Séance du 5 mai 2026

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)

M. le président. J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés, est parvenue à l'adoption d'un texte commun.

M. le président. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les enjeux stratégiques de l'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM).

Je vous rappelle que, dans ce débat, le Gouvernement aura la faculté, s'il le juge nécessaire, de prendre la parole immédiatement après chaque orateur pour une durée de deux minutes ; l'orateur disposera alors à son tour du droit de repartie, pour une minute.

Madame la ministre, vous pourrez donc, si vous le souhaitez, répondre après chaque orateur, une fois que celui-ci aura retrouvé une place dans l'hémicycle.

Dans le débat, la parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères, auteur de la demande. (M. Jean Sol applaudit.)

M. Cédric Perrin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'abord d'avoir une pensée émue pour nos deux soldats décédés de manière tragique cette nuit à Angers au cours d'un entraînement, ainsi que pour leur famille et leurs frères d'armes. À quelques jours du 8 mai, je salue avec respect nos soldats et leur engagement courageux, qui force notre admiration.

Notre commission a demandé l'organisation d'un débat sur les enjeux stratégiques de l'actualisation de la loi de programmation militaire. Après une première analyse de ce projet de loi, nous faisons le constat que, dans sa version actuelle, il n'apporte pas de réponses suffisantes aux menaces identifiées par le Président de la République dans son allocution du 13 juillet dernier, surtout dans la perspective d'un choc d'ici trois à quatre ans.

Avant de développer cette analyse, qu'il me soit permis de clarifier un point. Nous vous donnons acte, madame la ministre, de votre souci de financer correctement la loi relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, votée en 2023. Ce travail de sincérisation vous honore, tout comme votre préoccupation constante concernant le niveau trop faible de nos stocks de munitions. Je salue aussi, en tant que président de la commission, votre écoute et votre capacité de dialogue avec les parlementaires. Nous n'avons aucun mal à reconnaître que l'effort mené depuis 2016 pour reconstruire nos capacités militaires est réel, mais la question est de savoir s'il a été et, surtout, s'il sera suffisant.

Notre rôle, ici, au Sénat, est de vérifier que le Gouvernement propose une politique opportune et cohérente. Devant la montée des menaces, il est sans conteste opportun, et même indispensable, de redresser notre effort de défense. En revanche, il y a lieu de débattre de la cohérence entre l'effort proposé et l'analyse des menaces qui est développée. C'est pourquoi il pourrait aussi revenir au Parlement de voter des crédits supplémentaires, si cela lui apparaît nécessaire.

Je tiens à souligner la gravité du moment où se tient notre débat. Dans quelques années, nous serons tous comptables des choix faits aujourd'hui, qui vont déterminer notre destin, en bien ou en mal. Dans La France et son armée, le général de Gaulle indiquait que la France risquait d'être battue faute d'avoir compris à temps la transformation de la guerre. Il critiquait alors un système incapable de se réformer.

Même si nous avons collectivement tardé à prendre la mesure des besoins, il est encore temps d'agir. L'actualisation de cette loi de programmation militaire constitue le support adapté pour accélérer l'effort de la Nation.

J'en viens aux enjeux stratégiques. Si une guerre éclate en Europe, si la Russie décide de menacer directement un pays membre de l'Otan, le conflit durera non pas quelques semaines, mais des mois, si ce n'est des années. Les stocks de munitions doivent donc être considérables. Les armées européennes perdront des avions, des blindés, des drones. Il n'est plus possible de se contenter d'un format élaboré il y a une quinzaine d'années, dans une Europe alors en paix, et conçu pour des campagnes expéditionnaires face à un adversaire plus faible.

Nous maintenons donc que les questions de fond sont essentielles et qu'elles doivent être discutées au Parlement : comme nous l'avions dit en 2023, il est urgent de repenser le format de nos armées.

Le Premier ministre, lorsqu'il était ministre des armées, avait commencé en 2023 par nous dire que c'était un non-sujet, voire un contresens. Le même a reconnu l'an passé qu'il manquait trente Rafales, trois frégates, et qu'il fallait étoffer les moyens de l'armée de terre en drones et en guerre électronique. Il a également évalué à 90 à 100 milliards d'euros le poids de forme du budget de nos armées. Or, avec votre trajectoire budgétaire, en dépit des efforts consentis, nous atteindrons péniblement 76,3 milliards d'euros en 2030. Je rappelle que ce sera moins de la moitié du budget militaire de l'Allemagne, qui devrait s'établir à 160 milliards d'euros.

Sur le plan des matériels, non seulement le tableau capacitaire ne prévoit aucune augmentation significative du format, mais quelques tours de passe-passe sont même nécessaires pour tenir le budget. C'est ainsi que vingt-deux Rafales qui devaient être livrés en 2031 et 2032 ne le seront qu'en 2033 et 2034. Certes, ils seront alors livrés au standard F5, mais cela signifie qu'un trou capacitaire surviendra au moment même où nous pourrions être en guerre.

Comment comprendre qu'un tel risque puisse être pris ? Comment expliquer cette contradiction ? Les faiblesses de cette loi ne s'arrêtent pas à la trame chasse ou au format de la flotte. Plusieurs programmes sont repoussés à 2035. C'est notamment le cas de la capacité intermédiaire de char lourd ou du missile balistique conventionnel. Ce dernier doit pourtant jouer un rôle important dans l'épaulement conventionnel de la dissuasion nucléaire. Ce report concerne également le drone de combat furtif qui doit accompagner le Rafale F5 et qui n'apparaît en 2028 que sous forme d'expérimentation, non furtive de surcroît.

Dans un autre registre, la guerre au Moyen-Orient a mis en évidence l'intérêt de se doter d'une capacité aérobalistique opérative. Or on ne trouve pas trace de ce nouveau vecteur, qui permettrait de compléter la trame balistique sur un segment devenu décisif.

Je ne reviens pas sur les munitions, dont les stocks demeurent très insuffisants, en dépit de l'effort réalisé. La capacité de production annuelle française des obus de 155 millimètres demeure sans rapport avec la consommation de la guerre de haute intensité. Les pourcentages à deux chiffres de la hausse de production de certains missiles antiaériens ne sont pas à la hauteur des besoins, comme le montre la guerre au Moyen-Orient.

Nous sommes donc aujourd'hui confrontés à un paradoxe. Nous pouvons tomber assez facilement d'accord sur les constats suivants : le réarmement est urgent et doit être massif ; l'effort proposé ne permettra pas d'atteindre le poids de forme du budget de nos armées d'ici à 2030 ; le choc à l'Est pourrait intervenir avant 2030.

Mais si nous adoptons le texte en l'état, nous reporterons à plus tard l'essentiel de l'effort que nous devons faire d'ici à 2035. Alors qu'il nous a fallu six ans pour faire passer notre effort de défense de 2 % à 2,5 % du PIB, nous devrions ainsi le faire passer de 2,5 % à 3,5 % en cinq ans seulement ! Cela revient à dire que, de 2030 à 2035, notre effort de défense croîtrait plus de deux fois plus vite que depuis 2024. Qui peut croire à une telle trajectoire ?

Madame la ministre, vous n'êtes en rien responsable de cette situation, mais il se trouve que c'est le principal désaccord entre le Sénat et les gouvernements successifs depuis 2018. Mme Parly d'abord, M. Lecornu ensuite, nous ont proposé des textes qui allaient dans le bon sens, mais qui n'étaient pas crédibles dans la durée, faute d'être entièrement sincères.

Depuis la loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, que Mme Parly a fait adopter en 2018, le Sénat ne cesse d'alerter sur le sous-financement de certains pans de notre politique de défense, sur l'impasse que représente l'absence de financement de certains objets que nous voyons pourtant venir, et le report à plus tard de l'essentiel de l'effort. Sortons de ce jeu et mettons tout sur la table ! C'est le sens de ce débat demandé par la commission, en amont de notre examen du texte.

Vous avez donc compris, madame la ministre, notre état d'esprit. Nous sommes convaincus que l'évolution de l'état du monde nous oblige à aller plus loin. Discutons ensemble d'un effort plus soutenu sur le plan financier, d'une densification de nos capacités aériennes navales et terrestres et d'une plus grande détermination dans plusieurs segments émergents.

Vous pouvez compter sur nous pour ne jamais tomber dans la tactique politicienne, comme en témoignent les votes quasi unanimes du Sénat sur les lois de programmation militaire en 2018 et en 2023. Mais vous pouvez aussi compter sur notre détermination à exercer avec vigilance notre mission constitutionnelle sur ce sujet existentiel. Ce débat doit en être une première preuve. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP. – Mme Marie-Arlette Carlotti applaudit également.)

M. le président. Dans la suite du débat, la parole est à M. André Guiol. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, SER et UC. – Mme Catherine Dumas applaudit également.)

M. André Guiol. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le RDSE s'associe à l'hommage rendu à nos soldats par le président de la commission.

La politique de défense repose, par nature, sur la constance dans l'effort. Or les évolutions du contexte stratégique nous conduisent aujourd'hui à interroger la soutenabilité de cette politique et son adéquation aux menaces. Ce débat va permettre de clarifier certaines questions régaliennes hautement importantes pour nos concitoyens.

Depuis l'adoption de la loi de programmation militaire, les évolutions internationales ont confirmé et, dans certains cas, amplifié, les hypothèses les plus exigeantes sur lesquelles ce texte était fondé. La guerre en Ukraine s'inscrit dans la durée et met en évidence le retour de formes de conflictualité que l'on croyait, à tort, reléguées dans le passé. Je pense évidemment aux conflits de haute intensité, au retour des logiques d'attrition et à la mobilisation industrielle.

Au Proche-Orient, la dégradation de la situation sécuritaire rappelle la persistance de foyers de crises susceptibles d'avoir des répercussions globales, notamment sur les équilibres énergétiques et les chaînes d'approvisionnement.

À ces dynamiques régionales s'ajoute plus globalement la structuration progressive du système international autour de la rivalité entre les États-Unis et la Chine. Cette compétition stratégique reconfigure les priorités militaires, technologiques et industrielles à l'échelle mondiale. Elle conduit les États-Unis à réorienter une part croissante de leurs moyens vers l'Indo-Pacifique. Cela pose très concrètement la question de la prise en charge de la sécurité de notre continent européen.

Dans ce contexte, l'actualisation de la loi de programmation militaire ne saurait être appréhendée comme un simple ajustement budgétaire. Elle devra répondre à plusieurs exigences.

La première tient à la sincérité de la trajectoire. L'effort budgétaire de défense se heurte aujourd'hui à un environnement inflationniste durable qui affecte directement le coût des équipements, des infrastructures et des opérations. Par ailleurs, les besoins ont évolué, notamment en matière de constitution des stocks de munitions et de soutien aux partenaires engagés dans des conflits de haute intensité. Il en résulte, madame la ministre, que les crédits annoncés ne produisent pas entièrement les capacités attendues. L'inflation observée depuis 2022 a réduit significativement la valeur réelle des crédits de la LPM. Ce débat sera l'occasion de clarifier certains points.

La deuxième exigence concerne le modèle d'armée. Les enseignements tirés du conflit ukrainien invitent à réexaminer l'équilibre entre la supériorité technologique et le volume capacitaire. Si l'excellence technologique demeure indispensable, elle ne peut se substituer à la disponibilité de stocks suffisants, à la capacité de régénération des forces et à notre faculté de produire un effort de guerre endurant. C'est un constat partagé, je le pense, sur la plupart des travées de cette assemblée. La supériorité technologique ne suffit plus si elle n'est pas accompagnée d'un volume suffisant.

La troisième exigence est d'ordre industriel. La base industrielle et technologique de défense (BITD) constitue un élément déterminant de notre autonomie stratégique. Or elle est calibrée pour un rythme de temps de paix. Les délais d'approvisionnement se sont allongés, parfois de près de 50 %, pour certains composants critiques. L'actualisation de la LPM devra à cet égard apporter de la visibilité aux industriels, conscients que l'effort et les risques doivent être partagés, afin de sécuriser des commandes dans la durée et, le cas échéant, d'adapter les procédures pour rendre la production plus réactive.

La quatrième exigence concerne la coopération européenne. Le réinvestissement dans la défense observé au sein de l'Union demeure marqué par une forte fragmentation et par un recours significatif à des équipements extraeuropéens. Si ces choix peuvent répondre à des impératifs de court terme, ils soulèvent à moyen et long termes la question de la consolidation de la base industrielle européenne et de la cohérence d'ensemble de l'effort de défense. La France a un rôle particulier à jouer pour promouvoir une approche plus intégrée en la matière.

Enfin, la dernière exigence tient à la cohérence globale de notre stratégie. La conflictualité contemporaine mobilise des leviers multiples et appelle une réponse coordonnée. La programmation militaire ne peut à elle seule couvrir tous les enjeux, mais elle doit s'inscrire dans une approche d'ensemble visant à renforcer la résilience nationale, la protection des infrastructures critiques et la maîtrise des technologies sensibles.

Mes chers collègues, nous avons identifié cinq exigences, cinq enjeux prioritaires. Les orateurs qui vont me succéder en identifieront probablement d'autres, comme le devenir de l'Otan au vu de l'implication évolutive des États-Unis, le rôle et l'impact de la dissuasion nucléaire avancée ou l'engagement de la Nation dans la culture de défense. Le débat d'aujourd'hui permet de poser les conditions d'une actualisation crédible et cohérente de la LPM. L'enjeu est bien l'adaptation de notre outil de défense à un environnement stratégique durablement dégradé. C'est à l'aune de cette réflexion que nous apprécierons dans les semaines à venir le contenu du projet de loi qui nous sera soumis. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, SER et UC.)

M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Nicole Duranton applaudit également.)

M. Olivier Cigolotti. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi à mon tour, au nom du groupe Union Centriste, de rendre hommage à nos deux militaires décédés cette nuit en exercice.

Nous débattons aujourd'hui des enjeux stratégiques de l'actualisation de la loi de programmation militaire. Cette actualisation, prévue par l'article 8 de ce texte, était attendue, compte tenu du contexte géostratégique très dégradé dans lequel nous évoluons depuis qu'il a été adopté, en 2023. Les conflits que connaissent notre continent et le Moyen-Orient, ainsi que la remise en cause de certaines alliances historiques, qui rend incertaine la garantie de sécurité des États-Unis pour l'Europe, nous oblige à repenser notre souveraineté et notre résilience.

Le point 7 de l'actualisation de la revue nationale stratégique (RNS) est très clair : « (…) il est désormais clair que nous entrons dans une nouvelle ère, celle d'un risque particulièrement élevé d'une guerre majeure de haute intensité en dehors du territoire national (…) à l'horizon 2030, [qui] verrait notre territoire visé en même temps par des actions hybrides massives. »

L'actualisation de la LPM, que nous examinerons d'ici quelques semaines, vise à répondre aux défis, nombreux, auxquels nous ferons bientôt face.

J'aimerais évoquer plusieurs points qui peuvent poser question. Le premier concerne une désynchronisation entre les délais annoncés dans l'actualisation de la revue nationale stratégique, où il est question d'un conflit majeur de haute intensité à l'horizon 2030, et l'horizon capacitaire du projet de loi d'actualisation, qui semble pensé pour atteindre sa pleine mesure en 2035, soit cinq ans après la possibilité d'un choc.

Comment, dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons, pouvons-nous atteindre plus rapidement nos objectifs capacitaires ? Nos armées doivent pouvoir faire face à un conflit de haute intensité, et non pas à une simple crise majeure.

Madame la ministre, vous avez rappelé la semaine dernière, lors de votre audition devant notre commission, que le projet de loi visant à actualiser la LPM n'était pas un texte portant sur le format des armées. Mais cette question devra se poser dans les prochains mois. Le format actuel de nos armées est toujours l'héritier des choix faits dans les années 1990 et 2000. Le président Perrin a rappelé en commission la semaine dernière que la flotte française, par exemple, correspond aux conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2013. Le monde a malheureusement bien changé depuis... Si l'actualisation ne peut pas tout faire, une véritable réflexion doit être engagée rapidement sur cette question du format.

Enfin, si les lois de programmation militaires sont le bon vecteur pour les grands programmes tels que ceux de la dissuasion nucléaire, les retours d'expérience des conflits en Ukraine et au Moyen-Orient montrent que l'agilité et l'innovation technologique se déploient dans une temporalité tout à fait différente. Ces retours d'expérience actent des évolutions extrêmement rapides, qui ne sont absolument pas en adéquation avec la planification de défense actuelle. Je pense par exemple aux drones utilisés sur le champ de bataille ukrainien, qui deviennent obsolètes en à peine deux mois. Le cadencement rapide de l'innovation est donc un véritable enjeu. Quels leviers pouvez-vous actionner, madame la ministre, pour obtenir une véritable efficacité sur ces matériels ? (Applaudissements sur les travées du groupes UC. – Mme Marie-Arlette Carlotti applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Claude Malhuret. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de m'associer, à mon tour, à l'hommage rendu aux deux soldats de l'armée de terre décédés cette nuit à Angers.

On ne juge pas un livre à sa couverture. On ne doit pas davantage juger une loi à son intitulé, mais à la volonté de l'exécuter. De ce point de vue, toutes les lois de programmation militaire, celles de la France et plus encore celles de nos voisins européens, depuis la chute du mur de Berlin, ont été des lois de facilité, d'imprévoyance et, pour tout dire, de renoncement, au nom de l'affligeant cliché des dividendes de la paix. C'est l'exact opposé de l'adage romain, pourtant connu depuis deux millénaires, et qui dit : Si vis pacem, para bellum.

Cet adage est pourtant l'enjeu central du débat de ce jour. Le contexte stratégique est connu. Le XX^e siècle fut celui du combat mortel entre les démocraties et les régimes totalitaires. Après avoir souvent frôlé la défaite, les démocraties l'ont emporté lors de la chute de deux murs, le mur de l'Atlantique en 1944 et celui de Berlin en 1989. Sans cela, nous serions aujourd'hui une province occidentale du Reich allemand ou un Oblast lointain de l'URSS. Les dernières années du XX^e siècle ont été celles d'un bref moment unipolaire occidental et, surtout, de l'hyperpuissance américaine. Le symbole de la fin de cette courte parenthèse fut la chute non pas de deux murs, mais de deux tours, à Manhattan.

La suite est la naissance d'un monde multipolaire, où les nations nées de la décolonisation ont conforté leur rôle économique et politique et sont devenues des puissances mondiales ou régionales. Il y eut aussi l'apparition de nouveaux acteurs : organisations internationales, multinationales plus puissantes que de nombreux pays, ONG, groupes terroristes ou mafias d'une puissance sans précédent.

Puis nous assistâmes au retour des dictatures, dont nous avions cru qu'elles étaient vaincues à jamais et qui forment à nouveau une internationale de la haine de l'Occident, parmi lesquelles la Russie, la Chine, la Corée du Nord et l'Iran sont bien décidés à prendre leur revanche. La montée en puissance foudroyante de la Chine et sa double hégémonie conflictuelle avec l'Amérique rendent ce monde multipolaire plus dangereux que jamais.

Ce constat ne serait pas aussi angoissant si ne s'y ajoutait un élément si souvent rencontré dans l'Histoire des nations et des empires : la crise interne de l'Occident. De 2016 à 2020, et plus encore depuis sa réélection, Trump a consacré son temps à détruire pièce par pièce le système mis en place par ses prédécesseurs depuis 1945, qui assurait leur prééminence : fracturation de l'Otan, dénonciation des alliés, trahison de l'Ukraine et de l'Europe au profit de la Russie, opérations militaires sans but et sans stratégie qui déstabilisent toute la planète et discréditent pour longtemps le camp occidental aux yeux du monde entier…

Notre continent n'est pas à l'abri d'un tel naufrage. En France, notamment, deux partis extrêmes sont majoritaires à l'Assemblée nationale, qui partagent la même haine de l'Europe, des États-Unis, de l'Otan et de la démocratie, et soutiennent de la même façon le criminel de guerre du Kremlin et ses complices en Europe. L'un de ces partis extrêmes est susceptible d'arriver au pouvoir dans moins d'un an, tout comme ses homologues en Allemagne et en Grande-Bretagne.

Devant ce constat, la réponse paraît très simple : l'Europe est seule. Elle doit se donner les moyens de son autonomie stratégique, comme l'avait souhaité le général de Gaulle il y a plus de soixante ans.

Mais les obstacles sont gigantesques. L'Allemagne, après avoir sacrifié son armée comme son industrie nucléaire, ne cesse d'hésiter entre devenir le pivot d'une Europe militaire et rester sous le parapluie américain. La Grande-Bretagne est minée par la catastrophe désormais évidente du Brexit. Et la France a perdu sa crédibilité du fait de l'effondrement de ses finances publiques, qui s'aggrave sans relâche depuis quarante ans.

La loi de programmation militaire est importante, mais elle n'est pas le seul sujet. L'urgence est de mettre sur pied une politique de défense européenne, car chacune des nations du continent ne pèse rien isolément dans le jeu mondial. Nous savons tous ce que suppose cet objectif : une réindustrialisation au service du réarmement, la définition d'objectifs communs, de normes communes, l'interopérabilité des armées, une coopération mettant fin aux bisbilles sur le système de combat aérien du futur (Scaf) ou sur les eurobonds de défense, une doctrine de dissuasion concertée et partagée.

Nous ne convaincrons jamais nos ennemis de l'extrême droite et de l'extrême gauche, cinquième colonne des tyrans, que seule l'Europe a aujourd'hui la dimension et les moyens pour assurer sa sécurité. Mais l'enjeu est d'en convaincre tous les autres. C'est un défi existentiel. À ceux qui doutent qu'il puisse être relevé, je citerai quelques mots d'un homme qui n'est pas mon mentor. Il avait voté non au traité de Maastricht. Et pourtant Philippe Séguin, car c'est de lui qu'il s'agit, disait dans un congrès du RPR à la fin du siècle dernier : « Nous croyons à la nécessité pour l'Europe (…) d'assurer un jour, aussi prochain que possible, sa propre sécurité. »

Il déclarait que l'Union européenne devait avoir une politique étrangère et de défense commune et que devait être mis en place un Conseil de sécurité de l'Union européenne. Il allait plus loin encore en disant qu'il serait « absurde de penser que l'Europe ne bénéficie pas, tout entière, dès aujourd'hui, de la détention de l'arme nucléaire par la France et le Royaume-Uni. » Ces paroles datent de 1998. Elles prouvent que, des plus souverainistes aux plus européens, nous pouvons tomber d'accord sur l'essentiel.

Près de trente ans plus tard, il n'y a rien à y ajouter, si ce n'est qu'entretemps Poutine a envahi l'Ukraine, que Trump a trahi l'Alliance euroatlantique et affaibli les États-Unis, et que le temps presse. Nos parents ont triomphé des totalitarismes au XX^e siècle au prix de tous les sacrifices. La tâche de notre génération est de comprendre que les défis sont revenus, dans un monde encore plus dangereux, et de trouver, à l'échelle de l'Europe, la force de les affronter. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDPI, UC et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, au moment où je prends la parole pour la première fois aujourd'hui dans votre hémicycle, je voudrais m'associer également à l'hommage que vous avez bien voulu rendre aux deux plongeurs décédés cette nuit, le sergent Bin Chen et le caporal-chef Axel Delplanque. J'informe votre assemblée que, bien évidemment, le procureur de la République mènera toutes les enquêtes nécessaires à la suite de cet accident survenu cette nuit à Angers, dans le Maine-et-Loire.

Permettez-moi de revenir, monsieur le sénateur Malhuret, sur certains de vos propos. Vous avez évoqué les fondements de la République française en matière de défense. Vous êtes revenu sur les choix faits dès les années 1960 par le général de Gaulle, qui reposent sur deux piliers majeurs, la dissuasion et la défense conventionnelle, et sur un élément fondamental, l'autonomie stratégique de notre pays. Depuis près de soixante-cinq ans, personne, au sein d'aucun gouvernement, n'est jamais revenu sur ce choix de la dissuasion et de l'autonomie stratégique.

Ce qui me fait répondre à vos propos, c'est votre lecture de la notion d'Europe de la défense. Conformément aux traités, la stratégie de défense demeure une stratégie souveraine de chacun des pays qui composent l'Europe. Cela ne nous empêche évidemment pas de travailler en Européens sur les réponses que nous souhaitons apporter.

Travailler en Européens, c'est mettre en place des programmes pour travailler sur la recherche et le développement. C'est avoir, à l'échelle de l'Europe, des réponses qui nous garantissent une souveraineté. Au moment où nous sommes conduits à nous interroger sur la désensibilisation au sein d'un certain nombre de pays, cette question est importante. Elle est d'autant plus importante que l'on a toujours tendance, à juste titre, à mettre en avant des programmes qui accusent des retards ou des difficultés, en passant quelquefois par pertes et profits des réussites européennes extrêmement importantes.

Je citerai au hasard Airbus ou MBDA, qui est le premier armurier européen. Je pourrais évidemment citer également Ariane… Il s'agit aujourd'hui non pas de renoncer à un élément de notre souveraineté, mais de poursuivre sur la voie des accords à l'échelle européenne. Je pense, par exemple, au programme Security Action for Europe (Safe), dans le cadre duquel une trentaine de projets seront financés par un emprunt porté par l'Europe, à hauteur de 15 milliards d'euros.

Je lis donc dans vos propos une invitation à poursuivre cette démarche, car elle montre ce que nous pouvons faire ensemble à l'échelle d'un continent, à un moment où les bouleversements stratégiques mondiaux nous conduisent à reposer certaines de nos questions. (M. Claude Malhuret applaudit.)