Interventions de M. Thomas DOSSUS (mardi 5 mai 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE L'ENTRISME ISLAMISTE EN FRANCE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 21 rectifié (Suppression du contrat d'engagement républicain)

Article 7 (Restitution des subventions publiques attribuées aux associations enfreignant le contrat d'engagement républicain)

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