Mme Nathalie Goulet. Eh oui !
M. Stéphane Ravier. Pour preuve, je suis poursuivi en justice pour avoir simplement qualifié d’islamiste un imam que le ministère de l’intérieur avait fait condamner pour apologie du terrorisme ! Voilà le crime d’un Français ayant grandi, il y a cinquante ans, dans une ville où l’entrisme n’existait pas.
Aujourd’hui, un quart des mosquées marseillaises sont islamistes, et la gangrène gagne les communes alentour.
Mes chers collègues, mesurez le décalage ! Quand vous pensez décroissance, ils pensent démographie ; quand vous pensez laïcité, ils pensent charia ; quand vous pensez réélection, ils pensent génération. Ils disposent d’un peuple, d’un projet politique et du temps long. Aussi, je l’affirme, tout ceci finira mal, très mal.
Si nous n’écrasons pas les Frères musulmans, les islamistes nous écraseront, et vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas !
N’imaginez pas un seul instant, mes chers collègues, que vos actes ne seront jugés qu’à titre posthume par l’histoire. Non, c’est maintenant, dans le regard de vos enfants et de vos petits-enfants, rempli de détresse et d’amertume, que certains liront leur niveau de renoncement.
Et c’est lorsqu’ils vous demanderont pourquoi, en tant que parlementaires, mais surtout en tant que Français, vous n’avez pas agi pendant qu’il en était encore temps, que résonnera, pour d’autres, leur degré de compromission.
Alors, mesdames, messieurs les sénateurs de la République française, nous sommes en guerre. Choisissez votre camp ! (M. Joshua Hochart applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Ahmed Laouedj. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Ahmed Laouedj. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, trop, c’est trop ! Trop de surenchères, trop d’amalgames, trop de lois d’affichage, trop de textes prétendant sauver la République en la blessant un peu plus. Et trop de responsables politiques qui, faute de répondre à la crise sociale, territoriale et démocratique, font le choix de raccourcis fracturant davantage notre pays.
La proposition de loi déposée le 16 mars 2026 vise, nous affirme-t-on, à renforcer les outils juridiques, afin de lutter contre l’entrisme islamiste. Chacun saisit de quoi il retourne !
Mes chers collègues, votre démarche nous entraîne sur une pente préoccupante. Vous demandez la création d’un nouveau délit aux contours flous, fondé sur les principes fondamentaux de la République et sur la cohésion nationale ; vous élargissez les possibilités de dissolution administrative ; vous renforcez le contrôle des associations, des structures d’accueil pour mineurs, des projets cultuels, et des financements jusqu’au patrimoine. Considérés séparément, ces dispositifs paraissent techniques ; pris dans leur ensemble, ils dessinent une architecture d’empêchement.
Ne prétendons pas combler un vide : le droit français est déjà robuste. La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a considérablement étendu les outils de contrôle. Le Sénat lui-même, en 2024, évoquait une évolution majeure des relations entre l’État et les cultes, tout en soulignant des pratiques préfectorales inégales et un climat de défiance croissant. Or votre texte ne corrige nullement ces déséquilibres, il les accentue.
La République, ce n’est pas l’indétermination pénale, la suspicion ciblée, l’extension sans fin de l’autorité administrative dans la vie religieuse.
La République, c’est l’égalité devant la loi, la liberté de conscience et le libre exercice des cultes ; c’est l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; c’est notre principe de laïcité, qui garantit le respect de toutes les croyances et leur égalité. Voilà notre boussole.
Je souhaite exprimer ici une inquiétude plus profonde. Le rôle que vous entendez confier aux préfets interroge, non pas parce que l’administration serait illégitime, mais parce qu’elle ne saurait se substituer aux garanties démocratiques et juridictionnelles. Dans un État de droit, les libertés fondamentales relèvent d’abord de la loi et du juge.
Or votre proposition de loi érige le préfet en filtre, en verrou, en interprète du risque religieux. Il s’agit d’une transformation majeure, qui, appliquée demain dans des contextes politiques plus âpres, pourrait produire des effets que nous regretterions tous.
Les mots ont un sens. Lorsque l’on installe une administration du soupçon, lorsque l’on glisse d’une laïcité de liberté vers une logique de tutelle, c’est l’équilibre républicain qui vacille.
Je veux maintenant parler simplement.
En tant qu’élu de la République, profondément attaché à notre pacte commun, je n’accepte pas que certains de nos concitoyens puissent avoir le sentiment d’être regardés différemment. Personne ne devrait avoir à démontrer constamment son appartenance à la communauté nationale.
Dans de nombreux territoires, on attend d’abord de la République qu’elle tienne ses promesses, qu’il s’agisse de l’école, des services publics ou de l’égalité réelle.
On ne peut pas non plus ignorer le contexte dans lequel ce texte a été déposé. Les travaux sur lesquels il repose ont ainsi été contestés par les spécialistes mêmes qui ont été auditionnés. La séquence politique dans laquelle nous nous trouvons donne aussi le sentiment d’une accumulation : diagnostic alarmiste, mise en scène sécuritaire, réponse législative rapide.
Cette proposition de loi apparaît aujourd’hui insuffisamment aboutie, tant dans ses fondements juridiques que dans les réponses proposées, ce qui fragilise sa crédibilité et son efficacité.
À rebours de cette logique, le projet de loi défendu par M. le ministre de l’intérieur sur la même thématique est plus mesuré, plus équilibré et surtout moins stigmatisant à l’égard d’une religion. Cela montre bien qu’une autre voie est possible, sans pour autant renoncer à ses principes.
Dans une période où le débat public est déjà tendu, le rôle de la République est d’apaiser, de rassembler, de calmer et certainement pas de jeter de l’huile sur le feu.
J’en appelle à la vigilance de chacun, sur toutes les travées : ce texte ne concerne pas seulement une partie de nos concitoyens. Il touche à l’équilibre global des libertés publiques. Lorsque l’on accepte qu’un principe soit fragilisé pour certains, il finit toujours par l’être pour tous.
La liberté de culte n’est pas à géométrie variable. Aussi, je vous le dis avec gravité, retirez ce texte ! Renoncez à cette logique d’accumulation.
Travaillons sur ce qui fonde réellement la cohésion nationale : l’école, l’égalité territoriale, le logement, la justice sociale, la présence tangible de la République. En effet, la cohésion ne naîtra pas d’un délit flou. Elle ne naîtra pas non plus d’un contrôle administratif toujours plus étendu ; elle naîtra d’une République qui applique ses principes avec constance, pour tous.
Mes chers collègues, ce texte doit être rejeté, non par naïveté ou par faiblesse, mais par fidélité au droit, à la Constitution et à la loi de 1905.
Je le dis clairement : le groupe du RDSE, fidèle à une certaine idée de la République, de l’équilibre et des libertés, votera contre ce texte. Il le fera par fidélité à une idée simple : la République n’est la République que si elle est également respirable pour tous ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, GEST et SER.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Valérie Boyer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’occasion de l’iftar des ambassadeurs à la Grande Mosquée de Paris, le ministre de l’intérieur a pris position sur la question du port du voile par des mineures.
Je ne mentionne pas cet épisode pour nourrir une polémique,…
M. Akli Mellouli. Un peu tout de même !
Mme Valérie Boyer. … mais parce qu’il révèle quelque chose de plus profond : la difficulté de concilier la protection de la liberté de conscience et la protection des enfants que l’on expose à des assignations religieuses, sociales ou familiales. Tel est précisément l’enjeu du texte que nous examinons aujourd’hui.
Je veux à cet instant saluer le travail qu’a engagé Bruno Retailleau depuis maintenant de nombreuses années et me réjouis du dépôt de cette proposition de loi. Cette dernière a un mérite essentiel : regarder la réalité en face et tout de suite !
Cette réalité, l’excellent rapport de notre collègue Agnès Canayer la nomme clairement : après le terrorisme et le séparatisme, nous sommes confrontés à une nouvelle manifestation de la menace islamiste, celle de l’entrisme.
L’entrisme n’agit pas toujours par la violence. Il avance lentement, discrètement, insidieusement et méthodiquement. Il cherche à noyauter des associations, des structures éducatives, des réseaux d’influence, parfois des institutions locales, avec un objectif simple : substituer progressivement la norme religieuse à la règle commune.
En mai 2025, le rapport du ministère de l’intérieur sur les Frères musulmans soulignait que notre droit exerçait encore trop peu de prise sur cette stratégie menée à bas bruit.
C’est pourquoi le présent texte est nécessaire et essentiel. Il crée un délit d’atteinte aux principes fondamentaux de la République, recentré sur les actions concertées visant à conduire un organisme public ou privé à adopter des pratiques contraires aux règles légalement édictées.
Il étend aussi les motifs de dissolution administrative aux structures qui s’affranchissent des règles communes au nom d’opinions exclusivement religieuses ou qui se livrent à des actes relevant de l’ingérence étrangère.
Ce texte agit en outre sur les financements : gel des avoirs, restitution des subventions publiques en cas de violation du contrat d’engagement républicain et encadrement des fonds de dotation. Il s’agit d’assécher les ressources de ceux qui utilisent nos libertés pour combattre nos principes.
Je veux insister sur un point qui me semble fondamental : la protection des mineurs. Les enfants ne naissent pas séparatistes ou avec l’idée que la loi religieuse primerait la loi de la République. De telles convictions leur sont transmises, parfois très tôt,…
M. Akli Mellouli. Et les scouts ?
Mme Valérie Boyer. … dans des environnements où l’autorité publique se manifeste trop tardivement.
Tel était le sens de l’amendement que j’avais déposé en commission sur le voile des mineures. Je proposais d’interdire, dans l’espace public, « le port, par un mineur, de signes ou tenues par lesquels il manifeste ostensiblement une appartenance religieuse », ainsi que les vêtements « ayant pour effet de signifier l’infériorisation de la femme. » Car voilà ce qu’il nous faut combattre : tout ce qui enseigne aux filles qu’elles sont inférieures et qu’elles doivent se dissimuler.
Hélas, mon amendement a été rejeté au titre de l’article 45 de la Constitution. J’en prends acte, mais je le regrette, car il s’agit d’un sujet ayant trait à la fois à la protection de l’enfance, à la dignité humaine et à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Nous parlons ici non pas d’une religion, mais de pressions exercées sur de jeunes filles, à qui l’on impose, avant même l’âge du choix, des codes qui enferment leur corps, les assignent à une identité et réduisent leur liberté de conscience. Liberté, égalité et fraternité leur sont interdites. On persuade les femmes qu’elles sont différentes et on divise le monde entre femmes pudiques et femmes impudiques. Cela, notre pays ne peut le supporter !
La République ne peut pas être forte contre l’entrisme et demeurer silencieuse face à l’assignation des mineures.
Ce texte ne vise pas nos compatriotes musulmans. (M. Akli Mellouli s’esclaffe.) Bien au contraire, il les protège ! Il ne restreint pas la liberté de croire ; il défend la liberté de ne pas subir.
Face à l’islamisme politique, nous avons trop longtemps hésité. Pendant ce temps, celui-ci s’est organisé, financé, enraciné. Désormais, nous devons répondre avec fermeté, lucidité et constance. Aujourd’hui, et pas demain ! Nous avons suffisamment perdu de temps.
La République n’a pas à s’excuser de défendre ses principes. Elle doit les faire vivre partout, pour tous, et d’abord pour les plus vulnérables – et j’insiste sur les mineurs. Clemenceau disait : « Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. » Voilà ce à quoi Bruno Retailleau s’est attelé avec ce texte ! (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER et GEST.)
Aujourd’hui, nous savons ce que nous voulons : une République qui protège ses enfants, défend ses lois et ne recule pas devant ceux qui cherchent à la contourner.
M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue.
Mme Valérie Boyer. Nous voulons une République qui dise aux femmes qu’elles sont les égales des hommes. Et c’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à ne plus attendre et à voter ce texte ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Marc Séné. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Marc Séné. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte qui touche à un équilibre particulièrement sensible : celui qui consiste à protéger durablement nos institutions et notre pacte républicain sans jamais fragiliser les libertés publiques qui en constituent le socle.
La menace à laquelle nous sommes confrontés n’est ni brutale ni toujours visible. L’entrisme s’inscrit dans le temps long. Progressivement, de manière insidieuse, mais méthodique, il investit les espaces du quotidien : nos associations, nos écoles, nos clubs sportifs.
Une réponse de principe ne saurait suffire. L’enjeu est opérationnel : se donner les moyens d’agir concrètement, avec discernement, mais avec constance.
Cette réponse implique tout d’abord de franchir un cap en matière de coordination de l’action publique. Nous disposons d’informations, parfois précises, mais encore trop dispersées. Un tel morcellement affaiblit notre capacité d’analyse et retarde la prise de décision.
Ce texte permet de mieux faire circuler ces données et d’en confier la synthèse à l’échelon préfectoral, pour que les signaux faibles ne restent plus sans suite. Le but n’est pas de créer une strate supplémentaire : il s’agit de rendre enfin opérants des moyens qui existent déjà.
Ensuite, la question du contrôle doit être abordée avec lucidité. C’est malheureusement une constante dans la France du XXIe siècle : l’écart entre les règles posées et leur application réelle demeure trop important. Des contrôles trop rares, trop prévisibles ou insuffisamment suivis d’effets perdent toute leur portée.
Le texte change de logique en rendant les vérifications plus régulières, plus ciblées ; il permet surtout des suites plus rapides. Ce qui est recherché, c’est non pas la multiplication des procédures, mais la certitude que chaque manquement entraînera une réponse de la puissance publique.
La maîtrise des financements constitue également un levier déterminant. Lorsque certains flux sont insuffisamment tracés ou encadrés, ils peuvent devenir des vecteurs d’influence durables. Sur ce point, la présente proposition de loi s’inscrit dans une démarche que nous avions déjà engagée, notamment au travers des outils que nous avons développés pour lutter contre le narcotrafic : mieux tracer, mieux contrôler, et pouvoir réagir plus vite.
Concrètement, il sera possible de suspendre des aides, subventions ou autres avantages, dès lors qu’un doute sérieux existe, et cela dans des délais compatibles avec l’urgence des situations. Ces mesures répondent à une exigence d’efficacité, mais aussi de cohérence.
Par ailleurs, nous ne pouvons ignorer la réalité du terrain. Les élus locaux, les responsables associatifs, les agents publics sont en première ligne, mais, parce qu’ils sont dépourvus d’un appui opérationnel et d’interlocuteurs clairement identifiés, se retrouvent souvent désarmés face à des phénomènes pourtant bien caractérisés. Sans cet appui, le risque est double : l’inaction ou, à l’inverse, des réponses inadaptées.
Enfin, la solidité juridique de ce texte constitue une condition essentielle de son efficacité. Trop souvent encore, nous adoptons des dispositifs imprécis ou difficilement mobilisables, qui affaiblissent durablement l’action publique.
Avec ce texte, nous faisons le choix inverse : celui de dispositifs ciblés, encadrés et juridiquement robustes, qui permettent d’agir vite sans fragiliser l’État de droit. C’est cet impératif qui fait la différence entre une ambition simplement affichée et une réponse réellement efficace.
Mes chers collègues, au-delà des considérations techniques et juridiques, c’est bien une exigence politique qui nous rassemble, celle de garantir que tous les espaces de la vie collective demeurent régis par les lois de la République, sans aucune exception.
Il s’agit de répondre avec lucidité aux attentes de nos concitoyens, qui demandent des actes concrets, à la hauteur des enjeux.
Il s’agit aussi de préserver l’équilibre qui fonde notre modèle : un équilibre exigeant, mêlant la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité » à une valeur cardinale et très française : la laïcité. N’oublions jamais que cet équilibre n’est pas acquis. Au quotidien, il suppose vigilance, constance et fermeté.
Tel est le sens de notre engagement aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en france
TITRE Ier
GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES RÉPUBLICAINS GARANTS DE LA COHÉSION NATIONALE
Article 1er
I. – Le code pénal est ainsi modifié :
1° et 2° (Supprimés)
3° (nouveau) Après le titre II du livre IV, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé :
« TITRE II BIS
« DES ATTEINTES AUX PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE
« Art. 423-1. – Est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait d’œuvrer, de manière concertée, au sein d’un organisme public ou privé ou d’un groupement de fait, à conduire cet organisme ou ce groupement à prendre des décisions ou à adopter des pratiques contraires aux règles légalement édictées, dans le but de porter gravement atteinte aux principes de la République énoncés à l’article 1er de la Constitution. »
II. – L’article 706-73-1 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° (Supprimé)
2° (nouveau) Après le 11°, il est inséré un 11° bis ainsi rédigé :
« 11° bis Délit d’atteinte aux principes de la République prévu à l’article 423-1 dudit code ; ».
M. le président. La parole est à M. Saïd Omar Oili, sur l’article. (M. Patrick Kanner applaudit.)
M. Saïd Omar Oili. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite vous faire part d’un témoignage personnel au sujet de cette proposition de loi de notre collègue Bruno Retailleau.
Je suis un sénateur de la République de confession musulmane, qui représente un territoire français depuis 1841, Mayotte. Dans mon archipel de l’océan Indien, on trouve plus de 200 mosquées, pour une église et une chapelle. La coexistence entre une religion minoritaire chrétienne et une religion très majoritairement musulmane ne pose pas de problème. Je n’ai jamais entendu parler de tensions entre les pratiquants de ces deux religions.
En tant que ministre de l’intérieur, puis, plus récemment, en tant que candidat à l’élection présidentielle, monsieur Retailleau, vous vous êtes rendu à Mayotte : vous avez donc pu constater par vous-même ce que j’affirme.
Aussi, je ne comprends pas cette proposition de loi qui, de fait, amplifie le sentiment antimusulman alimenté par des forces politiques dont on connaît très bien les racines.
Mon cher collègue, en tant qu’élu d’un territoire où vivent 95 % de personnes de confession musulmane, je me sens évidemment agressé par votre texte. Je sais que vous allez me répondre que vous ne visez pas tous les musulmans. Mais alors, pourquoi vous polariser sur notre communauté ?
Je voterai contre ce texte par respect des grands principes de la République, au premier rang desquels la tolérance et la fraternité. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – MM. Alexandre Basquin et Ahmed Laouedj applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, sur l’article.
M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il ne suffit pas de mentionner le culte musulman dans l’intitulé d’un texte pour que ce dernier ne s’applique qu’aux musulmans. Celui-ci s’appliquera bien évidemment à l’ensemble des cultes sur la totalité du territoire de la République, y compris, donc, en Alsace-Moselle, comme l’a très justement mentionné notre collègue Patricia Schillinger.
Cette proposition de loi comporte de fait un certain nombre de dispositions sur les cultes ou sur l’enseignement religieux qui sont totalement contraires au Concordat de 1801.
Pour ma part, cela me convient parfaitement : je suis en effet opposé au Concordat. (Sourires.) Je considère que, dès lors que la laïcité est un principe constitutionnel, celui-ci devrait s’appliquer à l’ensemble des territoires de la République. Mais est-ce pour autant…
M. Patrick Kanner. Une priorité ?
M. Pierre Ouzoulias. … au détour de cette proposition de loi que nous devrions discuter de ce principe ?
Monsieur le ministre, je regrette que, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi dite Séparatisme, M. Darmanin ait refusé que nous étudiions le problème que pose aujourd’hui le Concordat. Comment expliquer à nos enfants que ce qui est possible en Meurthe-et-Moselle ne l’est pas en Moselle ? Comment leur faire comprendre que la faculté d’enseigner l’histoire des cultes et les religions en Moselle n’existe pas en Meurthe-et-Moselle ?
Il y a là une incongruité,…
Mme Nathalie Goulet. Mais non !
M. Pierre Ouzoulias. … à laquelle vous vous attaquez indirectement au travers de ce texte, mes chers collègues, et cela de façon très surprenante, puisque, jusqu’à présent, vous vous étiez toujours opposés à la fin du Concordat.
J’observe que vous vous êtes ralliés à ma position, que certains qualifiaient pourtant ici de laïcarde… J’y vois malgré moi un motif de réjouissance ! (Sourires et applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, GEST et SER.)
Mme Nathalie Goulet. Quel taquin !
M. le président. La parole est à M. Akli Mellouli, sur l’article.
M. Akli Mellouli. Si j’ai bien suivi nos débats, il semblerait que cette proposition de loi ne vise pas à stigmatiser une religion.
Or, depuis le début, on ne parle que d’une seule et même religion. Il n’est en effet question que d’islam – on l’avait d’ailleurs déduit de l’intitulé du texte même. On a surtout entendu circuler tous les préjugés possibles et imaginables.
Mes chers collègues, ceux qui nous écoutent comprennent bien qu’il s’agit d’un texte clairement et nettement islamophobe, d’un texte qui stigmatise les musulmans, sous couvert de défendre les principes de la République, en créant, parmi d’autres mesures, un délit d’atteinte à ses principes fondamentaux.
Pourtant, c’est ce texte même qui constitue une atteinte à nos valeurs et aux principes de la République : il est un délit à lui tout seul et devrait être poursuivi pour ce motif.
Je manque de temps pour aller au bout de mon propos, mais cette proposition de loi risque de poser plus de problèmes qu’elle n’apportera de réponses. Tout le monde en est conscient ici !
Peut-on élaborer une loi sur le fondement de simples obsessions ? On connaissait les lois d’exception ; on est en train d’inventer les lois d’obsession… Jusqu’où ira-t-on ? Il n’est pas possible de stigmatiser une population qui respecte les lois de la République.
Par ailleurs, qu’est-ce que c’est que ces sondages ou ces empilements de données statistiques qui sortent de je ne sais où pour démontrer que des croyants sont des croyants et tenter de justifier obsessions et fantasmes ?
Les gens ont tout de même le droit de croire ! Après tout, il n’y a rien d’exceptionnel à ce qu’un croyant soit un croyant. On n’a simplement pas le droit d’appliquer sa religion lorsque c’est au détriment des lois ; on doit tout bonnement respecter les lois de la République.
Dépassons nos préjugés ! Sortons de ces représentations : la République mérite mieux que cela ! Elle mérite un débat apaisé,… (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Lauriane Josende. Vous êtes tout sauf apaisé !
M. Akli Mellouli. … parce que nous devons travailler à rétablir la cohésion nationale. C’est notre responsabilité !
Ce texte, je l’ai dit, est contraire aux principes de la République. Il stigmatise et n’apaise pas.
Après avoir entendu toutes ces idées reçues, ceux qui nous écoutent ont bien compris qu’ils étaient visés. La haine du musulman ne peut pas servir de prétexte à ce texte prétendument en faveur de la République ! (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)
M. le président. La parole est à M. Éric Kerrouche, sur l’article.
M. Éric Kerrouche. Soyons clairs : en effet, la République doit combattre l’islamisme politique. Elle doit être ferme et se défendre. Pour autant, elle ne peut pas le faire en affaiblissant ce qui la fonde, à savoir l’État de droit.
Le texte de la commission des lois a été réécrit. Il est plus resserré, plus prudent et plus habile, mais il ne faut pas se raconter d’histoires : il n’a pas été rééquilibré. La commission a habillé juridiquement les mesures proposées sans en changer la logique.
Cette logique est toujours la même : plus d’administration, moins de libertés, plus de soupçons et moins de garanties. Même sur le plan pénal, un terrain sur lequel la commission dit avoir resserré le dispositif, le problème demeure. Or, en matière pénale, la loi doit être claire, stricte et prévisible. Et quand on incrimine des comportements ou une atteinte aux principes de la République, on aborde des enjeux d’une grande sensibilité.
Autrement dit, on a abandonné les formules les plus grossières, mais on n’a pas fait disparaître le risque d’une interprétation très large des dispositifs envisagés.
Que reste-t-il encore de contestable ? Je pense à l’extension des motifs de dissolution administrative des associations, au renforcement des pouvoirs du préfet, au contrôle accru des lieux de culte, des subventions et des financements.
Tous les articles de la proposition de loi ont suivi la même pente. On prétend sécuriser, mais, en réalité, on déplace le centre de gravité du juge vers l’administration. On prétend défendre la République, mais, en réalité, on habitue notre droit à gouverner par la surveillance, l’injonction, l’interdiction, le gel, la fermeture. Même la liberté de la presse est atteinte, malgré le travail mené par la commission.
Mes chers collègues, la République, ce n’est pas l’administration toute-puissante ; ce n’est pas le préfet qui serait érigé en réponse universelle ; ce n’est pas non plus un droit d’exception rendu plus présentable.
La République, c’est la garantie des droits, la liberté d’association, la liberté de culte, la liberté de la presse, c’est une loi pénale précise et un pouvoir qui se limite lui-même, parce qu’il sait que, sans cela, il n’y a plus de Constitution, plus d’équilibre des pouvoirs et plus de libertés.
Ce texte n’est pas une véritable proposition de loi ; c’est la démonstration d’une volonté de frapper fort et d’afficher son autorité. Mais la vérité est plus simple : ce texte n’a pas été retouché ou redressé. C’est pourquoi nous le combattons frontalement ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)