Séance du 5 mai 2026

M. le président. La parole est à Mme Marianne Margaté.

Mme Marianne Margaté. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, personne dans cet hémicycle, je n'en doute pas, ne conteste la nécessité de combattre avec fermeté ceux qui voudraient remettre en cause les fondements de la République, et parmi eux les islamistes.

Là n'est toutefois pas la question. Ce texte ne cherche pas la justesse juridique ou la protection de la République, mais une polarisation culturelle dont la fonction est de masquer la fracture sociale que les politiques de droite aggravent.

Nous sommes pris à partie dans une guerre des droites, opposant des fractions de la bourgeoisie toujours plus autoritaires et identitaires, dans un contexte de crise du capitalisme et, par conséquent, bien éloignées des besoins des Français. Dans cette guerre, la règle est simple : frapper le premier et le plus fort sur nos associations et, par la même occasion, stigmatiser nos concitoyens musulmans.

Il convient de rappeler que notre droit permet déjà d'agir. Il est d'ores et déjà possible de dissoudre des associations appelant à la violence, de sanctionner les atteintes à l'ordre public, de lutter contre les entreprises terroristes, de contrôler les financements illicites ou de prévenir les ingérences étrangères.

Rappelons également que nos associations, au-delà des liens qu'elles tissent entre nos concitoyens, assurent l'accompagnement des plus précaires, ainsi que l'accès à la découverte culturelle et à la pratique sportive ; elles exercent, enfin, un rôle de plaidoyer et d'alerte à l'attention des pouvoirs publics. Elles sont déjà accablées ; pourtant, vous cherchez à les achever.

En raison du recul des services publics, le rôle du monde associatif n'a jamais revêtu une telle importance, alors même que ses financements sont au plus bas. Entre 2023 et 2024, les subventions publiques allouées aux associations ont chuté d'environ 19 %, une tendance qui s'est poursuivie en 2025 et en ce début d'année 2026. Ces coups de rabot budgétaires emportent d'ores et déjà des conséquences très concrètes : des milliers d'emplois supprimés, des structures fragilisées et, parfois, des missions essentielles abandonnées.

Dans ces conditions, ajouter une pression administrative et juridique revient à fragiliser davantage un secteur pourtant indispensable à la sauvegarde des éléments subsistant encore de notre cohésion sociale. Soyons clairs : l'instauration du contrat d'engagement républicain en 2021 n'a fait que précariser plus avant le tissu associatif ; vous entendez pourtant en renforcer les contraintes au travers de ce texte.

Chaque fois que la justice a été saisie, elle a systématiquement considéré que l'administration avait eu tort de retirer une subvention à une association, celle-ci respectant ses engagements républicains.

Afin d'écarter tout risque de contentieux, les structures s'autocensurent pour pouvoir continuer, tant bien que mal, d'œuvrer à l'intérêt général. Elles sont aujourd'hui déjà 27 % à agir de la sorte. Ainsi, la diminution des moyens va de pair avec une mise au pas du corps social.

Rappelons également ici, dans la chambre des territoires, que cette autocensure pourrait toucher nos collectivités territoriales, qui verraient le principe de leur libre administration remis en cause par l'adoption de ce texte.

Cette proposition de loi renforce en effet considérablement les prérogatives de l'administration, en particulier celles des préfets. Elle leur permettrait d'intervenir directement dans l'attribution ou le retrait de subventions, et ainsi de se substituer aux collectivités territoriales. De nouveau, se trouve attaqué un principe consacré par le Conseil constitutionnel depuis 1979.

Nous assistons donc, mes chers collègues, à une accumulation de dispositifs de contrôle attentatoires aux libertés, sans qu'aucune évaluation sérieuse de leur efficacité ait été menée.

Avec ce texte, vous jouez à la piñata avec notre État de droit : vous frappez les yeux bandés en espérant atteindre une organisation dangereuse, et peu importe si toutes les autres s'en trouvent heurtées.

C'est bien là le cœur du problème : cette proposition de loi ne cible pas uniquement des groupes dangereux ; elle concerne, dans les faits, l'ensemble du monde associatif, comportant des mesures combinées qui ne peuvent que créer un climat de suspicion généralisé.

C'est la raison pour laquelle les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky demeurent profondément opposés à ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)

M. le président. La parole est à Mme Mélanie Vogel. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

Mme Mélanie Vogel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'aimerais vous convaincre que le texte que nous examinons aujourd'hui, très loin de lutter contre un phénomène qui menacerait la République – l'entrisme islamiste –, ne combat en réalité rien d'autre que les libertés publiques, l'égalité des droits et l'ambition, que la majorité d'entre nous nourrit dans notre pays, de vivre en paix, libres et égaux, sans discrimination, sans haine et sans peur, quelle que soit notre religion, pour peu que nous en ayons une.

Quelles sont les personnes visées, en pratique, par cette proposition de loi ? Il ne s'agit pas des théoriciens du djihad armé ; le code pénal les atteint d'ores et déjà, fort heureusement, et très sévèrement. Il ne s'agit pas des individus dangereux, en particulier pas des Frères musulmans.

Ce texte cible, dans la pratique, les associations de quartier organisant des repas halal, les clubs sportifs dont les dirigeants prient le vendredi, les écoles privées respectant le calendrier religieux musulman. En somme, il vise les musulmans qui osent pratiquer leur religion en France et qui n'ont, dans leur écrasante majorité, aucun projet d'instaurer un État islamique sur notre territoire.

Pourtant, lorsqu'une crèche catholique affiche un crucifix, lorsqu'un maire inaugure une crèche de Noël sur la place publique, ou encore lorsque des établissements confessionnels chrétiens hors contrat appliquent des projets éducatifs ouvertement et radicalement antirépublicains, aucun membre de cette assemblée ne dépose de proposition de loi tendant à lutter contre l'entrisme chrétien !

M. Loïc Hervé. Quel mélange des genres !

Mme Mélanie Vogel. Les travaux de la commission d'enquête menée sous l'égide de Colombe Brossel et Sonia de La Provôté le montrent : cet entrisme est largement aussi intense, si ce n'est plus, que l'entrisme islamiste.

Cette asymétrie n'est pas fortuite ; elle constitue un message, le révélateur d'une vérité. Il s'agit non pas d'un texte relatif aux principes de la République, mais d'une proposition de loi portant sur une religion.

Le message envoyé ici par la droite sénatoriale à des millions de Français de confession musulmane, pris en otage dans un agenda électoral mortifère (« Oh là là ! » sur des travées du groupe Les Républicains.), est le suivant : « Nous avons peur de vous, de vos associations, de votre présence dans la vie civique ; vos prières, vos voiles, vos repas halal constituent autant d'indices d'allégeances par nature douteuses, nous suspectons a priori l'islam d'être islamiste. »

Or les actes antimusulmans connaissent en France une progression continue, et cette violence se nourrit d'un climat alimenté par un discours, celui de l'exposé des motifs de ce texte, qui combine caricature, outrance et complotisme aux relents rances des années 1930.

De surcroît, si cette proposition de loi vise les musulmans, elle le fait fort mal. L'entrisme, en effet, se trouve très faiblement défini, au même titre que l'atteinte aux principes fondamentaux de la République. Or sur ces concepts flottants repose un arsenal administratif d'une ampleur inédite : saisie préventive, surveillance patrimoniale, habilitation préfectorale généralisée, le tout fondé sur des définitions juridiques imprécises.

C'est la loi de 1901 relative au contrat d'association, ce pilier conquis contre l'arbitraire d'État, qui vacille. Et tout le monde pourra en faire les frais : des islamistes, peut-être, mais aussi des mouvements régionalistes, ou encore des militants associatifs œuvrant pour l'environnement ou pour les droits des personnes LGBT+.

Le Conseil constitutionnel l'a dit et répété : une loi pénale doit répondre aux exigences de clarté et d'intelligibilité. Le Conseil d'État a dû le rappeler en 2023, dans l'affaire relative au mouvement les Soulèvements de la Terre : une dissolution n'est légale que si elle est adaptée, nécessaire et proportionnée.

Avec ce texte, ce garde-fou jurisprudentiel se trouve contourné : l'administration agira d'abord, le juge tranchera ensuite. Pendant ce temps, l'association sera asphyxiée, et aucun collectif citoyen, aucun syndicat, aucun mouvement social n'est a priori à l'abri d'un tel mécanisme.

Le contrat d'engagement républicain a d'ores et déjà été détourné pour entraver plus d'une centaine d'associations en France. Il ne s'agissait pas d'islamistes : des subventions ont été retirées au Planning familial, parce qu'une affiche représentait une femme voilée ; au mouvement Alternatiba, lequel milite contre le dérèglement climatique ; à des associations de défense des droits LGBT+ ; ou encore à une compagnie de théâtre jeune public ayant pris position contre l'extrême droite !

L'Observatoire des libertés associatives documente une vague inédite de sanctions. Les subventions sont devenues un outil de chantage. Ce texte amplifiera ce mouvement.

Il n'est d'ailleurs pas anodin que M. Retailleau ait refusé de le soumettre au Conseil d'État. Il a pleinement conscience que sa proposition de loi n'est pas conforme à la Constitution, ce qui ne le dérange guère, bien au contraire.

À l'inverse, je souhaite affirmer aux musulmans de ce pays, au nom du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, la honte que m'inspirent les débats tenus dans cet hémicycle.

J'éprouve de la honte face aux messages que le Parlement vous envoie. Vous n'êtes pas un problème ; vous êtes la France, autant que moi. Vous êtes les enseignants, les boulangers, les avocats, les pompiers, les artistes, les chercheurs, les bénévoles ; vous êtes les ouvriers qui ont relevé notre pays après la guerre, les soignants qui ont veillé nos parents pendant la pandémie.

Vous êtes ce que la République a de plus banal et de plus précieux : des citoyens. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER. – Mme Patricia Schillinger applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Stéphane Ravier. (M. Joshua Hochart applaudit. – Exclamations sur les travées du groupe SER.)

M. Stéphane Ravier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de Marseille à Strasbourg, de Nice à Saint-Étienne-du-Rouvray, de Trèbes à Paris, le terrorisme islamiste a frappé les Français dans leur chair. Il ne s'est malheureusement pas arrêté à ces effusions de sang ; ses métastases prolifèrent dans tout le pays.

En effet, les Frères musulmans ne sont rien d'autre que des terroristes islamistes patients. Ils nourrissent un but commun : imposer la charia. Et s'ils ne tuent pas les corps, ils polluent les esprits et intoxiquent les cœurs.

Planté dans le terreau de l'immigration massive arabo-musulmane et arrosé par les trombes de la culture de l'excuse, de la repentance et du fantasme du vivre-ensemble, le fruit pourri des Frères musulmans est mûr.

Selon un sondage de l'Institut français d'opinion publique (Ifop) de novembre dernier, 42 % des jeunes musulmans en France éprouvent de la sympathie pour l'islamisme, et 57 % d'entre eux font passer les lois de la République après les lois de l'islam.

Quel que soit votre degré de reniement, ils ne cesseront jamais de nous considérer comme des croisés, des mécréants, des impurs ; et si nous essayons de les acheter au moyen de milliards d'euros d'argent public, ils s'en moquent éperdument. Ils rejettent notre modèle de société désacralisée, lequel se résume à leurs yeux à consommer et à jouir sans entraves.

Ces combattants opèrent selon une doctrine simple, celle de Youssef Al-Qaradawi, maître à penser des Frères musulmans : « Avec vos lois démocratiques, nous vous coloniserons. Avec nos lois islamiques, nous vous dominerons. »

Mme Nathalie Goulet. Eh oui !

M. Stéphane Ravier. Pour preuve, je suis poursuivi en justice pour avoir simplement qualifié d'islamiste un imam que le ministère de l'intérieur avait fait condamner pour apologie du terrorisme ! Voilà le crime d'un Français ayant grandi, il y a cinquante ans, dans une ville où l'entrisme n'existait pas.

Aujourd'hui, un quart des mosquées marseillaises sont islamistes, et la gangrène gagne les communes alentour.

Mes chers collègues, mesurez le décalage ! Quand vous pensez décroissance, ils pensent démographie ; quand vous pensez laïcité, ils pensent charia ; quand vous pensez réélection, ils pensent génération. Ils disposent d'un peuple, d'un projet politique et du temps long. Aussi, je l'affirme, tout ceci finira mal, très mal.

Si nous n'écrasons pas les Frères musulmans, les islamistes nous écraseront, et vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas !

N'imaginez pas un seul instant, mes chers collègues, que vos actes ne seront jugés qu'à titre posthume par l'histoire. Non, c'est maintenant, dans le regard de vos enfants et de vos petits-enfants, rempli de détresse et d'amertume, que certains liront leur niveau de renoncement.

Et c'est lorsqu'ils vous demanderont pourquoi, en tant que parlementaires, mais surtout en tant que Français, vous n'avez pas agi pendant qu'il en était encore temps, que résonnera pour d'autres, leur degré de compromission.

Alors, mesdames, messieurs les sénateurs de la République française, nous sommes en guerre. Choisissez votre camp ! (M. Joshua Hochart applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Ahmed Laouedj. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Ahmed Laouedj. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, trop, c'est trop ! Trop de surenchères, trop d'amalgames, trop de lois d'affichage, trop de textes prétendant sauver la République en la blessant un peu plus. Et trop de responsables politiques qui, faute de répondre à la crise sociale, territoriale et démocratique, font le choix de raccourcis fracturant davantage notre pays.

La proposition de loi déposée le 16 mars 2026 vise, nous affirme-t-on, à renforcer les outils juridiques afin de lutter contre l'entrisme islamiste. Chacun saisit de quoi il retourne !

Mes chers collègues, votre démarche nous entraîne sur une pente préoccupante. Vous demandez la création d'un nouveau délit aux contours flous, fondé sur les principes fondamentaux de la République et sur la cohésion nationale ; vous élargissez les possibilités de dissolution administrative ; vous renforcez le contrôle des associations, des structures d'accueil pour mineurs, des projets cultuels, et des financements jusqu'au patrimoine. Considérés séparément, ces dispositifs paraissent techniques ; pris dans leur ensemble, ils dessinent une architecture d'empêchement.

Ne prétendons pas combler un vide : le droit français est déjà robuste. La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a considérablement étendu les outils de contrôle. Le Sénat lui-même, en 2024, évoquait une évolution majeure des relations entre l'État et les cultes, tout en soulignant des pratiques préfectorales inégales et un climat de défiance croissant. Or votre texte ne corrige nullement ces déséquilibres, il les accentue.

La République, ce n'est pas l'indétermination pénale, la suspicion ciblée, l'extension sans fin de l'autorité administrative dans la vie religieuse.

La République, c'est l'égalité devant la loi, la liberté de conscience et le libre exercice des cultes ; c'est l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; c'est notre principe de laïcité, qui garantit le respect de toutes les croyances et leur égalité. Voilà notre boussole.

Je souhaite exprimer ici une inquiétude plus profonde. Le rôle que vous entendez confier aux préfets interroge, non pas parce que l'administration serait illégitime, mais parce qu'elle ne saurait se substituer aux garanties démocratiques et juridictionnelles. Dans un État de droit, les libertés fondamentales relèvent d'abord de la loi et du juge.

Or votre proposition de loi érige le préfet en filtre, en verrou, en interprète du risque religieux. Il s'agit d'une transformation majeure, qui, appliquée demain dans des contextes politiques plus âpres, pourrait produire des effets que nous regretterions tous.

Les mots ont un sens. Lorsque l'on installe une administration du soupçon, lorsque l'on glisse d'une laïcité de liberté vers une logique de tutelle, c'est l'équilibre républicain qui vacille.

Je veux maintenant parler simplement.

En tant qu'élu de la République, profondément attaché à notre pacte commun, je n'accepte pas que certains de nos concitoyens puissent avoir le sentiment d'être regardés différemment. Personne ne devrait avoir à démontrer constamment son appartenance à la communauté nationale.

Dans de nombreux territoires, on attend d'abord de la République qu'elle tienne ses promesses, qu'il s'agisse de l'école, des services publics ou de l'égalité réelle.

On ne peut pas non plus ignorer le contexte dans lequel ce texte a été déposé. Les travaux sur lesquels il repose ont ainsi été contestés par les spécialistes mêmes qui ont été auditionnés. La séquence politique dans laquelle nous nous trouvons donne aussi le sentiment d'une accumulation : diagnostic alarmiste, mise en scène sécuritaire, réponse législative rapide.

Cette proposition de loi apparaît aujourd'hui insuffisamment aboutie, tant dans ses fondements juridiques que dans les réponses proposées, ce qui fragilise sa crédibilité et son efficacité.

À rebours de cette logique, le projet de loi défendu par M. le ministre de l'intérieur sur la même thématique est plus mesuré, plus équilibré et surtout moins stigmatisant à l'égard d'une religion. Cela montre bien qu'une autre voie est possible, sans pour autant renoncer à ses principes.

Dans une période où le débat public est déjà tendu, le rôle de la République est d'apaiser, de rassembler, de calmer et certainement pas de jeter de l'huile sur le feu.

J'en appelle à la vigilance de chacun, sur toutes les travées : ce texte ne concerne pas seulement une partie de nos concitoyens. Il touche à l'équilibre global des libertés publiques. Lorsque l'on accepte qu'un principe soit fragilisé pour certains, il finit toujours par l'être pour tous.

La liberté de culte n'est pas à géométrie variable. Aussi, je vous le dis avec gravité : retirez ce texte ! Renoncez à cette logique d'accumulation.

Travaillons sur ce qui fonde réellement la cohésion nationale : l'école, l'égalité territoriale, le logement, la justice sociale, la présence tangible de la République. En effet, la cohésion ne naîtra pas d'un délit flou. Elle ne naîtra pas non plus d'un contrôle administratif toujours plus étendu ; elle naîtra d'une République qui applique ses principes avec constance, pour tous.

Mes chers collègues, ce texte doit être rejeté, non par naïveté ou par faiblesse, mais par fidélité au droit, à la Constitution et à la loi de 1905.

Je le dis clairement : le groupe du RDSE, fidèle à une certaine idée de la République, de l'équilibre et des libertés, votera contre ce texte. Il le fera par fidélité à une idée simple : la République n'est la République que si elle est également respirable pour tous ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, GEST et SER.)

M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Valérie Boyer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'occasion de l'iftar des ambassadeurs à la Grande Mosquée de Paris, le ministre de l'intérieur a pris position sur la question du port du voile par des mineures.

Je ne mentionne pas cet épisode pour nourrir une polémique,…

M. Akli Mellouli. Un peu tout de même !

Mme Valérie Boyer. … mais parce qu'il révèle quelque chose de plus profond : la difficulté de concilier la protection de la liberté de conscience et la protection des enfants que l'on expose à des assignations religieuses, sociales ou familiales. Tel est précisément l'enjeu du texte que nous examinons aujourd'hui.

Je veux à cet instant saluer le travail qu'a engagé Bruno Retailleau depuis maintenant de nombreuses années et me réjouis du dépôt de cette proposition de loi. Cette dernière a un mérite essentiel : regarder la réalité en face et tout de suite !

Cette réalité, l'excellent rapport de notre collègue Agnès Canayer la nomme clairement : après le terrorisme et le séparatisme, nous sommes confrontés à une nouvelle manifestation de la menace islamiste, celle de l'entrisme.

L'entrisme n'agit pas toujours par la violence. Il avance lentement, discrètement, insidieusement et méthodiquement. Il cherche à noyauter des associations, des structures éducatives, des réseaux d'influence, parfois des institutions locales, avec un objectif simple : substituer progressivement la norme religieuse à la règle commune.

En mai 2025, le rapport du ministère de l'intérieur sur les Frères musulmans soulignait que notre droit exerçait encore trop peu de prise sur cette stratégie menée à bas bruit.

C'est pourquoi le présent texte est nécessaire et essentiel. Il crée un délit d'atteinte aux principes fondamentaux de la République, recentré sur les actions concertées visant à conduire un organisme public ou privé à adopter des pratiques contraires aux règles légalement édictées.

Il étend aussi les motifs de dissolution administrative aux structures qui s'affranchissent des règles communes au nom d'opinions exclusivement religieuses ou qui se livrent à des actes relevant de l'ingérence étrangère.

Ce texte agit en outre sur les financements : gel des avoirs, restitution des subventions publiques en cas de violation du contrat d'engagement républicain et encadrement des fonds de dotation. Il s'agit d'assécher les ressources de ceux qui utilisent nos libertés pour combattre nos principes.

Je veux insister sur un point qui me semble fondamental : la protection des mineurs. Les enfants ne naissent pas séparatistes ou avec l'idée que la loi religieuse primerait la loi de la République. De telles convictions leur sont transmises, parfois très tôt, dans des environnements…

M. Akli Mellouli. Et les scouts ?

Mme Valérie Boyer. … où l'autorité publique se manifeste trop tardivement.

Tel était le sens de l'amendement que j'avais déposé en commission sur le voile des mineures. Je proposais d'interdire, dans l'espace public, « le port, par un mineur, de signes ou tenues par lesquels il manifeste ostensiblement une appartenance religieuse », ainsi que les vêtements « ayant pour effet de signifier l'infériorisation de la femme. » Car voilà ce qu'il nous faut combattre : tout ce qui enseigne aux filles qu'elles sont inférieures et qu'elles doivent se dissimuler.

Hélas, mon amendement a été rejeté au titre de l'article 45 de la Constitution. J'en prends acte, mais je le regrette, car il s'agit d'un sujet ayant trait à la fois à la protection de l'enfance, à la dignité humaine et à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Nous parlons ici non pas d'une religion, mais de pressions exercées sur de jeunes filles, à qui l'on impose, avant même l'âge du choix, des codes qui enferment leur corps, les assignent à une identité et réduisent leur liberté de conscience. Liberté, égalité et fraternité leur sont interdites. On persuade les femmes qu'elles sont différentes et on divise le monde entre femmes pudiques et femmes impudiques. Cela, notre pays ne peut le supporter !

La République ne peut pas être forte contre l'entrisme et demeurer silencieuse face à l'assignation des mineures.

Ce texte ne vise pas nos compatriotes musulmans. (M. Akli Mellouli s'esclaffe.) Bien au contraire, il les protège ! Il ne restreint pas la liberté de croire ; il défend la liberté de ne pas subir.

Face à l'islamisme politique, nous avons trop longtemps hésité. Pendant ce temps, celui-ci s'est organisé, financé, enraciné. Désormais, nous devons répondre avec fermeté, lucidité et constance. Aujourd'hui, et pas demain ! Nous avons suffisamment perdu de temps.

La République n'a pas à s'excuser de défendre ses principes. Elle doit les faire vivre partout, pour tous, et d'abord pour les plus vulnérables – et j'insiste sur les mineurs. Clemenceau disait : « Il faut savoir ce que l'on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. » Voilà ce à quoi Bruno Retailleau s'est attelé avec ce texte ! (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER et GEST.)

Aujourd'hui, nous savons ce que nous voulons : une République qui protège ses enfants, défend ses lois et ne recule pas devant ceux qui cherchent à la contourner.

M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Valérie Boyer. Nous voulons une République qui dise aux femmes qu'elles sont les égales des hommes. Et c'est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à ne plus attendre et à voter ce texte ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Marc Séné. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Marc Séné. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un texte qui touche à un équilibre particulièrement sensible : celui qui consiste à protéger durablement nos institutions et notre pacte républicain sans jamais fragiliser les libertés publiques qui en constituent le socle.

La menace à laquelle nous sommes confrontés n'est ni brutale ni toujours visible. L'entrisme s'inscrit dans le temps long. Progressivement, de manière insidieuse, mais méthodique, il investit les espaces du quotidien : nos associations, nos écoles, nos clubs sportifs.

Une réponse de principe ne saurait suffire. L'enjeu est opérationnel : se donner les moyens d'agir concrètement, avec discernement, mais avec constance.

Cette réponse implique tout d'abord de franchir un cap en matière de coordination de l'action publique. Nous disposons d'informations, parfois précises, mais encore trop dispersées. Un tel morcellement affaiblit notre capacité d'analyse et retarde la prise de décision.

Le texte permet de mieux faire circuler ces données et d'en confier la synthèse à l'échelon préfectoral, pour que les signaux faibles ne restent plus sans suite. Le but n'est pas de créer une strate supplémentaire : il s'agit de rendre enfin opérants des moyens qui existent déjà.

Ensuite, la question du contrôle doit être abordée avec lucidité. C'est malheureusement une constante dans la France du XXI^e siècle : l'écart entre les règles posées et leur application réelle demeure trop important. Des contrôles trop rares, trop prévisibles ou insuffisamment suivis d'effets perdent toute leur portée.

Le texte change de logique en rendant les vérifications plus régulières, plus ciblées ; il permet surtout des suites plus rapides. Ce qui est recherché, c'est non pas la multiplication des procédures, mais la certitude que chaque manquement entraînera une réponse de la puissance publique.

La maîtrise des financements constitue également un levier déterminant. Lorsque certains flux sont insuffisamment tracés ou encadrés, ils peuvent devenir des vecteurs d'influence durables. Sur ce point, la présente proposition de loi s'inscrit dans une démarche que nous avions déjà engagée, notamment au travers des outils que nous avons développés pour lutter contre le narcotrafic : mieux tracer, mieux contrôler, et pouvoir réagir plus vite.

Concrètement, il sera possible de suspendre des aides, subventions ou autres avantages, dès lors qu'un doute sérieux existe, et cela dans des délais compatibles avec l'urgence des situations. Ces mesures répondent à une exigence d'efficacité, mais aussi de cohérence.

Par ailleurs, nous ne pouvons ignorer la réalité du terrain. Les élus locaux, les responsables associatifs, les agents publics sont en première ligne, mais, parce qu'ils sont dépourvus d'un appui opérationnel et d'interlocuteurs clairement identifiés, se retrouvent souvent désarmés face à des phénomènes pourtant bien caractérisés. Sans cet appui, le risque est double : l'inaction ou, à l'inverse, des réponses inadaptées.

Enfin, la solidité juridique de ce texte constitue une condition essentielle de son efficacité. Trop souvent encore, nous adoptons des dispositifs imprécis ou difficilement mobilisables, qui affaiblissent durablement l'action publique.

Avec ce texte, nous faisons le choix inverse : celui de dispositifs ciblés, encadrés et juridiquement robustes, qui permettent d'agir vite sans fragiliser l'État de droit. C'est cet impératif qui fait la différence entre une ambition simplement affichée et une réponse réellement efficace.

Mes chers collègues, au-delà des considérations techniques et juridiques, c'est bien une exigence politique qui nous rassemble, celle de garantir que tous les espaces de la vie collective demeurent régis par les lois de la République, sans aucune exception.

Il s'agit de répondre avec lucidité aux attentes de nos concitoyens, qui demandent des actes concrets, à la hauteur des enjeux.

Il s'agit aussi de préserver l'équilibre qui fonde notre modèle : un équilibre exigeant, mêlant la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité » à une valeur cardinale et très française : la laïcité. N'oublions jamais que cet équilibre n'est pas acquis. Au quotidien, il suppose vigilance, constance et fermeté.