PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT
première lecture
[17 juin 2025]
Discussion générale:
P. 6597 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er B (nouveau) (Participation du public par voie électronique pour les projets de logement de grande ampleur dans les zones en déficit de logement)
P. 6618 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) pour la création de logements)
P. 6641 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 87 rectifié (THEME A TROUVER)
P. 6679 et suivantes (texte intégral du JO)