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Interventions de Mme Anne-Marie ESCOFFIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES


première lecture


[n° 2014-58 (30, 31 mai, 3, 4 et 5 juin 2013)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

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  Exception d'irrecevabilité :

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Article 3 (art. L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Désignation des collectivités chefs de file pour certaines compétences)

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Article 20 (art. L. 3611-1 à L. 3611-3, L. 3621-1 à L. 3621-4, L. 3631-1 à L. 3631-8, L. 3632-1 à L. 3632-4, L. 3633-1 à L. 3633-4, L. 3641-1 à L. 3641-8, L. 3642-1 à L. 3642-5, L. 3651-1 à L. 3651-3, L. 3661-1, L. 3662-1 à L. 3662-12, L. 3663-1 à L. 3663-6, L. 4133-3 et L. 5721-2 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Statut particulier de la Métropole de Lyon)

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  Demande de réserve :

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Article 20 (art. L. 3611-1 à L. 3611-3, L. 3621-1 à L. 3621-4, L. 3631-1 à L. 3631-8, L. 3632-1 à L. 3632-4, L. 3633-1 à L. 3633-4, L. 3641-1 à L. 3641-8, L. 3642-1 à L. 3642-5, L. 3651-1 à L. 3651-3, L. 3661-1, L. 3662-1 à L. 3662-12, L. 3663-1 à L. 3663-6, L. 4133-3 et L. 5721-2 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Statut particulier de la Métropole de Lyon)

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Article additionnel après l'article 20

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Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2581-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Régime législatif des communes de l'aire métropolitaine)

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Article 22 (Texte non modifié par la commission) (art. 1001, 1582, 1599 L (nouveau), 1599 M (nouveau), 1599 N (nouveau), 1599 O (nouveau), 1599 P (nouveau), 1609 nonies C du code général des impôts - Adaptation au CGI de la création de la Métropole de Lyon)

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Article 23 (art. L. 123-4 du code de l'action sociale et des familles - Création de centres communaux d'action sociale mutualisés entre communes de la Métropole de Lyon)

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Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 212-8 du code du patrimoine - Élargissement de la compétence des archives départementales du Rhône aux archives de la Métropole de Lyon)

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Article additionnel après l'article 24

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Article 25 (art. 1424-69 à 1424-76 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours)

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Article 26 (Prorogation du mandat des délégués communautaires de la communauté urbaine de Lyon)

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Article 27 (Texte non modifié par la commission) (art. 112-3 [nouveau] de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Emplois fonctionnels de la collectivité métropolitaine)

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Article 27 bis (nouveau) (art. 23 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 - Création d'un conseil de développement par la Métropole de Lyon)

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Article 28 (Entrée en vigueur du régime de la Métropole de Lyon)

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Article additionnel après l’article 28

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Article 28 bis (nouveau) (Dispositions transitoires pour l'élection des conseillers métropolitains en 2014)

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Article 28 ter (nouveau) (Maintien du mandat des conseillers communautaires élus en 2014 après la création de la Métropole de Lyon)

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Article 28 quater (nouveau) (Évaluation des charges et des ressources liées au transfert de compétences communales à la Métropole de Lyon)

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Article 28 quinquies (nouveau) (Mise en place d'une commission locale pour l'évaluation des charges et des ressources transférées)

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Article 28 sexies (nouveau) (Possibilité pour les maires de s'opposer au transfert d'office de certains pouvoirs de police au président de la Métropole de Lyon)

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Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation du gouvernement à fixer par voie d'ordonnance le régime budgétaire, comptable, fiscal et financier)

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Articles additionnels avant l’article 35

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Article additionnel après l’article 35

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Article 36 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2213-1, L. 2213-33 [nouveau], L. 5211-9-2 et L. 5842-4 du code général des collectivités territoriales - Polices spéciales de la circulation et de délivrance des autorisations de stationnement des taxis)

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Articles additionnels après l'article 36