Mme Nathalie Goulet. Ce n’est pas vrai !
M. Guillaume Gontard. Il réussit même l’exploit, sur le sujet de l’entrisme dans les associations sportives, d’arriver à des conclusions opposées à celles du très sérieux rapport Sporad (exploration des radicalisations dans le sport associatif), publié en 2024 par l’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur (IHEMI).
Documentons, monsieur Retailleau, mais documentons bien et tenons-nous-en aux faits ! Le rapport reconnaît que la mouvance frériste représente 400 à 1 000 personnes en France ; au maximum 7 % des 2 800 mosquées du pays ; vingt et une écoles coraniques tout au plus ;…
Mme Nathalie Goulet. C’est vingt et une de trop !
M. Guillaume Gontard. … et cinq associations sportives sur les 156 000 du pays.
Voilà pourquoi nous légiférons aujourd’hui,…
Mme Marie-Carole Ciuntu. Eh oui !
M. Guillaume Gontard. … pour quelques centaines de fanatiques ne représentant qu’eux-mêmes. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Voilà pourquoi vous nous proposez une loi inconstitutionnelle et liberticide, une loi stigmatisante et islamophobe.
Voilà pourquoi vous voulez créer un nouveau délit pénal, qui ne semble en rien conforme au principe de clarté et de précision de la loi pénale consacré par l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Qu’entendez-vous par punir « le fait de contester ou de provoquer à la contestation de l’application des règles communes » ? Vous dites vouloir protéger la cohésion nationale, quand, en réalité, vous la fracturez. Vous trahissez les valeurs que vous prétendez défendre.
La proposition de loi que vous osez présenter devant nous n’est rien d’autre qu’une succession de mesures liberticides et répressives envers les associations que vous estimez instrumentalisées par un prétendu « entrisme islamiste » qui n’existe que dans votre imagination…
Mme Agnès Canayer, rapporteur. C’est incroyable !
M. Guillaume Gontard. … et que vous êtes par conséquent incapable de définir juridiquement avec un tant soit peu de clarté.
Ces mêmes associations doivent déjà signer un contrat d’engagement républicain (CER) si elles souhaitent obtenir des financements publics ou un agrément de la part de l’État. Annoncé, là encore, comme une mesure de lutte contre le séparatisme, ce contrat aujourd’hui est en réalité largement détourné par les préfets pour contrôler les activités des associations et museler leur parole.
Comme le craignaient à la fois le mouvement associatif, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) et la Défenseure des droits, de nombreuses dérives ont été constatées depuis l’entrée en vigueur de ce CER : sous couvert de non-respect des valeurs de la République, de nombreuses associations culturelles, de promotion de l’égalité, de défense des droits humains ou œuvrant pour la protection de l’environnement se sont vu retirer leur agrément ou leur financement.
Dans les faits, l’application de cette mesure aux contours juridiques très flous limite la liberté d’expression des associations, ainsi que leur capacité à faire vivre le débat démocratique.
Le rapport de l’Observatoire des libertés associatives du 12 février 2026 a également révélé une vague inédite de rappels à l’ordre et de sanctions financières contre les associations, syndicats et structures ayant pris des positions politiques.
Sous couvert de neutralité, les subventions sont utilisées comme un outil de chantage et de menace pour contrôler ces acteurs. Votre proposition de loi et le nouveau motif de dissolution que vous souhaitez créer pour « non-respect des valeurs communes » ne feront qu’accentuer cette répression arbitraire.
Pourtant, la loi est claire : une association est libre d’exprimer ses convictions.
Après avoir voté la baisse drastique de leurs financements, qui a entraîné un plan social ayant conduit, selon l’Observatoire national de l’économie sociale et solidaire, à la suppression de plus de 12 300 postes entre la fin 2024 et la fin 2025, la proposition de loi que vous présentez aujourd’hui vient achever un secteur déjà considérablement affaibli.
Je vous pose la question : craignez-vous à ce point les associations, formidables espaces d’épanouissement, de cohésion, de réflexion et de débat ? Quelle sera la prochaine étape ? Abolir tout à fait la liberté associative consacrée par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, principe à valeur constitutionnelle ?
Vous avez déjà fait étalage de votre mépris pour l’État de droit. Nous ne sommes donc pas surpris que vous ayez refusé de soumettre au Conseil d’État un texte que vous savez pertinemment inconstitutionnel, liberticide et contraire au droit international. Cela prouve, s’il en était besoin, que vous n’êtes pas ici pour écrire le droit, mais pour faire de la politique bassement démagogique et politicienne. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Nous avons pris l’habitude, ces dernières années, de voir Les Républicains utiliser notre assemblée pour décliner des propositions de loi plus ou moins abouties sur tous les sujets, afin de décliner leur programme et de construire leur rapport de force avec les macronistes au sein du socle soi-disant commun.
Nous avons pris l’habitude de vos propositions liberticides et inconstitutionnelles. (Mêmes mouvements, sur les mêmes travées.) Nous avons pris l’habitude de parler dans le vide, car vous n’êtes plus là pour débattre ou trouver des compromis.
Mme Anne-Marie Nédélec. C’est vous qui parlez dans le vide !
M. Guillaume Gontard. Nous avons pris l’habitude d’écrire la loi n’importe comment,…
Mme Agnès Canayer, rapporteur. Merci !
M. Guillaume Gontard. … sans aucun souci pour son intelligibilité ou pour le respect de la hiérarchie des normes.
En revanche, nous avons perdu l’habitude de ce qui faisait la spécificité de notre institution, à savoir la modération, la recherche du compromis, la défense de l’État de droit et des libertés publiques.
Mme Catherine Di Folco. Tout ce qui est excessif est insignifiant…
M. Guillaume Gontard. Chers collègues de droite qui refusez l’idée qu’un groupe d’extrême droite n’apparaisse dans notre chambre en septembre prochain, je vous le dis avec gravité : transformer le Sénat en sous-Assemblée nationale, c’est saper les dernières raisons d’être de notre institution déjà décriée.
Transformer ce respectable hémicycle en antichambre de votre campagne présidentielle, derrière Bruno Retailleau, c’est faire injure à toutes les générations de sénateurs qui se sont succédé avant nous. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
C’est faire injure à tous nos prédécesseurs qui s’enorgueillissaient d’œuvrer pour l’intelligibilité et l’efficacité de la loi, de toiletter les textes parfois trop vite écrits, trop vite votés par l’Assemblée nationale, à tous nos prédécesseurs pour lesquels l’État de droit était un trésor à préserver.
C’est faire injure à nos anciens collègues qui, en juin 1971, ont voté une question préalable pour rejeter le projet de loi tendant à compléter les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association porté par Raymond Marcellin, qui voulait détruire cette même loi, exactement comme vous voulez le faire aujourd’hui.
Mme Nathalie Goulet. Ce n’est pas vrai !
M. Guillaume Gontard. C’est faire injure à Alain Poher, président du Sénat, qui, pour la première fois, a fait usage du droit de saisine du Conseil constitutionnel, entraînant fort heureusement la censure de ce même projet de loi Marcellin.
Voilà ce qu’a toujours été et ce que doit demeurer le Sénat, au risque de disparaître : la chambre de la modération, la chambre du respect des droits, la chambre de la défense des libertés publiques.
Chers collègues, avant que l’extrême droite n’assoie sa place dans notre prestigieuse enceinte,…
Mme Nathalie Goulet. La faute à qui ?
M. Guillaume Gontard. … je vous appelle, une dernière fois, au sursaut républicain ! C’est le sens de cette motion de renvoi en commission, qui vaut une exception d’irrecevabilité ou une question préalable. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Agnès Canayer, rapporteur. Je voudrais simplement préciser au président Gontard que ce texte n’est pas le fruit de l’imagination du président Retailleau, qui se serait demandé un jour quel texte de loi il allait bien pouvoir déposer…
Il s’agit au contraire du fruit d’un travail mené dans le cadre d’un rapport qui a été demandé non pas par Bruno Retailleau lorsqu’il était ministre, mais par son prédécesseur, et qui documente l’existence de cette menace, qui est connue de tous et à laquelle il faut aujourd’hui répondre.
Cette réponse réside dans l’ensemble des mesures proposées dans ce texte, qui apporte sa pierre à l’édifice. Pour avoir auditionné l’ensemble des services concernés, lesdites mesures correspondent à de véritables attentes : il s’agit de solutions pragmatiques et concrètes, dont les services ont besoin pour faire face à cette menace.
M. Thomas Dossus. Pourquoi ne pas avoir saisi le Conseil d’État ?
Mme Agnès Canayer, rapporteur. Nous avons essayé de travailler intelligemment et avec modération, comme nous savons le faire au Sénat, pour réécrire ce texte et mieux cibler et encadrer les dispositifs prévus, de manière qu’ils respectent les principes et les libertés garantis par notre État de droit.
Nous verrons comment le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État se prononcent sur le projet de loi qui leur est soumis – je sais que certaines de ses dispositions sont assez proches des nôtres –, ce qui nous permettra d’examiner les enjeux de conformité. Nous espérons que, en travaillant ensemble, nous arriverons à trouver une réponse adaptée et modérée pour lutter contre cette menace, qui est réelle. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
La commission émet donc un avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Nunez, ministre. Je le redis : j’aurais préféré que le Conseil d’État rende un avis sur ce texte, mais tel n’a pas été le cas. (Exclamations sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. Patrick Kanner. L’auteur ne l’a pas voulu !
M. Laurent Nunez, ministre. Je redis également que le projet de loi du Gouvernement est soumis au Conseil d’État : prenons garde lorsque nous manipulons des concepts dont la définition est complexe.
Il me semble que nous avons besoin, afin d’être certains de ce que nous écrivons, de l’avis du Conseil d’État sur ces sujets, tant ils sont complexes et sensibles. La définition de l’entrisme est ainsi extrêmement complexe, puisqu’il s’agit de pratiques invisibles, distinctes de la radicalisation violente.
J’ajoute que les quelques sursauts que j’ai notés ici ou là lorsque l’on parlait de l’interdiction du voile peuvent aussi inquiéter.
Soyons clairs et droits dans nos bottes, en définissant précisément la cible : il s’agit de tous ceux qui portent atteinte aux valeurs de la République, et non d’une religion. Je suis impatient de voir comment le débat va se dérouler de ce point de vue.
Afin que le débat ait lieu, j’émets donc un avis de sagesse. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Mme Nathalie Goulet. Je voudrais simplement indiquer au président Gontard que le rapport à l’origine de cette proposition est l’œuvre non pas d’un esprit tortueux, mais du préfet Pascal Courtade et de l’ambassadeur François Gouyette, excellent connaisseur du monde arabo-musulman. Ce document est donc particulièrement crédible, en ce qu’il émane notamment d’arabisants et de personnes qui connaissent parfaitement la région.
Notre groupe s’opposera évidemment à cette motion. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Laurent Burgoa. Très bien !
M. le président. Je mets aux voix la motion n° 6, tendant au renvoi à la commission.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 236 :
| Nombre de votants | 346 |
| Nombre de suffrages exprimés | 346 |
| Pour l’adoption | 101 |
| Contre | 245 |
Le Sénat n’a pas adopté.
Discussion générale (suite)
M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Nathalie Goulet. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, personne dans cet hémicycle ne peut douter des convictions du président Retailleau et de son groupe pour ce qui concerne la lutte contre l’islam radical et l’entrisme, mais aussi la défense des principes de la République. (M. Akli Mellouli s’exclame)
Personne ne peut douter non plus, monsieur le ministre, de vos engagements sur ces sujets dans les différents postes que vous avez occupés.
Personne ne sera surpris, par ailleurs, que le groupe Union Centriste m’ait demandé de prendre la parole pour cette discussion générale, puisqu’il a été, en 2014, à l’initiative de la première commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, avant les attentats meurtriers de 2015, puis, en 2016, à l’origine d’une mission d’information portant sur l’organisation, la place et le financement de l’islam en France et de ses lieux de culte.
Le texte qui nous est présenté aujourd’hui va incontestablement dans le bon sens. Ses dispositions ont été explicitées par notre rapporteure, qu’il faut remercier de son travail.
Notre société doit faire face aux ingénieurs du chaos, au séparatisme, à l’islam radical, mais aussi aux mouvements d’extrême droite ou suprémacistes. Dans cette guerre asymétrique, il est important de bien nommer les choses et de bien désigner nos ennemis, c’est-à-dire ceux de la République : les extrémistes et tous ceux qui portent atteinte ou qui tentent de porter atteinte aux principes de notre République et à notre cohésion nationale.
L’islam radical grignote de façon insidieuse les acquis républicains, avec des atteintes répétées aux droits des femmes, des comportements séparatistes dans les associations, dans le domaine sportif ou universitaire, et des montées exponentielles de l’antisémitisme.
Comme nous n’avons eu de cesse de le répéter lors des travaux de la mission d’information conduite aux côtés de Corinne Féret et d’André Reichardt, l’islam et les musulmans ont toute leur place dans la République – nous sommes d’accord avec vous sur ce point, monsieur le ministre. Ce qui est visé par cette proposition de loi, ce sont les comportements qui portent atteinte à ses fondements et ceux qui dévoient l’islam à des fins politiques.
À la lecture des motions et des différents positionnements, on comprend que le sujet est évidemment clivant. Pour autant, il doit être traité.
Le constat est là : alors que, en 2019, entre 25 % et 27 % des sondés considéraient la charia comme supérieure aux lois de la République, ce pourcentage est monté à 43 % en 2025, sous l’effet de l’islam politique véhiculé par la mouvance des Frères musulmans.
Je veux profiter de cette tribune, monsieur le ministre, pour vous dire mon inquiétude et centrer mon propos sur la question des financements de ces mouvements, puisque le titre II ambitionne de les assécher. Ces mesures sont bienvenues, mais insuffisantes de mon point de vue.
Sur le plan national, tout d’abord, l’anarchie qui règne dans les systèmes de déductions fiscales accordées aux associations et le peu de contrôle sur lesdites déductions pèsent sur notre budget et menacent notre sécurité. La délivrance de reçus fiscaux sans agrément préalable constitue une spécificité française, qui coûte au contribuable plus de 4 milliards d’euros. La Cour des comptes, dans un référé du 8 décembre 2020, a relevé le manque de contrôle de ce système de déductions fiscales.
Il a fallu énormément d’obstination pour faire évoluer l’article L. 14 A du livre des procédures fiscales, tel qu’il résulte de la loi de finances pour 2024. Il serait d’ailleurs intéressant, monsieur le ministre, de solliciter vos collègues de Bercy pour évaluer la mise en place et l’application de ce contrôle.
Si nous comprenons que l’agrément préalable de toutes les associations serait un casse-tête et une entrave au bénévolat et au milieu associatif, la liberté sans contrôle a tout de même ses limites.
Je rappelle, puisque le président Retailleau et vous-même, monsieur le ministre, en avez parlé, qu’un dîner caritatif déductible d’impôts avait été organisé par l’aimable imam Hassan Iquioussen… Sur l’invitation, il est bien marqué « déductible d’impôts » (L’oratrice brandit un carton d’invitation.), et je doute que le contribuable approuve.
Le deuxième aspect qui me préoccupe a trait au comportement de nos voisins européens, dans la mesure où traiter le sujet uniquement au niveau français ne réglera pas la question. Il existe en effet, au nom de la diversité, des financements européens qui bénéficient aux ennemis des principes mêmes régissant notre démocratie. Je tiens évidemment à votre disposition la liste des financements attribués à des structures telles que le Forum of European Muslim Youth and Student Organisations (Femyso), Islamic Relief, etc.
Cerise sur le gâteau, je vous ai apporté le « Coran européen » (L’oratrice brandit l’ouvrage en question.), qui a coûté 10 millions d’euros – soit 60 000 euros la page. Il a été rédigé par des gens tout à fait sérieux, puisqu’il s’agit de personnes et d’enseignants de l’Institut européen des sciences humaines (IESH) que vous avez dissous, monsieur le ministre, le 3 septembre 2025. Près de 10 millions d’euros, tout de même… Je tiens bien sûr la liste précise de ces financements à votre disposition.
La question est extrêmement sérieuse, monsieur le ministre, puisque ces idéologies mortifères traversent évidemment les frontières. Vous avez parlé de la lutte contre l’islamophobie et de la création des Frères musulmans, et je pourrais à mon tour évoquer le cas de BarakaCity, interdite en France, puis reconstituée en Belgique : même motif, même punition.
Les mesures qui sont proposées sont donc d’autant plus intéressantes que la Cour des comptes européenne a reconnu, dans son dernier rapport de novembre 2025, avoir perdu de vue 7,4 milliards d’euros cette année. Les contribuables français et européens financent donc des personnes liées à l’islam radical, sans que les subventions, d’un montant de 7,4 milliards d’euros, soient suivies ! Cela peut certes concerner un grand nombre d’associations, mais celles que je mentionnais en font partie.
Je pourrais également évoquer le site Euro Fatwa, qui propage tout de même l’antisémitisme et le séparatisme depuis Dublin. J’ai interrogé votre collègue des affaires étrangères à ce sujet lors des questions orales, quelques semaines plus tôt.
Vous voyez donc, monsieur le ministre, que nous sommes confrontés à des sujets extrêmement sérieux. Celui du financement me tient particulièrement à cœur, comme vous le savez, et j’ai déposé avec mon groupe une série d’amendements visant à inclure notamment les parts de société civile immobilière (SCI) dans le périmètre du contrôle.
Nous avions introduit ce point dans la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, mais la commission mixte paritaire l’a fait disparaître, ce qui est assez regrettable de mon point de vue.
Un amendement vise aussi la publication des mesures de dissolution, afin d’éviter qu’une association dissoute ne puisse ensuite collecter des fonds par le biais de cagnottes en ligne.
Les fonctionnaires de Tracfin m’ont indiqué par téléphone que les contrôles desdites cagnottes se multipliaient. Pour autant, ce sujet reste extrêmement important, dans la mesure où de nombreuses cagnottes en ligne servent à financer des individus qui s’opposent aux mesures que vous prenez. Est-ce bien leur rôle que de payer des avocats qui viendront contrer vos mesures ?
En outre, il faudra veiller – peut-être dans le cadre de mesures européennes – à inscrire les Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. J’estime qu’il faudra y venir à un moment ou à un autre, à l’instar de nos collègues autrichiens.
À ce stade, je voudrais remercier les forces de police, de gendarmerie et Tracfin, qui effectuent un travail absolument formidable. Monsieur le ministre, je vous charge de leur communiquer tout notre soutien.
Le groupe Union Centriste votera évidemment ce texte, avec une attention particulière pour le respect du droit local alsacien-mosellan, s’il devait être affecté, en rappelant que le Sénat a toujours été au rendez-vous de la défense des valeurs de la République. Vous avez cité tout à l’heure Bernard Cazeneuve, ainsi que les lois de 2015 : s’agissant de ces textes, l’union nationale avait prévalu ici, ce qui était tout à fait normal.
Enfin, notre groupe regrette qu’un hasard du calendrier conduise à l’examen de deux textes qui sont finalement très voisins. Il nous semble que ce sujet mérite de joindre nos efforts plutôt que de les diviser.
En tout état de cause, le groupe votera le texte dans la version de la commission et, si possible, avec les amendements que nous avons déposés. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
M. Jean-Pierre Grand. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la République doit toujours savoir se protéger lorsqu’elle est confrontée à des stratégies de contournement de ses principes, à des logiques de repli ou à des tentations d’influence qui viseraient à affaiblir la cohésion nationale.
Sur ce point, nous partageons tous, je le crois, une même exigence de défense de la laïcité, l’égalité entre les femmes et les hommes, la primauté de la loi commune et le bon fonctionnement de nos institutions.
La question soulevée par cette proposition de loi mérite donc d’être traitée avec sérieux, sans naïveté, mais aussi avec mesure, car, lorsqu’il s’agit des libertés publiques, du droit des associations, de l’exercice des cultes ou des pouvoirs de police administrative, notre responsabilité est de rechercher en permanence le juste équilibre entre efficacité et garanties.
L’intitulé de la proposition de loi vise spécifiquement l’entrisme islamiste. Chacun comprend la réalité des préoccupations qui ont conduit à ce choix, notamment au regard des évolutions constatées ces dernières années.
Pour autant, les stratégies d’entrisme, d’influence ou de remise en cause des règles communes peuvent, dans leur principe, revêtir d’autres formes : religieuses, idéologiques, communautaires, voire liées à des intérêts étrangers.
C’est pourquoi nous sommes attachés à ce que la loi conserve une portée générale, centrée sur des comportements ciblés et sur des atteintes objectives aux principes républicains. Cette approche nous paraît plus conforme à notre tradition juridique et plus efficace dans la durée.
Il convient également de rappeler avec clarté qu’aucune confusion ne doit être entretenue entre l’islamisme politique que nous combattons – il remet en cause les lois de la République – et l’islam, religion pratiquée paisiblement par de nombreux Français. Cette distinction est essentielle pour l’unité nationale.
Je veux saluer ici le travail accompli en commission. Mme le rapporteur a largement retravaillé plusieurs dispositions, précisé certains mécanismes, recentré plusieurs articles et supprimé ce qui pouvait susciter des fragilités ou des incertitudes.
Ce travail montre que, sur un sujet aussi sensible, la qualité de la rédaction initiale importe considérablement. Plus les dispositifs sont attentatoires aux libertés ou innovants juridiquement, plus ils doivent être solides, précis et opérationnels dès leur présentation.
Le Gouvernement prépare – chacun le sait et cela vient d’être confirmé –, un projet de loi traitant d’un sujet voisin. Actuellement examiné par le Conseil d’État, il est destiné à être prochainement soumis au Parlement.
Dans ce contexte, nous devons veiller à la lisibilité de notre action collective. Nos concitoyens attendent de nous des réponses claires, stables et applicables. Il serait souhaitable que les différents textes puissent s’articuler de manière cohérente, afin d’éviter les doublons, les hésitations ou des modifications successives.
Plusieurs dispositions du texte abordent des sujets importants : la dissolution d’associations, le contrôle des financements, les pouvoirs préfectoraux, l’encadrement de structures accueillant des mineurs ou encore le contrôle de certains projets liés au culte. Nombre de ces objectifs peuvent être entendus.
Toutefois, nous resterons attentifs à la proportionnalité des mesures proposées, à la clarté des critères retenus, au respect du contradictoire et au contrôle du juge.
La force de l’État de droit réside précisément dans sa capacité à protéger la République sans s’éloigner de ses propres principes.
Notre position est donc une position de responsabilité. Nous ne minimisons ni les risques de séparatisme, ni les tentatives d’entrisme, ni les stratégies de contournement de la loi commune. La meilleure réponse demeure, à notre sens, une législation équilibrée et générale dans ses principes, rigoureuse dans sa rédaction et pleinement respectueuse des libertés publiques.
La République doit être ferme lorsqu’elle est contestée. Elle doit aussi être fidèle à elle-même lorsqu’elle se défend. C’est dans cet esprit constructif que nous examinons ce texte.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Le Rudulier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Le Rudulier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui n’est pas un texte de circonstance ni un texte de communication : c’est un texte de vérité.
L’islamisme politique gangrène notre République. Il s’infiltre, il noyaute, il s’installe dans nos associations, dans nos écoles, dans nos quartiers, avec la patience de ceux qui jouent sur le temps long. Cette stratégie a un nom : l’entrisme. Elle a des auteurs : les Frères musulmans, avec un objectif déclaré depuis 1928, à savoir la substitution de la loi religieuse aux principes de la République.
Il s’agit non pas d’une hypothèse, ni d’une peur irrationnelle, mais d’un fait documenté. De surcroît, comme cela a été évoqué précédemment, une majorité de jeunes âgés de 15 ans à 24 ans placent désormais les prescriptions religieuses au-dessus des lois de la République – une majorité, pas une frange marginale ! Voilà où nous en sommes, et voilà ce qu’un aveuglement volontaire de trente ans a peut-être produit.
Pendant ce temps, que faisons-nous ? Nous attendons, nous débattons. Le président Retailleau, lui, n’a pas attendu. Il a agi et déposé ce texte, fruit d’un travail sérieux, courageux et nécessaire.
Je dois vous dire, mes chers collègues, que ce qui se passe parallèlement à l’examen de ce texte est, à certains égards, aussi révélateur que le texte lui-même, car pendant que le Sénat travaille et que la commission des lois affine, précise, consolide chaque dispositif avec le sérieux que nous lui connaissons, le Gouvernement, de son côté, prépare son propre texte.
De ce texte concurrent, soumis au Conseil d’État, personne ici ne connaît encore les contours exacts. Par son existence même, il envoie un message ambigu : le Gouvernement hésite-t-il ? Louvoie-t-il ? Tergiverse-t-il ?
Je pèse mes mots, monsieur le ministre : la République n’a pas besoin de deux textes sur l’entrisme. Elle a besoin d’un texte fort, dès maintenant. Ce texte existe, il est devant vous, il est devant nous. Le Parlement a fait son travail : laissez-le agir !
En effet, vouloir diluer, retarder, réécrire depuis les couloirs de Beauvau ce que le Sénat a construit ici, c’est en quelque sorte prendre le risque de n’aboutir à rien. Or, depuis 2021 et la loi confortant le respect des principes de la République, combien d’associations ont-elles été dissoutes ? Bien trop peu. Combien de financements islamistes ont-ils été gelés ? Quasiment aucun, faute d’outils juridiques adaptés.
Combien d’accueils de mineurs, livrés à des structures qui inculquent à nos enfants une vision du monde incompatible avec les valeurs de la République, échappent-ils encore à tout contrôle préfectoral ? Des centaines, voire des milliers.
Ne rien faire face à l’entrisme islamiste, c’est non pas de la prudence, mais de la faiblesse, et la faiblesse, dans ce combat, n’est rien d’autre qu’une forme de capitulation.
Mes chers collègues, la France ne cédera ni sur la laïcité, ni sur l’égalité entre les femmes et les hommes, ni sur la primauté de la loi sur toute autre norme.
Le Sénat, quant à lui, ne cédera pas non plus, ni à la pression de ceux qui voudraient nous faire croire que défendre la République est une forme d’intolérance, ni à la temporisation de ceux qui attendent un texte hypothétique plutôt que d’adopter celui-ci dès aujourd’hui.
Le Sénat restera donc la vigie de la République. Je pense qu’il le démontrera avec force aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)