemble des travées. Le Sénat, qui incarne la permanence des institutions, ne peut accepter que l'avenir de notre défense soit victime de majorités introuvables et d'échéances électorales qui restent lointaines. Il est encore temps d'agir !

Le moment n'est certes pas venu de présenter nos orientations sur ce projet de loi ; ce n'est pas l'objet de ce débat. L'ensemble des groupes politiques devra analyser dans le détail les avancées comme les insuffisances de cette actualisation. Au sein de notre commission, nous avons également commencé à travailler sur les amendements qui seront nécessaires et importants.

Si le vote du texte en l'état est donc à exclure, nous sommes bien conscients que le temps nous manque pour modifier radicalement ce projet de loi et définir dès aujourd'hui une nouvelle trame pour nos armées. Ce travail nécessite du temps et il ne peut se faire que sur la base d'un dialogue rigoureux entre les armées, qui expriment des besoins, les industriels, qui proposent des solutions, et les autorités politiques, qui arbitrent entre ces choix et les coûts.

Pour autant, entre le statu quo sur le format des armées et le chamboule-tout d'une LPM improvisée lors d'un débat parlementaire, il existe une troisième voie, qui consisterait à muscler dès aujourd'hui certains moyens structurants et à ajuster les crédits budgétaires pour rendre ces choix possibles, le tout dans le cadre d'une trajectoire plus conforme aux engagements de la France et à la réalité des menaces auxquelles nous devons faire face.

Cette troisième voie, madame la ministre, il nous appartiendra de l'explorer ensemble dans les jours qui viennent et il nous reviendra de la défendre auprès des Français : ils nous regardent et ils s'inquiètent pour leur sécurité et celle de leurs proches dans les années à venir. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et RDPI, ainsi que sur des tracées du groupe UC. – M. André Guiol applaudit également.)

M. le président. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur les enjeux stratégiques de l'actualisation de la loi de programmation militaire.

Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures vingt-cinq.)

M. le président. La séance est reprise.

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (proposition n° 455, texte de la commission n° 576, rapport n° 575).

Discussion générale

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour préparer la proposition de loi que nous examinons maintenant, nous nous sommes appuyés sur un rapport commandé par trois ministres – c'est assez rare pour le souligner.

Mon prédécesseur au ministère de l'intérieur, le ministre des armées et le ministre des affaires étrangères avaient en effet diligenté une mission d'évaluation sur la mouvance des Frères musulmans et l'islamisme politique en France.

Ce rapport est factuel, ses auteurs sont des personnalités au-dessus de tout soupçon et ses conclusions sont sans appel : « Les éléments recueillis accréditent l'existence d'une menace pour la cohésion nationale [...], [dans laquelle] la mouvance frériste a une responsabilité historique et actuelle. »

Chers collègues, en tant que responsables politiques, que devons-nous faire de ce rapport ? Le couvrir de cendres, le classer ? Ou, au contraire, agir ?

Dès lors qu'une menace est documentée, nous avons un devoir : agir fermement et rapidement ! On ne peut pas dire qu'il y a une menace grave – et il me semble qu'une menace pour la cohésion nationale, pour les institutions de la République et pour le tissu associatif est grave ! – et, en même temps, si j'ose dire, ne rien faire.

Soyons clairs : l'islamisme n'est pas une religion. C'est une idéologie qu'il faut combattre en tant que telle.

Mme Marie-Claire Carrère-Gée. Très bien !

M. Bruno Retailleau. L'islamisme politique est comme un iceberg : il y a une partie émergée, que les Français, stupéfaits, ont vue avec les attentats – c'est le djihadisme, le terrorisme –, et une partie immergée – c'est le séparatisme, l'entrisme.

Les voies d'expression sont évidemment très différentes, mais l'objectif final est le même : faire prévaloir la suprématie de la loi religieuse sur la loi républicaine et installer à terme un État islamique sur notre territoire.

L'entrisme, c'est à la fois une idéologie et une stratégie.

L'idéologie est, en grande partie, celle des Frères musulmans, puisque ce sont eux qui, il y a près d'un siècle, ont conçu la matrice politique de l'islamisme. Selon cette doctrine, il s'agit moins de créer, comme le voudrait le séparatisme, de petites contre-sociétés islamiques, séparées de la société en général, que d'influencer les normes et les conditions de mise en œuvre de nos textes dans l'ensemble de la société. Telle est la doctrine.

La stratégie, c'est d'abord l'infiltration, c'est-à-dire l'entrisme, notamment dans le milieu associatif, l'éducation, le sport ou le social. C'est ensuite la dissimulation, qui consiste à toujours se situer en deçà des radars juridiques pour échapper aux sanctions prévues par les lois. C'est enfin une recherche de respectabilité, au moyen d'un double discours.

Ce discours emprunte d'ailleurs au langage de la démocratie, des libertés individuelles, des droits, de la non-discrimination, pour mieux le retourner contre nos propres normes et nos principes démocratiques.

Je me souviens de l'imam Iquioussen qui est mentionné dans le rapport et qui a été expulsé. Dans ses vidéos publiques, il n'y avait pas de problème : les femmes et les hommes avaient les mêmes droits. À la mosquée, dans les prêches, c'était différent : il fallait que l'homme s'assure que la femme ne sorte pas seule, qu'elle soit bien voilée, qu'elle ne se maquille pas…

C'est cela, le double discours : très lisse en apparence, à la recherche de la respectabilité, mais des convictions bien ancrées et une idéologie contraire – je le pense – à la République.

Cette idéologie fait du mal et elle progresse. Nous l'avons vu dans le dernier sondage que l'Ifop réalise chaque fin d'année, notamment auprès des jeunes musulmans âgés de 15 à 24 ans : un tiers d'entre eux justifie le frérisme et 57 % sont d'avis que la loi religieuse doit prévaloir sur la loi de la République. Voilà où nous en sommes !

Nous ne pouvons pas – ce serait paradoxal ! –, d'un côté, connaître précisément et de manière documentée cette menace et, de l'autre, ne rien faire et rester désarmés.

Avec cette proposition de loi, nous entendons justement agir. Je tiens à remercier la commission des lois et sa rapporteure, avec laquelle nous avons beaucoup travaillé, d'avoir précisé le texte. Un texte peut toujours être amélioré ; j'y reviendrai en conclusion, monsieur le ministre.

Notre proposition de loi vise à fournir des outils, notamment pour réarmer l'État. Il est fondamental d'avoir une réponse pénale plus ferme.

L'article 410-1 du code pénal, qui décrit les intérêts fondamentaux de la Nation, y inclut explicitement l'atteinte à la forme républicaine de nos institutions, mais cette définition renvoie en fait à l'insurrection armée et violente. Elle est donc dépassée par rapport à la menace que je vous ai décrite, qui est subversive. Il faut donc adapter la réponse pénale. Tel est l'objectif de la nouvelle incrimination prévue dans le texte, qui rejoint un peu la proposition de loi constitutionnelle de Philippe Bas, que nous avons votée ici il y a quelques mois.

L'assèchement des circuits de financement est un autre outil à mettre en place. Comment se fait-il que, aujourd'hui, nous puissions dissoudre des associations, mais que nous ne puissions pas dissoudre leur tirelire, c'est-à-dire supprimer leurs fonds de dotation ? C'est ridicule !

Comment se fait-il que, lors de la dissolution de BarakaCity ou du CCIF, les avoirs se soient évaporés, dans un cas vers Londres, dans l'autre vers la Belgique ? Nous devons pouvoir répondre à ce genre de situations. Or nous sommes désarmés !

Concernant l'accueil collectif des mineurs, mes chers collègues, je ne puis que vous conseiller d'aller interroger les préfets qui ont fermé des madrasas en s'appuyant sur les principes et les règles de l'accueil collectif des mineurs.

Il faut agir, car la menace est là. Elle est désormais documentée, et nous n'avons plus d'excuses.

Je terminerai par quelques remarques.

Premièrement, monsieur le ministre, il n'y a pas de concurrence entre le texte que vous préparez, que je ne connais pas, et le mien.

Tous ceux qui me connaissent ici savent mon engagement constant pour lutter contre l'islamisme. En août 2014 – ceux qui connaissent l'histoire du Moyen-Orient savent de quoi je veux parler –, j'ai été le premier parlementaire français à me rendre, seul d'ailleurs, en Irak. J'avais en effet le pressentiment que ce qui se passait avec l'État islamique, qui avait été proclamé à Bagdad au mois de juin, aurait des répercussions sur la France. Cela a d'ailleurs été le cas en 2015.

Simplement, je mets un texte sur la table. J'ai entendu dire que vous en aviez également un. Gérard Larcher, le président du Sénat, nous a décrit ce matin le calendrier législatif que lui a proposé le Premier ministre jusqu'au mois de septembre prochain. Or votre projet de loi n'y figure pas !

Je n'ai pas de susceptibilité d'auteur. Encore une fois, les textes peuvent être améliorés, mais notre responsabilité est de nous retrousser les manches et non de rester « les deux pieds dans le même sabot », comme l'on dit chez moi.

Deuxièmement, il ne faut pas tomber dans le piège du fameux amalgame. Parlons-en : ceux qui considèrent que s'en prendre aux islamistes revient à s'en prendre à nos compatriotes musulmans tombent dans le piège des islamistes, qui veulent précisément confondre les deux ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Pour ma part, je ne les confonds pas. Nos compatriotes musulmans doivent pouvoir exercer leur culte en toute liberté. C'est la définition de la République ; c'est la définition de notre laïcité !

Face cette menace sans cesse brandie contre ceux qui veulent lutter contre l'islamisme, le piège est de ne rien faire, toujours par crainte. Le pire des amalgames, c'est bien celui-là !

Troisièmement, et enfin, parmi les dix pays qui ont interdit la mouvance frériste sur leur sol national, neuf sont des pays musulmans qui, pour la plupart, reconnaissent l'islam comme religion d'État. Ce ne sont pas des nations européennes, de tradition judéo-chrétienne, mais bel et bien des pays d'islam.

Nous devons être fermes et même intraitables avec ces mouvances qui veulent attenter à notre cohésion sociale et à la forme républicaine de nos institutions, mais nous devons aussi faire en sorte que nos compatriotes musulmans puissent vivre leur foi librement.

À ce titre, nous pouvons faire avancer un certain nombre de dossiers, comme les carrés confessionnels dans les cimetières, mais ces signaux envoyés à nos compatriotes musulmans ne sont tenables qui si nous faisons preuve en parallèle de la plus grande fermeté vis-à-vis de celles et de ceux qui veulent se soustraire à cette règle commune qu'est la loi de la République. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pascal Martin applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme le rapporteur.

Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des lois, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un texte nécessaire, attendu et urgent : la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France, déposée par notre collègue, ancien ministre d'État, Bruno Retailleau.

Ce texte s'inscrit dans la continuité d'un travail de fond mené depuis des années avec les services de renseignement et le ministère de l'intérieur. Je tiens particulièrement à saluer ici l'implication du président Retailleau, lorsqu'il avait la responsabilité de ce ministère, pour identifier les lacunes criantes de notre arsenal juridique face à une menace qui, elle, n'a cessé d'évoluer.

Ce texte repose avant tout sur un constat partagé : l'entrisme islamiste est une menace insidieuse et grandissante. Le rapport du ministère de l'intérieur de mai 2025 sur les Frères musulmans et l'islamisme a révélé au grand jour ce que les services savaient depuis longtemps : l'islamisme ne se manifeste plus seulement par la violence terroriste ou le séparatisme communautaire. Il a muté vers une stratégie d'entrisme, une subversion lente et méthodique de nos institutions, de nos associations, de nos écoles, voire de nos entreprises, avec un objectif clair : supplanter les principes républicains de façon insidieuse par l'application d'une loi religieuse.

Cette menace, mes chers collègues, n'est pas théorique : elle est documentée, organisée, et elle progresse.

Les élus locaux, les préfets, les enseignants, les associations laïques nous alertent : des territoires, des structures éducatives, des lieux de culte échappent à notre contrôle, non par la force, mais par la ruse. Et notre droit, aujourd'hui, est désarmé face à ces pratiques de dissimulation et de contournement.

C'est pourquoi il nous faut un sursaut républicain.

Fruit d'un dialogue constant avec les services de renseignement et le Trésor, qui nous ont confirmé l'urgence d'agir sur la dissolution des associations ou le contrôle des fonds de dotation établis à l'étranger pour échapper à notre législation, ce texte est une première pierre à notre arsenal juridique.

Sur le terrain, les préfets et les maires nous ont expliqué leur impuissance face à des demandes de permis de construire pour des lieux de culte, ou à l'absence de contrôle sur des accueils de mineurs non déclarés.

Ce texte propose des réponses législatives à des manquements identifiés par Bruno Retailleau lorsqu'il était ministre. C'est un ensemble de solutions concrètes et pragmatiques.

Notre travail en commission a consisté à affiner, sécuriser et rendre opérantes ces propositions, sans jamais perdre de vue un impératif : l'équilibre entre sécurité et libertés.

Le texte qui vous est donc soumis aujourd'hui nous semble plus robuste, plus précis et plus protecteur.

Tout d'abord, nous avons fait en sorte de renforcer nos outils contre l'entrisme dans les institutions, avec la création d'un délit d'atteinte aux principes de la République, que nous avons souhaité le plus précis possible.

En lien avec Bruno Retailleau, nous avons mieux ciblé ce délit pour éviter toute dérive. Il vise non plus des comportements contestataires respectueux des principes de la République, mais uniquement les actions relevant de stratégies d'entrisme.

Seraient ainsi pénalisées les démarches opérées, obligatoirement de manière concertée, pour conduire un organisme public ou privé ou un groupement de fait à prendre des décisions ou à adopter des pratiques contraires aux règles légalement édictées, et cela afin de porter gravement atteinte aux principes de la République. À noter que la précision « par tout moyen », introduite par l'amendement de notre collègue Nathalie Goulet, qui tend à couvrir tous les agissements, y compris les incitations via les réseaux sociaux, est tout à fait opportune.

La notion floue de « cohésion nationale » a été remplacée par une référence explicite à l'article 1^er de la Constitution, qui vise le caractère indivisible, laïque, démocratique et social de la République, l'égalité devant la loi de tous les citoyens et le respect de toutes les croyances, ainsi que l'égalité entre les femmes et les hommes.

À l'article 2, la commission a approuvé, moyennant quelques ajustements techniques, la création de deux nouveaux motifs de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait visant des entités entristes ou se livrant à des ingérences étrangères.

À l'article 3, nous avons validé l'interdiction des actions commises en France par des associations situées à l'étranger, dès lors que ces actions relèvent des agissements autorisant la dissolution des associations dans notre pays.

En revanche, après l'audition des services concernés, nous avons considéré que la rédaction d'une nouvelle finalité pour l'utilisation des techniques de renseignement n'était pas, à ce jour, opérationnelle. La délégation parlementaire au renseignement, présidée par Muriel Jourda, travaillant sur ce sujet, il est préférable d'attendre ses conclusions.

Les constructions d'édifices liés à l'exercice du culte devront désormais être soumises à l'avis conforme du représentant de l'État. C'est une attente légitime des maires, qui ne peuvent aujourd'hui légalement refuser la délivrance d'un permis de construire pour des raisons qui ne sont pas strictement liées à l'urbanisme.

La commission des lois a précisé les conditions dans lesquelles le préfet peut rendre un avis défavorable et ses conséquences juridiques, à savoir le rejet de la demande en cours et l'impossibilité de déposer le même dossier pendant six mois.

Lutter contre l'entrisme islamiste, c'est aussi couper les entités entristes de leurs sources de financement. Cinq mesures de la proposition de loi vont dans ce sens.

Le nouveau dispositif de gel des avoirs est dorénavant appliqué à toutes les personnes physiques ou morales dont les agissements correspondent aux motifs de dissolution des associations ou groupements de fait. Afin de mieux cibler ses effets et d'éviter des risques d'inconstitutionnalité, la commission a restreint son périmètre aux agissements d'une particulière gravité.

Lors de leur rapport d'évaluation sur l'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi contre le séparatisme, nos collègues Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien avaient relevé que le contrat d'engagement républicain avait tout d'une formalité administrative et n'était pas un instrument réellement dissuasif.

Mes chers collègues, le texte soumis à votre approbation répond à ce triste constat, puisque, dorénavant, le préfet pourra enjoindre une collectivité ayant attribué une aide financière à une association ne respectant pas les engagements du contrat d'engagement républicain à reprendre cette subvention et à suspendre les avantages fiscaux afférents.

Enfin, le titre III est consacré à la protection des mineurs, qui constitue un enjeu capital. L'entrisme islamiste vise un projet politique de long terme tendant à substituer la loi religieuse aux lois de la République. La jeunesse et l'éducation sont donc des cibles prioritaires.

De nombreux accueils de mineurs échappent aujourd'hui à tout contrôle en raison des lacunes juridiques. Ces structures, qui accueillent des enfants, parfois quotidiennement, sont en dehors des radars et ne peuvent être inspectées par les services de l'État.

Cependant, nous avons considéré que le fait de les soumettre à un régime d'autorisation préalable en remplacement de la simple déclaration existant aujourd'hui ne répondrait pas à l'objectif. En effet, la catégorie juridique des accueils collectifs de mineurs (ACM), qui englobe une grande variété de situations – centres de loisirs, périscolaire, etc. –, donne lieu en moyenne à plus de 300 déclarations par jour auprès des préfectures.

D'une part, les accueils qui ne se déclarent pas aujourd'hui ne déposeront pas plus de demandes d'autorisation préalable demain, et, d'autre part, ce mécanisme d'autorisation risquerait d'emboliser les services de la préfecture au détriment des bons élèves. Le renforcement des contrôles sur tous les accueils de mineurs qui ne sont pas soumis à une réglementation particulière nous semble beaucoup plus efficace.

C'est en ce sens que nous vous proposons de renforcer à l'article 12 les pouvoirs de contrôle des services de l'État, notamment dans les garderies non soumises au régime des ACM ou encore dans les structures qui dispensent après l'école un culte ou une langue.

En outre, l'allongement du délai de prescription pour les délits de presse visant les mineurs et la modification du point de départ de ce délai éviteront que les éditeurs qui ciblent les jeunes avec des contenus dangereux ne puissent jouer avec les délais pour échapper aux sanctions.

Mesdames, messieurs les sénateurs, cette proposition de loi est un texte d'équilibre garantissant une certaine efficacité sans être arbitraire. Certains nous reprocheront d'aller trop loin, d'autres de ne pas aller assez loin. Notre réponse est simple : ce texte est proportionné.

Nous avons évité les notions trop vagues, comme la « cohésion nationale », pour les remplacer par des critères juridiques précis et validés par la jurisprudence. Nous avons supprimé ou amendé les dispositions qui auraient alourdi les procédures sans résultat.

De plus, chaque outil nouveau est encadré pour éviter les dérives. Le contrôle des lieux de culte, par exemple, repose sur des critères objectifs, et non pas sur des suspicions.

Ce texte est un premier pas ; d'autres restent à réaliser. Cela nécessite une prise de conscience collective au sein de nos institutions. Cette proposition de loi ne résoudra pas tout. L'entrisme islamiste est une hydre : la combattre exige une vigilance constante, une coopération européenne et une mobilisation de toute la société civile.

Cependant, si elle est votée, cette proposition de loi donnera à l'État les moyens d'agir là où il était jusqu'ici paralysé. La République ne se défend pas par la passivité. Elle se défend par des lois claires, des outils adaptés et une volonté politique sans faille.